Présidentielle : pourquoi le gouvernement est-il tenu à la réserve ?
Ce vendredi 18 mars débute la période de réserve électorale. Jusqu’à la fin de la campagne présidentielle, les membres du gouvernement sont tenus de se mettre en retrait et de limiter leurs interventions sur le terrain. Explications.

Présidentielle : pourquoi le gouvernement est-il tenu à la réserve ?

Ce vendredi 18 mars débute la période de réserve électorale. Jusqu’à la fin de la campagne présidentielle, les membres du gouvernement sont tenus de se mettre en retrait et de limiter leurs interventions sur le terrain. Explications.
Public Sénat

Par Pierre-Louis Boucé

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Muets comme des pierres, ou presque. À partir d’aujourd’hui, les agents publics, membres du gouvernement inclus, doivent respecter une période de réserve électorale, et ce jusqu’au dénouement de la présidentielle. Le 10 février, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) précisait dans une circulaire qu’au cours de cette période, « les fonctionnaires de l’État doivent s’abstenir de participer à toute manifestation ou cérémonie publique de nature à présenter un caractère électoral ».

Le secrétariat général du gouvernement (SGG) demande également aux ministres de limiter le plus possible leurs déplacements, afin de ne pas perturber la campagne présidentielle. Le but est aussi d’empêcher les accusations d’utilisation des moyens de l’État à des fins électorales à moins d’un mois du scrutin.

 

Éviter un mélange des genres

Cependant, cette demande ne s’applique qu’aux déplacements et prises de parole des ministres dans le cadre de leurs fonctions. Les membres du gouvernement peuvent par exemple participer à des meetings, mais « en tant que personnalités politiques ». L’objectif est de prévenir toute confusion avec leurs activités gouvernementales. Si les ministres veulent jouer un rôle actif dans un organigramme de campagne, ils doivent auparavant quitter leur fonction. Ce fut notamment le cas de Nathalie Kosciusko-Morizet en 2012, qui avait démissionné du ministère de l’Écologie pour devenir porte-parole du candidat Sarkozy.

Il existe néanmoins deux exceptions : les ministres peuvent effectuer un déplacement officiel, soit dans un but symbolique (comme lors d’une commémoration), soit dans le cadre d’une crise. Ainsi, Jean-Yves Le Drian serait, en cas d’urgence, libre de se déplacer si le dossier ukrainien le demandait.

Cette période de réserve a cependant des implications économiques. D’après l’article L.52-8 du code électoral, la campagne du président sortant ne peut se faire aux frais de l’État. Ainsi, les frais liés à d’éventuels déplacements de ministres dans le cadre de la présidentielle pourront être comptabilisés dans les dépenses de campagne d’Emmanuel Macron par la Commission des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). En 2012, la commission avait réintégré aux comptes de la campagne Sarkozy des coûts liés à plusieurs réunions électorales, qui avaient été organisées par Henri Guaino, alors conseiller spécial du président sortant.

Partager cet article

Dans la même thématique

Présidentielle : pourquoi le gouvernement est-il tenu à la réserve ?
3min

Politique

Crise énergétique : Sébastien Lecornu annonce l’interdiction des chaudières à gaz dans les logements neufs

Quelques jours après le cessez-le-feu entre les Etats-Unis et l’Iran, Sébastien Lecornu a annoncé, ce vendredi, une série de mesures destinées à tirer les leçons » de la crise énergétique. Afin de dépendre moins des énergies fossiles, l’installation de chauffages au gaz serait interdite « dès la fin de cette année » dans les constructions neuves. Le gouvernement va aussi doubler son soutien à l’électrification des usages de 5,5 milliards à 10 milliards d’euros par an d’ici 2030.

Le

Philippe TABAROT visite du technicentre SNCF
6min

Politique

Sénatoriales : candidat dans les Bouches-du-Rhône, Renaud Muselier entend faire une liste commune avec LR

Le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, parti chez Renaissance en 2022, a annoncé par surprise sa candidature aux sénatoriales de septembre prochain, entendant jouer un rôle au plan national, pour la présidentielle. Il veut mener une liste d’union avec la droite. Du côté de la sénatrice LR sortante, Valérie Boyer, on confirme que les discussions sont engagées.

Le

Hungary US Vance
7min

Politique

Elections en Hongrie : « Orban est comblement bousculé dans cette campagne »

Dimanche, les élections législatives en Hongrie s’annoncent à haut risque pour Viktor Orban. Le Premier ministre nationaliste, proche du Kremlin, est distancé dans les sondages par son principal opposant, Péter Magyar. L’eurodéputé a choisi de mener une campagne de terrain sur des thèmes de politique intérieure, en mettant en exergue les dérives du régime en place depuis 16 ans.

Le

illustration: petite Mairie et son drapeau francais.
3min

Politique

Une tribune signée Cécile Duflot, Laurence Rossignol, Sandrine Rousseau et Christine Taubira appelle les femmes à « prendre le pouvoir » dans les intercommunalités

Avec seulement 12 % de femmes à la tête d’une intercommunalité, ces dernières restent exclues de ces postes clefs, en dépit de la parité. Une tribune, signée par Cécile Duflot, Laurence Rossignol, Sandrine Rousseau et Christiane Taubira, dénonce la situation et appelle à changer la donne.

Le