Prévenir le terrorisme en ligne : le Sénat adopte une proposition de loi

Pour lutter contre le cyber-terrorisme, cette nouvelle législation prévoit un retrait des contenus à caractère terroriste en une heure. Si cette infraction est commise par une personne morale, l’amende prévue pourrait être portée à 4 % de son chiffre d’affaires. L’autorité administrative compétente pour émettre des injonctions de retrait est l’Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique (ARCOM). En d’autres termes, les grandes plateformes telles que Twitter, Facebook ou autres se verront dans l’obligation de retirer les contenus signalés par l’autorité administrative ARCOM.

A l’origine, il s’agit d’un règlement européen adopté en avril 2021, dont les dispositifs et les autorités habilitées à imposer des sanctions doivent être définis par chaque Etat membre. La France étudie l’adaptation du règlement européen sur ses frontières, depuis la proposition de loi déposée par Aude Bono-Vandorme, députée LREM, en janvier 2022. Adopté en première lecture à l’Assemblée, le texte est modifié par le Sénat ce mardi 12 juillet. Il passera prochainement en commission mixte paritaire.

Une définition vaste

Ces publications « à caractère terroriste » regroupent, selon la définition prévue par les textes législatifs, toute incitation à la commission d’infractions terroristes, la sollicitation d’une personne ou d’un groupe pour commettre des actes terroristes, la fourniture d’instruction pour la fabrication ou l’utilisation d’armes ou d’explosifs. Cette définition large est critiquée par de nombreuses associations et Organisation Non Gouvernementales (ONG), qui y voient une menace pour la liberté d’expression.

En effet, pendant l’adoption du règlement à Strasbourg, Amnesty International, Human Rights Watch et Reporters sans frontières alertaient les eurodéputés sur l’absence de contrôle judiciaire. Tout comme l’eurodéputée Gwendoline Delbos Corfield (EELV) qui dénonçait à l’époque, « le ministère de l’intérieur d’un pays va pouvoir faire supprimer en une heure un contenu qu’il aura décrété terroriste dans le pays voisin en s’adressant directement à la plate-forme qui l’héberge et sans qu’aucune autorité judiciaire […] n’ait eu un regard dessus ». Pourtant, entre les lignes du texte, on peut y lire que le texte ne saura « empiéter sur les droits fondamentaux, tels que la liberté d’expression et d’information », et l’ARCOM affirme sur son site internet que « La défense de la liberté de communication et du pluralisme reste aussi, plus que jamais, au cœur de nos missions ». L’avenir de ce texte est maintenant aux mains d’une commission mixte paritaire, mais pour Pierre Ouzoulias, sénateur communiste présent hier en séance publique, la proposition de loi ne s’arrêtera pas là, « Je doute qu’elle ne soit pas, à un moment donné, conduite devant le Conseil Constitutionnel ».