Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Une peine de 30 mois de prison avec sursis, 100.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction des droits civils et civiques a été requise lundi à l'encontre de Claude Guéant, ex-bras droit de Nicolas Sarkozy, au procès en appel des primes en liquide du ministère de l'Intérieur.
En première instance, l'ancien directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy avait été condamné à deux ans prison avec sursis, 75.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction de toute fonction publique.
L'affaire porte sur des primes en espèce que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy à l'Intérieur et qui étaient prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d'enquête et de surveillance (FES) des policiers.
La procédure vise un montant global de 210.000 euros, soit 10.000 euros par mois remis entre 2002 et 2004 par l'ex-directeur général de la police nationale Michel Gaudin à Claude Guéant, alors directeur de cabinet du ministre. Ce dernier en a gardé la moitié et a reversé le solde à trois de ses collaborateurs, Michel Camux, Daniel Canepa et Gérard Moisselin.
Dans ses réquisitions, l'avocat général Alain Gallaire s'est montré plus clément pour Michel Gaudin, contre lequel il a réclamé 20.000 euros d'amende. L'ancien patron de la police a été condamné à dix mois avec sursis en première instance.
Le magistrat a demandé la confirmation des peines infligées par le tribunal correctionnel à Michel Camux et Daniel Canepa, soit 8 mois avec sursis et respectivement 40.000 et 30.000 euros d'amende. Il a enfin requis une peine de 180 jours amendes à 100 euros, soit 18.000 euros à l'encontre de Gérard Moisselin, condamné à 6 mois avec sursis et 20.000 euros d'amende en première instance.
Politique
La justice administrative rejette un recours de Xenia Fedorova contre son expulsion
Ce lundi 3 août, la justice administrative française a rejeté un recours formé par Xenia Fedorova contre l’arrêté d’expulsion la visant. Les juges ont écarté la demande formée par la chroniqueuse du groupe Bolloré.
Le
Politique
Départements concernés, modes de scrutin : tout savoir sur les élections sénatoriales 2026
Le 27 septembre 2026 se tiendra l’autre scrutin de l’année, les sénatoriales. Comme tous les trois ans, la chambre haute du Parlement est renouvelée de moitié. Quels départements sont concernés ? Quel mode de scrutin ? Le calendrier ? Explications.
Le
Politique
Terre de refuge pour les protestants persécutés lors des guerres de religions, puis lieu d’accueil pour les républicains espagnols fuyant le régime de Franco et enfin village refuge pour les juifs lors de la Seconde Guerre mondiale, la commune du Chambon-sur-Lignon et ses habitants ont dans leur histoire souvent aidé les personnes persécutées. En mémoire de cet engagement, il y a quelques années, un homme a fait du village son héritier. Mais qui était-il ? Pourquoi a-t-il fait ce legs ? Et qu’est-ce que cela nous dit que ceux qui ont lutté discrètement contre les nazis durant plusieurs années, c’est ce que raconte le documentaire "Le Chambon-sur-Lignon, un legs pour l'Histoire", de Jérôme Lévy diffusé cet été sur Public Sénat.
Le
Politique
Les sénatoriales sont les prochaines élections à se tenir en France. Tous les trois ans, le Sénat est renouvelé par moitié : ce sont ainsi 63 départements et une circonscription des Français de l’étranger qui sont concernés. La rédaction de Public Sénat fait le point sur le prochain renouvellement de la chambre haute.
Le