Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
L'ancien inspecteur du travail Gérard Filoche a obtenu l'assignation en justice du Parti socialiste, de son premier secrétaire Jean-Christophe Cambadélis et des organisateurs de la primaire de la gauche pour contester son éviction du scrutin, a-t-il annoncé mercredi.
Une audience en référé se tiendra le 26 décembre à 10H00 au tribunal de grande instance (TGI) de Paris, selon l'assignation d'huissier diffusée par le candidat évincé du PS.
Gérard Filoche avait déjà présenté lundi un recours devant la Haute autorité des primaires citoyennes (HAPC) mais cette contestation "est restée sans réponse jusqu’à ce jour" et l'inspecteur du travail retraité s'est alors retourné vers la justice, indique l'acte d'huissier.
M. Filoche, qui juge sa candidature "parfaitement recevable", y déplore notamment ne pas avoir eu accès "aux règles communes applicables" et "à la décision (de rejet de sa candidature) ni à ses motivations et il n’a pas pu apprécier la régularité des autres candidatures".
Sont assignés: Jean-Christophe Cambadélis en tant que premier secrétaire du PS, le représentant légal de la "Belle Alliance Populaire", Thomas Clay, le président de la Haute Autorité pour la Primaire Citoyenne (HAPC) et Christophe Borgek, président du Comité National d’Organisation des Primaires (CNOP), selon l'acte.
M. Filoche, dont la candidature avait été jugée "sérieuse" par la HAPC, n'a finalement pas été retenu samedi faute de parrainages suffisants.
Dans un communiqué, il souligne qu'"aucun parrainage n'a été exigé pour trois des candidats retenus, dont un n'est même plus membre de la BAP", en référence aux candidats non socialistes Sylvia Pinel (PRG), François de Rugy et Jean-Luc Bennahmias.
"Le premier secrétaire du PS a aussi appelé Emmanuel Macron (ni membre de la BAP ni du PS) à participer à la primaire y compris après la date de la clôture du dépôt des candidatures", relève M. Filoche qui en conclut qu'"aucune décision collective ne fixe donc les règles applicables aux Primaires Citoyennes ni la liste des partis invités à y participer".
"L'organisation des Primaires Citoyennes semble relever des seules décisions arbitraires du groupe dirigeant le Parti socialiste. Ce n'est pas acceptable pour toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la démocratie", écrit-il encore.
Politique
La saisine de la procureure de Paris, après la divulgation dans la presse de pistes de travail, non arbitrées, sur la taxation de l’épargne salariale, a surpris au sein de la commission des finances du Sénat. Plusieurs sénateurs n’adhérent pas à la version de fuites qui auraient échappé au contrôle du gouvernement.
Le
Politique
Résultat du classement PISA : « Les ministres passent et le système demeure », martèle Max Brisson
La France atteint son plus bas niveau jamais enregistré dans les trois domaines évalués par PISA. Publiés ce mardi 8 septembre par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les résultats de l’enquête interviennent quelques jours après la rentrée scolaire et à quelques mois de l’élection présidentielle. Ils relancent le débat sur l’état de l’école française et, inévitablement, sur le bilan des années Macron.
Le
Politique
Emmanuel Grégoire a annoncé lors d'un point presse la mise en œuvre de deux enquêtes après l'éviction des salariées de la tour Eiffel lors d'une visite dispensée à un groupe religieux hindou. Cette mise à l'écart a provoqué un mouvement de colère des salariés et la fermeture du monument lundi.
Le
Politique
Après la censure par le Conseil constitutionnel, au mois d'août, d'un texte visant à interdire les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, Emmanuel Macron a demandé, lundi, à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, d'avancer sur un texte européen en la matière. Mais l'harmonisation de cette interdiction au niveau des 27 pourrait prendre du temps et contrecarrer le calendrier du chef de l'État, qui en avait fait un engagement de son dernier quinquennat.
Le