Présidentielle : quel est le rôle de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale ?

La Commission de contrôle de la campagne électorale (CNCCEP) demande des comptes à Marine Le Pen. Selon une information de France Inter, cette instance s’interroge sur l’origine de deux chiffres cités par la candidate du Rassemblement national dans sa profession de foi pour le second tour, ce document envoyé à chaque électeur avant le scrutin, et dans lequel le candidat présente son projet politique. Ciblant le bilan sécuritaire et la politique en matière d’immigration d’Emmanuel Macron, la députée du Pas-de-Calais évoque « +31 % d’agressions volontaires depuis 2017 » (chiffre déjà présente dans sa profession de foi au premier tour) et « 1,5 million d’immigrés supplémentaires entrés légalement en France depuis 2017 ». Deux chiffres qui seraient issus des données du ministère de l’Intérieur, mais que la CNCCEP peine à retrouver, selon la radio. « Je veux bien que le ministère conteste ses propres chiffres mais attention à ce type de manœuvre, attention à respecter la démocratie », a réagi Marine Le Pen mercredi matin, également sur France Inter.

Lancée en 2001, la CNCCEP est chargée de veiller au bon déroulement de la campagne électorale. Sur son site internet, cette autorité publique explique « veiller à ce que les candidats bénéficient des mêmes facilités de la part de l’État durant la campagne électorale. » Elle s’assure que les affiches de campagne et les professions de foi respectent les dispositions prévues par la loi. « Sur ces points, la commission exerce un pouvoir de décision, préalable à l’apposition des affiches et à la diffusion par les services de l’Etat du matériel de campagne », précise le Journal Officiel. En clair : elle est en mesure de s’opposer à la diffusion officielle d’une affiche de campagne ou d’une profession de foi si elle estime que celle-ci n’est pas conforme aux règles électorales. De manière générale, les manquements constatés peuvent faire l’objet d’un signalement auprès de la justice.

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La CNCCEP garde également un œil sur les différents supports de relais de la campagne, « réunions publiques, presse écrite, médias audiovisuels, internet », et se réserve le droit « d’intervenir pour que cessent des agissements qui lui paraîtraient critiquables. »

Rappels à l’ordre

C’est elle, par exemple, qui a rappelé à l’ordre Emmanuel Macron pour avoir relayé sur les pages internet officielles de la présidence des éléments ayant trait à sa campagne de réélection. Le président sortant s’est vu contraint de retirer le tweet par lequel il relayait sa déclaration de candidature, et d’ouvrir un nouveau compte. « La commission a notamment observé qu’un tel message se rattachait à la propagande électorale et que, compte tenu des caractéristiques de l’utilisation de ce compte Twitter, utilisé de longue date et de façon prépondérante pour relayer des messages afférents à l’exercice de ses fonctions de Président de la République, il était préférable de ne pas utiliser ce compte pour y diffuser de tels messages », indique un communiqué publié par la CNCCEP.

Concernant les professions de foi, d’autres candidats ont été priés de revoir leur copie au premier tour, indique France Inter. En 2007, Gérard Schivardi qui s’est présente durant la campagne comme « le candidat des maires » - une dénomination contestée par l’Association des maires de France – avait dû enregistrer sa profession de foi en tant que « candidat présenté par des maires » pour qu’elle puisse être acceptée.

Les décisions et recommandations de la CNCCEP sont « élaborées et arrêtés par les cinq membres qui la composent ». À savoir, Chantal Arens, la première présidente de la Cour de cassation ; Pierre Moscovici, le premier président de la Cour des comptes ; Frédérique Agostini, conseillère à la Cour de cassation et Inès Mercereau, conseillère à la Cour des Comptes, sous la présidence du vice-président du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau. La CNCCEP dispose de commissions locales dans chaque département.

Pour remplir ses missions, elle peut aussi s‘appuyer sur les autres instances de contrôle de la campagne, comme le Conseil constitutionnel, l’Arcom, ou encore la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Le Conseil constitutionnel et la Commission de contrôle mettent en place « des permanences les jours et veilles des premier et second tours, afin de faire face à toute difficulté concernant des comportements de nature à affecter le scrutin (respect des interdictions de tout acte de propagande ou de campagne et de diffusion des sondages notamment) ainsi que des opérations de vote », indique le Conseil constitutionnel.