Par Public Sénat
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À la sortie des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre de la Transition écologique et solidaire a répondu à une question de Public Sénat sur une étude, révélée par le journal Le Monde, concernant la prime à la conversion. Censé aider les Français à se doter de véhicules propres, le dispositif favoriserait surtout l’achat de voitures diesel (47 %) et essence (46 %), principalement d’occasion (60 %), contre seulement 7 % de véhicules électriques.
« Alors oui, sur les voitures achetées, il y en a à peu près la moitié essence, la moitié diesel et le reste des véhicules diesels ou hybrides parce que c’est l’état du marché aujourd’hui et notamment du marché de l’occasion. Mais dans tous les cas, ce sont des voitures qui polluent moins, qui consomment moins et qui coûtent moins cher aux automobilistes à l’usage » a assuré François de Rugy qui indique que le dispositif « atteint sa cible ».
Deux heures plus tôt, la ministre de la Santé et des Solidarités, Agnès Buzyn a, de son côté, fait part de son souhait « de revoir les critères » « si cela est réellement possible aujourd’hui ». « Car l’objectif, c’est d’aller vers des véhicules hybrides ou électriques. Ou en tous les cas plus propres. Et le diesel doit clairement disparaître aujourd’hui de nos axes routiers ». (voir notre article)
Politique
Commémoration du 13 novembre : 10 ans après les attentats, la menace terroriste « s’accroît »
Alors que la France rend hommage aux victimes des attentats de Paris de 2015, le ministre de l’Intérieur a appelé les préfets à « renforcer les mesures de vigilance ». Le procureur national antiterroriste (Pnat) Olivier Christen, indique même que la menace terroriste, jihadiste, d’ultradroite ou émanant d’Etats étrangers « s’accroît ».
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Politique
Attentats du 13 novembre 2015 : dix ans après, comment les lois antiterroristes ont évolué ?
Dix ans après le traumatisme des attentats du 13 novembre 2015, le cadre juridique permettant la prévention et la répression d’actes terroristes a largement évolué. Après les attaques du Bataclan, des terrasses parisiennes et du Stade de France ayant fait 131 morts et plus de 400 blessés, la France avait basculé dans l’état d’urgence, un régime juridique d’exception qui a influencé les évolutions législatives.
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Politique
A l’approche de l’examen du budget, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez était auditionné par commission des lois du Sénat a présenté des crédits en hausse pour la mission sécurité et immigration de son ministère. Il en a profité pour confirmer que l’objectif 3 000 places en des centres de rétention administrative, initialement prévu pour 2027, ne sera pas tenu, comme l’avait révélé un rapport du Sénat.
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Les sénateurs Bernard Jomier et Grégory Blanc (Place Publique) ont déposé un amendement au projet de loi de finances 2026, visant à élargir la liberté des légataires dans la transmission de leur patrimoine, pour favoriser les donations aux causes d’intérêt général. De quoi permettre un débat « le plus large possible » selon les élus, dans une séquence budgétaire intense.
Le
94ème Congrès des Départements de France - Table ronde : le département, aménageur du territoire