A peine entrée en vigueur, la loi travail, qui avait déchiré la majorité au printemps, n'est toujours pas digérée par une partie de la gauche,...
Primaire PS: la loi travail reste une pomme de discorde
A peine entrée en vigueur, la loi travail, qui avait déchiré la majorité au printemps, n'est toujours pas digérée par une partie de la gauche,...
Par Juliette COLLEN
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
A peine entrée en vigueur, la loi travail, qui avait déchiré la majorité au printemps, n'est toujours pas digérée par une partie de la gauche, au point que trois des sept candidats de la primaire organisée par le PS promettent de l'abroger ou de l'amender.
La réforme "la plus controversée" du quinquennat Hollande, comme le président le reconnaît lui-même, a été promulguée cet été, au terme du plus long conflit social jamais vu sous un gouvernement de gauche et après trois recours à l'article 49-3 pour la faire adopter sans vote au Parlement. Pour l'essentiel, elle est entrée en application au 1er janvier.
Aujourd'hui, les deux gauches "irréconciliables", selon le mot de Manuel Valls, demeurent profondément divisées sur la philosophie du texte: la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche, dénoncée par ses opposants comme une "inversion de la hiérarchie des normes" ouvrant la porte au "moins-disant", donc au "dumping social".
Une fracture fondamentale qui pose, au-delà du débat de la primaire élargie du PS, la question du rassemblement autour du candidat élu.
"Les différences idéologiques entre les candidats sont beaucoup plus exacerbées qu'en 2011. Comme la déchéance de nationalité et le Cice, la loi travail a déchiré le PS et reste très présente dans les esprits car elle n'a que quelques mois", relève Rémi Lefebvre, professeur de science politique, "très sceptique" sur "la capacité de cette primaire à produire un candidat fédérateur".
Manuel Valls n'entend pas modifier la loi emblématique de son gouvernement, ni revenir sur le temps de travail, préférant défiscaliser à nouveau les heures supplémentaires, mesure phare de Nicolas Sarkozy abrogée en 2012.
Benoît Hamon et Arnaud Montebourg promettent l'abrogation du texte, comme l'ont réclamé sept syndicats et organisations de jeunesse de mars à septembre.
Outre l'article 8 sur le temps de travail, d'autres mesures sont dans leur viseur: le référendum d'entreprise, la réforme de la médecine du travail et la clarification des motifs de licenciement économique pour "sécuriser" l'employeur face au juge, qui fait redouter une "facilitation" des licenciements.
- 'Péché capital' -
Arnaud Montebourg entend abroger la loi "dans sa totalité", évoquant son "péché capital" d'un texte qui "considère que la responsabilité du chômage est en rapport avec le droit du travail".
Estimant que la branche "doit être le lieu de négociation, de l'adaptation du code du travail", il se montre favorable à "un code PME" branche par branche, qui puisse différencier le droit selon la taille de l'entreprise.
Toutefois, "s'il est des éléments" de la loi "dont il faudra reprendre l'utilité, nous les reprendrons, sous la méthode des discussions avec les partenaires sociaux mais également avec le Parlement", a-t-il nuancé.
Il cite, comme éléments "intéressants", le droit à la déconnexion ou le compte personnel d'activité. Deux mesures de la loi El Khomri qui, avec la généralisation de la garantie jeunes, font davantage consensus.
Photomontage fait le 22 décembre 2016 de sept candidat à la primaire du PS
AFP
Benoît Hamon, qui prône une réduction du temps de travail, s'engage à abroger la loi "immédiatement" afin "que notre code du travail continue de prévaloir sur les accords négociés par les branches et les entreprises".
Mais quelques dispositions seraient "sauvées", notamment le CPA, le droit à la déconnexion et la garantie jeunes, précise à l'AFP son directeur de campagne, Mathieu Hanotin.
Sans vouloir l'abrogation, Vincent Peillon veut "revenir" sur plusieurs points. Le député européen, qui assure avoir rejoint la primaire pour défendre le bilan du quinquennat, souhaite notamment "supprimer l'article qui permet à un accord d'entreprise de réduire, par exemple, la majoration des heures supplémentaires".
Sur les licenciements économiques et le référendum, l'ex-ministre de l'Education promet de consulter les partenaires sociaux car ces points "semblent mériter d'être examinés".
"Abroger, ce n'est pas un projet", leur a répliqué jeudi Myriam El Khomri, qui soutient Manuel Valls. "Ou dans ce cas, qu'il y ait des propositions pour refaire".
En revanche ni Jean-Luc Bennhamias, président du Front démocrate, ni Sylvia Pinel, présidente du Parti radical de gauche, ni François de Rugy, président du parti écologiste, n'ont parlé de réviser la loi.
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.