Primes en liquide: 30 mois avec sursis et 100.000 euros d’amende requis en appel contre Guéant
Une peine de 30 mois de prison avec sursis, 100.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction des droits civils et civiques a été...

Primes en liquide: 30 mois avec sursis et 100.000 euros d’amende requis en appel contre Guéant

Une peine de 30 mois de prison avec sursis, 100.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction des droits civils et civiques a été...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Une peine de 30 mois de prison avec sursis, 100.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction des droits civils et civiques a été requise lundi à l'encontre de Claude Guéant, ex-bras droit de Nicolas Sarkozy, au procès en appel des primes en liquide du ministère de l'Intérieur.

En première instance, l'ancien directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy avait été condamné à deux ans prison avec sursis, 75.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction de toute fonction publique.

L'affaire porte sur des primes en espèce que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy à l'Intérieur et qui étaient prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d'enquête et de surveillance (FES) des policiers.

La procédure vise un montant global de 210.000 euros, soit 10.000 euros par mois remis entre 2002 et 2004 par l'ex-directeur général de la police nationale Michel Gaudin à Claude Guéant, alors directeur de cabinet du ministre. Ce dernier en a gardé la moitié et a reversé le solde à trois de ses collaborateurs, Michel Camux, Daniel Canepa et Gérard Moisselin.

Dans ses réquisitions, l'avocat général Alain Gallaire s'est montré plus clément pour Michel Gaudin, contre lequel il a réclamé 20.000 euros d'amende. L'ancien patron de la police a été condamné à dix mois avec sursis en première instance.

Le magistrat a demandé la confirmation des peines infligées par le tribunal correctionnel à Michel Camux et Daniel Canepa, soit 8 mois avec sursis et respectivement 40.000 et 30.000 euros d'amende. Il a enfin requis une peine de 180 jours amendes à 100 euros, soit 18.000 euros à l'encontre de Gérard Moisselin, condamné à 6 mois avec sursis et 20.000 euros d'amende en première instance.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris Caf Nationale inauguration
8min

Politique

Politique familiale, allocations, crèches : que proposent les candidats à la présidentielle ?

Alors qu’Edouard Philippe met sur la table la création d’une allocation familiale unique de 350 euros, Gabriel Attal se penche sur les familles monoparentales, quand Bruno Retailleau propose un revenu familial de 240 euros par mois dès le premier enfant, et Marine Le Pen la préférence nationale pour les familles françaises candidate à un HLM. L’écologiste Marine Tondelier propose elle un congé d’allaitement choisi et indemnisé. Revue de détails.

Le

Paris : Socialist Party Primary Debate Ahead of France’s 2027 Presidential Election
6min

Politique

Le vote du premier tour de la primaire du PS perturbé par une cyberattaque

Alors que quelque 140 000 électeurs sont invités à exprimer leur préférence pour le premier tour de la primaire organisée à gauche, les opérations de vote sont perturbées depuis l’ouverture du scrutin ce vendredi matin. Les organisateurs font état d’une cyberattaque visant à saturer la plateforme de connexion. Les trois partis à l’origine de cette primaire, dont le Parti socialiste et Place publique, ont saisi la justice.

Le

Paris: Marine Le Pen presentation contre budget
5min

Politique

Préférence nationale : la proposition du RN de taxer l’embauche de travailleurs étrangers inquiète les entrepreneurs

Dans le contre-budget du RN présenté cette semaine par Marine Le Pen et Jordan Bardella, figure une mesure passée relativement inaperçue. Elle vise à taxer l’embauche d’un étranger extra-communautaire de 1 000 euros par an. La mesure a suscité un fort rejet de la part des syndicats patronaux qui rappellent au RN le principe de réalité du marché du travail.

Le

France – Manifestation en soutien aux lyceens
5min

Politique

141 lycées fermés ce vendredi : les lycéens continuent de se mobiliser pour dénoncer leurs conditions d’apprentissage

Dix-neuf jours après les premières mobilisations, les lycéens continuent de manifester pour dénoncer le manque de professeurs, la pression liée à Parcoursup ou encore la dégradation du bâti scolaire. Ce vendredi matin, les portes de 141 lycées sont restées fermées en raison des blocus. En début de semaine, entre 400 et 500 établissements étaient concernés par ces fermetures, selon le ministre de l’Education nationale, Edouard Geffray.

Le