Présidentielle : pourquoi le gouvernement est-il tenu à la réserve ?
Ce vendredi 18 mars débute la période de réserve électorale. Jusqu’à la fin de la campagne présidentielle, les membres du gouvernement sont tenus de se mettre en retrait et de limiter leurs interventions sur le terrain. Explications.

Présidentielle : pourquoi le gouvernement est-il tenu à la réserve ?

Ce vendredi 18 mars débute la période de réserve électorale. Jusqu’à la fin de la campagne présidentielle, les membres du gouvernement sont tenus de se mettre en retrait et de limiter leurs interventions sur le terrain. Explications.
Public Sénat

Par Pierre-Louis Boucé

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Muets comme des pierres, ou presque. À partir d’aujourd’hui, les agents publics, membres du gouvernement inclus, doivent respecter une période de réserve électorale, et ce jusqu’au dénouement de la présidentielle. Le 10 février, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) précisait dans une circulaire qu’au cours de cette période, « les fonctionnaires de l’État doivent s’abstenir de participer à toute manifestation ou cérémonie publique de nature à présenter un caractère électoral ».

Le secrétariat général du gouvernement (SGG) demande également aux ministres de limiter le plus possible leurs déplacements, afin de ne pas perturber la campagne présidentielle. Le but est aussi d’empêcher les accusations d’utilisation des moyens de l’État à des fins électorales à moins d’un mois du scrutin.

 

Éviter un mélange des genres

Cependant, cette demande ne s’applique qu’aux déplacements et prises de parole des ministres dans le cadre de leurs fonctions. Les membres du gouvernement peuvent par exemple participer à des meetings, mais « en tant que personnalités politiques ». L’objectif est de prévenir toute confusion avec leurs activités gouvernementales. Si les ministres veulent jouer un rôle actif dans un organigramme de campagne, ils doivent auparavant quitter leur fonction. Ce fut notamment le cas de Nathalie Kosciusko-Morizet en 2012, qui avait démissionné du ministère de l’Écologie pour devenir porte-parole du candidat Sarkozy.

Il existe néanmoins deux exceptions : les ministres peuvent effectuer un déplacement officiel, soit dans un but symbolique (comme lors d’une commémoration), soit dans le cadre d’une crise. Ainsi, Jean-Yves Le Drian serait, en cas d’urgence, libre de se déplacer si le dossier ukrainien le demandait.

Cette période de réserve a cependant des implications économiques. D’après l’article L.52-8 du code électoral, la campagne du président sortant ne peut se faire aux frais de l’État. Ainsi, les frais liés à d’éventuels déplacements de ministres dans le cadre de la présidentielle pourront être comptabilisés dans les dépenses de campagne d’Emmanuel Macron par la Commission des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). En 2012, la commission avait réintégré aux comptes de la campagne Sarkozy des coûts liés à plusieurs réunions électorales, qui avaient été organisées par Henri Guaino, alors conseiller spécial du président sortant.

Partager cet article

Dans la même thématique

France Protests
4min

Politique

Mobilisation du 31 octobre : à quoi faut-il s’attendre ?

Le samedi 31 octobre s’annonce comme une journée sous haute tension en France. Après la mobilisation du 24 octobre qui s’est déroulée relativement dans le calme, la coordination des gilets jaunes et les organisations syndicales des lycéens et des étudiants ont appelé à « un acte III », une nouvelle journée de mobilisation sociale contre la vie chère. Face au risque « très élevé » de débordements, le ministre de l’intérieur Laurent Nuñez prévoit de mobiliser 70 000 forces de l’ordre.

Le

Paris. french socialist parti national council.
15min

Politique

« Je ne veux pas devenir un vieux con » : du mouvement lycéen à Raphaël Glucksmann, David Assouline, l’ancien trotskiste toujours dans les coulisses

Ancienne figure du mouvement étudiant contre la loi Devaquet, en 1986, David Assouline fait aujourd’hui partie de ceux qui œuvrent au succès de la campagne de Raphaël Glucksmann. Formé à l’école trotskiste, cet ancien de la LCR a rejoint le PS dans les années 90, avant de passer 19 ans comme sénateur. « Tacticien et stratège », ce natif d’une famille juive marocaine, naturalisé à l’âge de 13 ans, sait ferrailler dans l’appareil socialiste. Il met aujourd’hui son expérience au profit de Raphaël Glucksmann, prédisant une « recomposition » et « un moment de dépassement » pour le PS.

Le

Nationwide protests over cost of living – Dijon
6min

Politique

Mouvement lycéen : Un « semi mea culpa » du gouvernement sur la gestion de la crise

Interviewé ce mercredi sur la chaîne YouTube Hugo Décrypte, Emmanuel Macron s’est dit « dans le soutien et la compassion » des élèves blessés lors des manifestations et blocus. De son côté, ce jeudi, Edouard Geffray, ministre de l’Education, reconnaît que le gouvernement aurait « dû être plus rapide » dans sa gestion de la crise. A l’approche de la rentrée scolaire, la communication du gouvernement semble vouloir donner des signes d’apaisement.

Le

FRA – ASSEMBLEE – 4 COLONNES
8min

Politique

Après la proposition de primaire de Gabriel Attal, rejetée par le camp Philippe et Retailleau, le blocage perdure

En proposant une « grande primaire des démocrates », Gabriel Attal ne fait qu’un « exercice de communication » pour avoir un « prétexte » pour se maintenir, dénonce-t-on dans l’équipe de campagne d’Edouard Philippe. « Ce ne sont pas les ego qui doivent parler mais bien le sens de la responsabilité », soutient la députée Prisca Thévenot, proche du candidat Renaissance.

Le