Présidentielle : pourquoi le gouvernement est-il tenu à la réserve ?

Muets comme des pierres, ou presque. À partir d’aujourd’hui, les agents publics, membres du gouvernement inclus, doivent respecter une période de réserve électorale, et ce jusqu’au dénouement de la présidentielle. Le 10 février, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) précisait dans une circulaire qu’au cours de cette période, « les fonctionnaires de l’État doivent s’abstenir de participer à toute manifestation ou cérémonie publique de nature à présenter un caractère électoral ».

Le secrétariat général du gouvernement (SGG) demande également aux ministres de limiter le plus possible leurs déplacements, afin de ne pas perturber la campagne présidentielle. Le but est aussi d’empêcher les accusations d’utilisation des moyens de l’État à des fins électorales à moins d’un mois du scrutin.

Éviter un mélange des genres

Cependant, cette demande ne s’applique qu’aux déplacements et prises de parole des ministres dans le cadre de leurs fonctions. Les membres du gouvernement peuvent par exemple participer à des meetings, mais « en tant que personnalités politiques ». L’objectif est de prévenir toute confusion avec leurs activités gouvernementales. Si les ministres veulent jouer un rôle actif dans un organigramme de campagne, ils doivent auparavant quitter leur fonction. Ce fut notamment le cas de Nathalie Kosciusko-Morizet en 2012, qui avait démissionné du ministère de l’Écologie pour devenir porte-parole du candidat Sarkozy.

Il existe néanmoins deux exceptions : les ministres peuvent effectuer un déplacement officiel, soit dans un but symbolique (comme lors d’une commémoration), soit dans le cadre d’une crise. Ainsi, Jean-Yves Le Drian serait, en cas d’urgence, libre de se déplacer si le dossier ukrainien le demandait.

Cette période de réserve a cependant des implications économiques. D’après l’article L.52-8 du code électoral, la campagne du président sortant ne peut se faire aux frais de l’État. Ainsi, les frais liés à d’éventuels déplacements de ministres dans le cadre de la présidentielle pourront être comptabilisés dans les dépenses de campagne d’Emmanuel Macron par la Commission des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). En 2012, la commission avait réintégré aux comptes de la campagne Sarkozy des coûts liés à plusieurs réunions électorales, qui avaient été organisées par Henri Guaino, alors conseiller spécial du président sortant.