Par Public Sénat
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Voici les principales propositions du programme de Vincent Peillon, candidat à la primaire de la gauche organisée par le PS :
INSTITUTIONS
- Mandat unique des parlementaires, non cumul dans le temps (trois mandats maximum)
- Scrutin proportionnel intégral pour les élections législatives
- Réduction du nombre de parlementaires
- Suppression de la Cour de justice de la République
EUROPE - "New deal européen": la France respectera ses engagements et proposera la création d'un budget de la zone euro pour soutenir l'activité et l'emploi
- Renforcement du plan Juncker avec un plan d'investissement européen de 1.000 milliards d'euros
- Ouverture d'un corridor humanitaire entre l’Europe et les pays voisins de la Syrie
- Défense des normes sociales et environnementales dans les négociations commerciales internationales
- Création d'un "fonds européen de défense et sécurité"
ECONOMIE
- Création d'un bouclier fiscal pour les plus modestes grâce au plafonnement de la taxe d'habitation
- Conditionner le versement du CICE à la conclusion d'accords de branche ou d’entreprise portant sur la formation, la recherche-développement et la qualité de l’emploi
- Extension du taux réduit d'impôt sur les sociétés
- Progressivité de la CSG
- Amendement de la loi Travail en revenant sur l'inversion de la hiérarchie des normes
- Plan de relance de l'exportation
DEFENSE ET SECURITE
- Budget de la défense porté à 2% du PIB
- 5.000 policiers et gendarmes supplémentaires recrutés durant le quinquennat
- Budget de la justice augmenté de 5% par an
EDUCATION ET RECHERCHE
- Recruter 8.000 enseignants supplémentaires dans l'enseignement supérieur
- Favoriser la mixité sociale à l’école, en associant l’enseignement privé
- Donner la priorité au primaire
- Augmenter le budget de l’Agence nationale de la recherche de 100 millions d’euros par an
ECOLOGIE
- Orienter les investissements européens vers la transition énergétique et proposer une taxe carbone européenne
- Réduire la part du nucléaire à 50% de la production d’électricité à l’horizon 2025
- Interdiction de l’exploration et de l’exploitation des gisements de gaz et de pétrole de schiste
- Interdiction du diesel en 2025
- Priorité à la rénovation thermique des bâtiments "passoires"
- Encourager les conversions vers l’agriculture biologique
SOCIETE
- Étendre la garantie jeunes à 200.000 bénéficiaires
- Légaliser l’aide médicale à mourir
- Création d'un service public de la petite enfance et d'un nouveau service public des maisons de retraite
- Ouvrir aux couples de femmes l’accès à la procréation médicalement assistée
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
Le
Politique
Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
Le
Politique
Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
Le
Politique
Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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