Primes en liquide: Guéant condamné en appel à deux ans de prison dont un ferme
Une peine non seulement confirmée, mais durcie: l'ancien bras droit de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, a été condamné lundi en appel à deux ans...

Primes en liquide: Guéant condamné en appel à deux ans de prison dont un ferme

Une peine non seulement confirmée, mais durcie: l'ancien bras droit de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, a été condamné lundi en appel à deux ans...
Public Sénat

Par Aurélia END

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

Une peine non seulement confirmée, mais durcie: l'ancien bras droit de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, a été condamné lundi en appel à deux ans d'emprisonnement dont un ferme dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur.

En première instance, il avait déjà été condamné, pour avoir puisé dans une enveloppe destinée aux frais d'enquête et de surveillance (FES) des policiers, à une peine de deux ans d'emprisonnement, mais intégralement assortie du sursis.

Entre 2002 et 2004, alors qu'il était directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, l'énarque s'est versé chaque mois 5.000 euros, s'ajoutant à un salaire de 8.000 euros et à des indemnités de 2.200 euros, selon l'accusation.

Cette condamnation en appel n'est toutefois pas synonyme de détention: les peines inférieures à deux ans de prison sont en effet aménageables.

Le préfet du Val-de-Marne Michel Camux assiste à une conférence de presse à la préfecture du Val-de-Marne à Créteil, le 15 décembre 2010.
Le préfet du Val-de-Marne Michel Camux assiste à une conférence de presse à la préfecture du Val-de-Marne à Créteil, le 15 décembre 2010.
AFP/Archives

La cour d'appel de Paris a, par ailleurs, confirmé l'amende de 75.000 euros d'amende et l'interdiction pour M. Guéant d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans, déjà prononcées par le tribunal correctionnel dans cette affaire de détournement de fonds publics.

Les autres prévenus ont reçu dans l'ensemble le même traitement: des condamnations un peu plus lourdes pour ce qui relève de la prison ou du régime de sursis, mais des amendes équivalentes à celles prononcées en première instance.

L'ancien directeur général de la police nationale Michel Gaudin a ainsi été condamné à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement avec un sursis mise à l'épreuve, plus strict que le sursis simple.

Trois anciens collaborateurs de Claude Guéant au cabinet du ministre de l'Intérieur étaient également poursuivis: Michel Camux et Daniel Canepa ont été chacun condamnés en appel à un an de prison assorti d'un sursis mise à l'épreuve; Gérard Moisselin a été condamné à six mois d'emprisonnement, assortis d'un sursis mise à l'épreuve.

Les trois hommes ont vu leurs amendes, de respectivement 40.000, 30.000 et 20.000 euros, confirmées.

- "Abusé de sa connaissance" -

Tous les prévenus ont par ailleurs obligation de réparer le préjudice causé à l’État.

Daniel Canepa, ancien préfet de la région Île-de-France, arrive au Palais de justice de Paris, le 13 novembre 2015
Daniel Canepa, ancien préfet de la région Île-de-France, arrive au Palais de justice de Paris, le 13 novembre 2015
AFP/Archives

La somme se monte à 210.000 euros, soit 10.000 euros par mois remis entre 2002 et 2004 par le patron des policiers à Claude Guéant. Ce dernier en gardait la moitié et versait le reste à MM. Camux, Canepa et Moisselin.

En prononçant de la prison ferme contre l'ancien grand commis de l’État, au nom désormais entaché par les affaires, la cour d'appel est allée au-delà des réquisitions de l'avocat général.

Ce dernier avait à l'audience du 12 décembre réclamé 30 mois de prison avec sursis, en reprochant à M. Guéant d'avoir "abusé de sa connaissance" des rouages internes de la police.

Avant de devenir le bras droit - certains commentateurs l'ont même qualifié de "doublure" - de Nicolas Sarkozy place Beauvau, puis à l'Élysée, l'énarque avait en effet été le patron des policiers.

Gérard Moisselin (G), préfet de la Marne et préfet de la région Champagne-Ardenne, avec le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux (C), lors d'un point presse au commissariat d'Epernay le 10 mars 2010
Gérard Moisselin (G), préfet de la Marne et préfet de la région Champagne-Ardenne, avec le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux (C), lors d'un point presse au commissariat d'Epernay le 10 mars 2010
AFP/Archives

L'avocat général avait fustigé un système aussi "navrant" que "scandaleux", destiné à entretenir le "confort de quelques hauts fonctionnaires" au détriment de policiers de terrain qui se plaignent régulièrement du manque de moyens, et du faible niveau de leurs salaires.

M. Guéant, 72 ans, s'était défendu en parlant d'une "pratique qui faisait partie des usages du ministère", et dont il n'estimait toujours pas, au moment de l'audience, qu'elle ait été "irrégulière".

L'ancien haut fonctionnaire n'en a pas fini avec la justice.

Celui qui a aussi été secrétaire général de la présidence de la République et ministre de l'Intérieur, est mis en examen dans l'affaire des sondages douteux de l’Élysée, ainsi que dans le dossier des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy.

Placé en garde à vue dans l'enquête sur l'arbitrage Tapie, il n'a toutefois pas été mis en examen.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: sFin rencontre Olivier Faure du PS et Sebastien Lecornu Premier ministre demissionnaire
8min

Politique

Les socialistes partagés sur la censure du gouvernement Lecornu : « Demain, ça passe ou ça casse »

Alors que Sébastien Lecornu tient sa déclaration de politique générale ce mardi, la survie de son gouvernement est déjà en jeu. Les regards se tournent vers le PS, qui va décider s’il le censure ou non. Le parti d’Olivier Faure se retrouve en réalité divisé, entre les « censeurs compulsifs » et ceux prêts à la non-censure, à condition que les avancées soient suffisantes, à commencer par la suspension de la réforme des retraites.

Le

Tribute to the victims of the terrorist attacks of January 2015 – Paris
7min

Politique

Ministres LR : à cinq mois des municipales, la droite divisée sur le cas de Rachida Dati

Le Bureau politique des Républicains doit se réunir prochainement pour statuer définitivement sur l’exclusion des LR qui ont accepté d’entrer au gouvernement. Si cette décision est confirmée, Rachida Dati, ministre de la Culture, pourrait perdre son investiture pour les élections municipales à Paris, ce qui, paradoxalement, priverait la droite de sa figure de proue dans la capitale.

Le

Former French president Nicolas Sarkozy, React to Verdict in Paris
6min

Politique

Dossier libyen : Nicolas Sarkozy sera incarcéré le 21 octobre à la prison de la Santé

L’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, s’est présenté ce lundi au Parquet national financier pour préparer l’exécution de sa condamnation à cinq ans de prison ferme, assortie de l’exécution provisoire, dans le cadre de sa condamnation du financement libyen. Il sera incarcéré le 21 octobre à la prison de la Santé.

Le