Prêts garantis par l’État : 65 sénateurs demandent l’allongement du remboursement sur 10 ans

L’économie française fonce-t-elle droit dans un « mur de la dette » ? Avec la mise en place des prêts garantis par l’État dès le début de la crise sanitaire, le gouvernement a tenu à se montrer au chevet du monde économique. Et les premiers chiffres relatifs au dispositif témoignent du recours massif qu’il a connu. Au 1^er mai, près de 138 milliards d’euros de PGE ont été octroyés, à plus de 670 000 entreprises.

Mais alors que le gouvernement a rallongé la possibilité d’y souscrire jusqu’à la fin de l’année, la question du remboursement interroge, voire inquiète. Dans un rapport d’information daté du 12 mai, intitulé Comment réussir la sortie des prêts garantis par l’État ?, le sénateur LR de la Meurthe-et-Moselle Jean-François Husson explique que « l’efficacité et les conséquences à long terme de ce dispositif sur le tissu productif interrogent. Alors que de nombreuses entreprises craignent d’être confrontées à un véritable « mur de la dette » ».

Une situation qui a poussé Pierre-Antoine Lévi, sénateur centriste du Tarn-et-Garonne, à écrire au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance Bruno Le Maire pour demander « l’étalement du remboursement du PGE ». En clair, la missive, cosigné par 64 sénateurs de tous bords politiques, appelle le gouvernement à étaler le remboursement de ces PGE sur 10 ans, contre les 5 actuellement prévus.

Un dispositif de crise massivement employé

« Mon rapport le dit clairement, c’est un dispositif qui fonctionne, et la réactivité du gouvernement a été très importante. Il n’y a pas de sujet là-dessus », explique d’emblée Jean-François Husson. En témoigne la popularité du dispositif. Durant l’année 2020, 40 % des entreprises se sont rendues à leur banque pour contracter un PGE, voir 50 % dans les secteurs les plus touchés tels que l’hôtellerie et la restauration. Pour des montants avoisinants 5 % du PIB, contre 1 % en Allemagne.

Dans son courrier, Pierre-Antoine Lévy reconnaît ainsi que « Le « quoi qu’il en coûte », cher au Président de la République et les mesures de soutien qui ont été proposées par l’État sont, il faut le reconnaître, uniques au monde. Elles ont montré leur efficacité, pour éviter un cataclysme économique ». « Le constat est partagé par de nombreux sénateurs de tous les départements. Quand j’ai proposé le courrier et la mesure d’allongement de cinq ans, la majorité des sénateurs ont accepté, car c’est une problématique globale », estime Pierre-Antoine Lévy.

Même si les chiffres démontrent qu’une part encore importante de la relance française a directement reposé sur les entreprises, via justement ces prêts garantis par l’Etat. Le rapport de Jean-François Husson explique ainsi que « les entreprises françaises ont conservé à leur charge une part du coût de la crise significativement supérieure à la moyenne européenne, estimée à 22 % contre 7 % pour la moyenne de l’Union européenne et 0 % en Allemagne ».

Un constat qui n’a néanmoins pas freiné les entreprises dans leur frénésie bancaire, d’autant que la crise commence à s’installer dans le temps, et qu’une reprise « normale » de l’activité n’est pas attendue avant au moins la fin de l’année. Bruno Le Maire, aux côtés de la ministre du Travail Élisabeth Borne et Alain Griset, ministre en charge des Petites et Moyennes Entreprises, ont ainsi annoncé fin avril que le dispositif serait étendu jusqu’à noël, contre la date du 30 juin initialement retenue.

La peur du « mur de la dette »

Cette massification de l’endettement commence cependant à inquiéter. Pierre-Antoine Lévi, l’auteur de la lettre demandant l’allongement du remboursement sur 10 ans, explique qu’il a « rencontré les acteurs économiques, notamment les représentants du monde aéronautique, très présents dans le Tarn-et-Garonne. Ils ont beaucoup eu recours au PGE et sont très inquiets. Cinq ans d’amortissement, c’est trop court, notamment dans des secteurs comme l’hôtellerie où le redémarrage se fait encore attendre ».

Jean-François Husson estime, lui, que l’endettement massif de l’économie française est « susceptible d’affecter la capacité de rebond de l’économie française ».  « Il y a un chiffre qu’il faut regarder de près, c’est celui affirmant que les Français ont perdu 1 % de revenus en 2020 et les entreprises 22 %. On ne balaie pas une perte de revenus de 22 % d’un trait de plume. Avec un tel déficit de compétitivité, c’est comme si on vous demandait de courir le 100 mètres avec un sac de 4 kg sur le dos », continue le sénateur.

Son rapport souligne d’ailleurs plusieurs craintes. Les entreprises « peuvent être contraintes de couper dans leurs dépenses d’investissement pour survivre, conduisant à la situation dite de l’ « étranglement par la dette » qui nuit ensuite à la productivité de notre économie ».

La crainte des « entreprises zombies »

L’autre point qui inquiète Jean-François Husson, est ce qu’il définit comme les entreprises « zombies ». « Aujourd’hui, on estime que 7,5 % d’entre elles sont ‘zombies’. C’est-à-dire des entreprises non viables, qui auraient dû faire faillite en 2020, mais qui grâce aux aides et PGE ont été maintenues dans un coma artificiel. En 2020, on a eu 40 % de défaillances d’entreprises en moins, les tribunaux de commerce se sont vidés. On peut donc craindre une cascade de dépôts de bilan l’année prochaine, quand les aides s’arrêteront », détaille le sénateur.

Pierre-Antoine Lévy se dit conscient de ce problème, et que le rallongement de la période de remboursement qu’il demande pourra maintenir encore un peu plus longtemps sous perfusion des entreprises non-viables. « Quand on verse des aides, il y a toujours des trous dans la raquette. Mais il y a plus de sociétés qui pourront bénéficier de ce dispositif, et majoritairement, le remboursement sur 10 ans sera bénéfique au plus grand nombre ».

Même s’il considère que la diversité des situations des entreprises françaises laisse présager des remboursements très différents. « La capacité de remboursement en 10 ans ne doit pas être automatique. Certaines pourront rembourser en cinq ans et le feront. Mon appel concerne les secteurs impactés de plein fouet, comme l’hôtellerie par exemple ».

Un bouquet de mesures nécessaires

Une grande diversité de situations qui fait dire à Jean-François Husson qu’une batterie de mesure est indispensable pour sortir au mieux de cette période marquée par le recours massif au PGE. « C’est un bouquet de solutions qui est nécessaire. On pensait au départ que les grandes entreprises allaient phagocyter les aides, alors que ce sont les TPE et les PME qui ont massivement souscrit. Nous n’avons donc pas besoin des mêmes outils selon les entreprises. Quand nous avons auditionné le monde des traiteurs à Nancy, on s’est bien rendu compte que les grandes entreprises allaient mettre du temps à redémarrer, alors que les plus petits traiteurs vont redémarrer très vite. Cela appelle des mesures différentes pour les aider à rembourser les PGE ».

Le sénateur, dans son rapport d’information, égrène donc huit recommandations, comme plafonner les prêts participatifs pour limiter l’endettement des entreprises, ou identifier les entreprises en difficultés économiques pour leur proposer un accompagnement supplémentaire.

Pierre-Antoine Lévy, met lui en garde quant aux dispositifs qui doivent impérativement accompagner le rallongement du remboursement de cinq ans qu’il propose. « Les taux d’intérêt doivent rester bloqués, et le plus important, l’État doit rester aux côtés des entreprises et continuer à assurer les prêts ».