Primes en liquide: 30 mois avec sursis et 100.000 euros d’amende requis en appel contre Guéant
Une peine de 30 mois de prison avec sursis, 100.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction des droits civils et civiques a été...

Primes en liquide: 30 mois avec sursis et 100.000 euros d’amende requis en appel contre Guéant

Une peine de 30 mois de prison avec sursis, 100.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction des droits civils et civiques a été...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Une peine de 30 mois de prison avec sursis, 100.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction des droits civils et civiques a été requise lundi à l'encontre de Claude Guéant, ex-bras droit de Nicolas Sarkozy, au procès en appel des primes en liquide du ministère de l'Intérieur.

En première instance, l'ancien directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy avait été condamné à deux ans prison avec sursis, 75.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction de toute fonction publique.

L'affaire porte sur des primes en espèce que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy à l'Intérieur et qui étaient prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d'enquête et de surveillance (FES) des policiers.

La procédure vise un montant global de 210.000 euros, soit 10.000 euros par mois remis entre 2002 et 2004 par l'ex-directeur général de la police nationale Michel Gaudin à Claude Guéant, alors directeur de cabinet du ministre. Ce dernier en a gardé la moitié et a reversé le solde à trois de ses collaborateurs, Michel Camux, Daniel Canepa et Gérard Moisselin.

Dans ses réquisitions, l'avocat général Alain Gallaire s'est montré plus clément pour Michel Gaudin, contre lequel il a réclamé 20.000 euros d'amende. L'ancien patron de la police a été condamné à dix mois avec sursis en première instance.

Le magistrat a demandé la confirmation des peines infligées par le tribunal correctionnel à Michel Camux et Daniel Canepa, soit 8 mois avec sursis et respectivement 40.000 et 30.000 euros d'amende. Il a enfin requis une peine de 180 jours amendes à 100 euros, soit 18.000 euros à l'encontre de Gérard Moisselin, condamné à 6 mois avec sursis et 20.000 euros d'amende en première instance.

Partager cet article

Dans la même thématique

Primes en liquide: 30 mois avec sursis et 100.000 euros d’amende requis en appel contre Guéant
2min

Politique

Mazarine Pingeot sur François Mitterrand : « J'étais insolente avec mon père »

Grandir dans l’ombre du pouvoir oblige à se construire autrement, a fortiori lorsque votre existence relève du secret d’Etat. Mazarine Pingeot, « fille cachée » de François Mitterrand y est parvenue. Auteur d’une vingtaine d’ouvrages, la philosophe publie ces jours-ci Inappropriable (ed. Climats Flammarion), un essai ambitieux sur la relation entre l’homme et l'intelligence artificielle. Invitée de Rebecca Fitoussi dans l’émission Un monde, un regard, elle revient sur une enfance hors du commun.

Le

Primes en liquide: 30 mois avec sursis et 100.000 euros d’amende requis en appel contre Guéant
6min

Politique

Crise du Groenland : "Quand l'Europe montre ses muscles, Trump recule" se félicite l'eurodéputé Bernard Guetta

La tension est redescendue après l'inquiétante escalade de Donald Trump sur le Groenland. Mais l’épisode n’est peut-être pas clos, tant le contenu du fameux accord conclu à Davos reste opaque. Il a laissé des traces et beaucoup de questions. Emmanuel Macron parle d'un appel à un réveil stratégique pour les 27. À l'inverse, le secrétaire général de l’OTAN, Mark Rutte, a mis en garde les Européens contre toute tentation de divorce. Alors jusqu’où devons-nous et pouvons-nous nous émanciper des États-Unis ? Faut-il en particulier s’empresser de ratifier l'accord commercial conclu au mois de juillet ? Ici l'Europe ouvre le débat avec les eurodéputés Bernard Guetta (France, Renew), Zeljana Zovko (Croatie, PPE) et Rasmus Nordqvist (Danemark, Verts/ALE).

Le

Paris: Auditions candidats elections Mairie de Paris sur l exclusion
8min

Politique

Vent de fronde chez Les Ecologistes pour les municipales : une « manœuvre » de « déstabilisation » de LFI, dénonce le sénateur Thomas Dossus

A Paris, Montpellier ou Avignon, quelques élus des Ecologistes prennent leur distance avec le parti pour rejoindre LFI. Ils dénoncent la stratégie d’alliance locale avec le PS. « C’est marginal », minimise le sénateur Thomas Dossus, qui y voit un mouvement d’humeur « opportuniste » de certains. Malgré les tensions, il espère encore des rapprochements avec les Insoumis au second tour.

Le

Deplacement de Anne Rubinstein a Epide de Lyon Meyzieu
6min

Politique

Violence dans le périscolaire : « l’omerta » au cœur de la bataille municipale parisienne

Depuis plusieurs mois, les signalements d’agressions sexuelles et de comportements suspects se multiplient dans le périscolaire. L’enquête de Cash Investigation en a révélé les failles, derrière ce service public du quotidien, fréquenté chaque jour par des millions d’enfants, se dessine un système fragilisé, miné par la précarité des personnels, des contrôles défaillants et une responsabilité politique désormais au cœur de la bataille municipale parisienne.

Le