Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
L'ancien inspecteur du travail Gérard Filoche a obtenu l'assignation en justice du Parti socialiste, de son premier secrétaire Jean-Christophe Cambadélis et des organisateurs de la primaire de la gauche pour contester son éviction du scrutin, a-t-il annoncé mercredi.
Une audience en référé se tiendra le 26 décembre à 10H00 au tribunal de grande instance (TGI) de Paris, selon l'assignation d'huissier diffusée par le candidat évincé du PS.
Gérard Filoche avait déjà présenté lundi un recours devant la Haute autorité des primaires citoyennes (HAPC) mais cette contestation "est restée sans réponse jusqu’à ce jour" et l'inspecteur du travail retraité s'est alors retourné vers la justice, indique l'acte d'huissier.
M. Filoche, qui juge sa candidature "parfaitement recevable", y déplore notamment ne pas avoir eu accès "aux règles communes applicables" et "à la décision (de rejet de sa candidature) ni à ses motivations et il n’a pas pu apprécier la régularité des autres candidatures".
Sont assignés: Jean-Christophe Cambadélis en tant que premier secrétaire du PS, le représentant légal de la "Belle Alliance Populaire", Thomas Clay, le président de la Haute Autorité pour la Primaire Citoyenne (HAPC) et Christophe Borgek, président du Comité National d’Organisation des Primaires (CNOP), selon l'acte.
M. Filoche, dont la candidature avait été jugée "sérieuse" par la HAPC, n'a finalement pas été retenu samedi faute de parrainages suffisants.
Dans un communiqué, il souligne qu'"aucun parrainage n'a été exigé pour trois des candidats retenus, dont un n'est même plus membre de la BAP", en référence aux candidats non socialistes Sylvia Pinel (PRG), François de Rugy et Jean-Luc Bennahmias.
"Le premier secrétaire du PS a aussi appelé Emmanuel Macron (ni membre de la BAP ni du PS) à participer à la primaire y compris après la date de la clôture du dépôt des candidatures", relève M. Filoche qui en conclut qu'"aucune décision collective ne fixe donc les règles applicables aux Primaires Citoyennes ni la liste des partis invités à y participer".
"L'organisation des Primaires Citoyennes semble relever des seules décisions arbitraires du groupe dirigeant le Parti socialiste. Ce n'est pas acceptable pour toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la démocratie", écrit-il encore.
Politique
La présidente (centriste) de la délégation aux droits des femmes du Sénat, Dominique Vérien est revenue sur l’indignation nationale que suscite le meurtre de la jeune Lyhanna après les révélations sur le suspect Jérôme Barella, qui faisait l’objet de plusieurs plaintes pour viols sur mineures avant ce crime.
Le
Politique
La commission des lois du Sénat va se doter ce mercredi des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna conformément à la proposition de la présidente de la commission, Muriel Jourda. Ses travaux démarreront dans les prochains jours et reprendront après la coupure parlementaire en octobre.
Le
Politique
Lutte contre les violences sexuelles : pourquoi l'Espagne est devenue un modèle
Depuis l'affaire Lyhanna, plusieurs propositions sont mises sur la table pour mieux prendre en compte la parole des enfants. Une proposition de loi transpartisane, dite « loi intégrale » ou loi-cadre, est actuellement sur la table du bureau de l’Assemblée nationale, et propose notamment de s’inspirer du modèle espagnol en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Mais que recouvre exactement cette référence ?
Le
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
Le