Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
L'ancien inspecteur du travail Gérard Filoche a obtenu l'assignation en justice du Parti socialiste, de son premier secrétaire Jean-Christophe Cambadélis et des organisateurs de la primaire de la gauche pour contester son éviction du scrutin, a-t-il annoncé mercredi.
Une audience en référé se tiendra le 26 décembre à 10H00 au tribunal de grande instance (TGI) de Paris, selon l'assignation d'huissier diffusée par le candidat évincé du PS.
Gérard Filoche avait déjà présenté lundi un recours devant la Haute autorité des primaires citoyennes (HAPC) mais cette contestation "est restée sans réponse jusqu’à ce jour" et l'inspecteur du travail retraité s'est alors retourné vers la justice, indique l'acte d'huissier.
M. Filoche, qui juge sa candidature "parfaitement recevable", y déplore notamment ne pas avoir eu accès "aux règles communes applicables" et "à la décision (de rejet de sa candidature) ni à ses motivations et il n’a pas pu apprécier la régularité des autres candidatures".
Sont assignés: Jean-Christophe Cambadélis en tant que premier secrétaire du PS, le représentant légal de la "Belle Alliance Populaire", Thomas Clay, le président de la Haute Autorité pour la Primaire Citoyenne (HAPC) et Christophe Borgek, président du Comité National d’Organisation des Primaires (CNOP), selon l'acte.
M. Filoche, dont la candidature avait été jugée "sérieuse" par la HAPC, n'a finalement pas été retenu samedi faute de parrainages suffisants.
Dans un communiqué, il souligne qu'"aucun parrainage n'a été exigé pour trois des candidats retenus, dont un n'est même plus membre de la BAP", en référence aux candidats non socialistes Sylvia Pinel (PRG), François de Rugy et Jean-Luc Bennahmias.
"Le premier secrétaire du PS a aussi appelé Emmanuel Macron (ni membre de la BAP ni du PS) à participer à la primaire y compris après la date de la clôture du dépôt des candidatures", relève M. Filoche qui en conclut qu'"aucune décision collective ne fixe donc les règles applicables aux Primaires Citoyennes ni la liste des partis invités à y participer".
"L'organisation des Primaires Citoyennes semble relever des seules décisions arbitraires du groupe dirigeant le Parti socialiste. Ce n'est pas acceptable pour toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la démocratie", écrit-il encore.
Politique
Ce mardi, le Sénat examine la proposition de loi du Sénat visant à lutter contre les installations illicites des gens du voyage a été déposée au Sénat. Elle a pour objectif de revoir le cadre juridique afin d’aider les propriétaires des terrains et les élus « démunis » face aux « agressions » et à « l’impunité qui s’installe ».
Le
Politique
Alors que le président du RN n’exclut pas de « tendre la main » au second tour des municipales, pour faire barrage « à l’extrême gauche », plusieurs LR s’opposent clairement à tout rapprochement avec le parti d’extrême droite. Mais la ligne n’est pas unanime et certains, comme le sénateur LR Etienne Blanc, ne seraient « pas choqués une seconde » par « un désistement de la liste la moins bien placée », y compris en faveur du RN, pour « faire barrage à la gauche ».
Le
Politique
Dans une interview donnée à la presse quotidienne régionale ce week-end, Sébastien Lecornu a tranché sur la forme que prendra la nouvelle feuille de route énergétique de la France. Alors qu’un texte d’origine sénatorial n’a toujours pas terminé son parcours législatif, le Premier ministre annonce la publication d’un décret d’ici la fin de la semaine.
Le
Politique
A un peu plus d’un mois des élections municipales, le président de l’Association des maires de France a adressé un courrier au Premier ministre pour évoquer les « injonctions contradictoires » en matière de mariage pour les personnes sous OQTF. Contraints par le droit de célébrer les mariages, certains maires s’opposant à l’union d’un étranger sur le sol français se retrouvent piégés dans un imbroglio juridique, estime David Lisnard.
Le