Une peine non seulement confirmée, mais durcie: l'ancien bras droit de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, a été condamné lundi en appel à deux ans d'emprisonnement dont un ferme dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur.
En première instance, il avait déjà été condamné, pour avoir puisé dans une enveloppe destinée aux frais d'enquête et de surveillance (FES) des policiers, à une peine de deux ans d'emprisonnement, mais intégralement assortie du sursis.
Entre 2002 et 2004, alors qu'il était directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, l'énarque s'est versé chaque mois 5.000 euros, s'ajoutant à un salaire de 8.000 euros et à des indemnités de 2.200 euros, selon l'accusation.
Cette condamnation en appel n'est toutefois pas synonyme de détention: les peines inférieures à deux ans de prison sont en effet aménageables.
Le préfet du Val-de-Marne Michel Camux assiste à une conférence de presse à la préfecture du Val-de-Marne à Créteil, le 15 décembre 2010.
AFP/Archives
La cour d'appel de Paris a, par ailleurs, confirmé l'amende de 75.000 euros d'amende et l'interdiction pour M. Guéant d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans, déjà prononcées par le tribunal correctionnel dans cette affaire de détournement de fonds publics.
Les autres prévenus ont reçu dans l'ensemble le même traitement: des condamnations un peu plus lourdes pour ce qui relève de la prison ou du régime de sursis, mais des amendes équivalentes à celles prononcées en première instance.
L'ancien directeur général de la police nationale Michel Gaudin a ainsi été condamné à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement avec un sursis mise à l'épreuve, plus strict que le sursis simple.
Trois anciens collaborateurs de Claude Guéant au cabinet du ministre de l'Intérieur étaient également poursuivis: Michel Camux et Daniel Canepa ont été chacun condamnés en appel à un an de prison assorti d'un sursis mise à l'épreuve; Gérard Moisselin a été condamné à six mois d'emprisonnement, assortis d'un sursis mise à l'épreuve.
Les trois hommes ont vu leurs amendes, de respectivement 40.000, 30.000 et 20.000 euros, confirmées.
- "Abusé de sa connaissance" -
Tous les prévenus ont par ailleurs obligation de réparer le préjudice causé à l’État.
Daniel Canepa, ancien préfet de la région Île-de-France, arrive au Palais de justice de Paris, le 13 novembre 2015
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La somme se monte à 210.000 euros, soit 10.000 euros par mois remis entre 2002 et 2004 par le patron des policiers à Claude Guéant. Ce dernier en gardait la moitié et versait le reste à MM. Camux, Canepa et Moisselin.
En prononçant de la prison ferme contre l'ancien grand commis de l’État, au nom désormais entaché par les affaires, la cour d'appel est allée au-delà des réquisitions de l'avocat général.
Ce dernier avait à l'audience du 12 décembre réclamé 30 mois de prison avec sursis, en reprochant à M. Guéant d'avoir "abusé de sa connaissance" des rouages internes de la police.
Avant de devenir le bras droit - certains commentateurs l'ont même qualifié de "doublure" - de Nicolas Sarkozy place Beauvau, puis à l'Élysée, l'énarque avait en effet été le patron des policiers.
Gérard Moisselin (G), préfet de la Marne et préfet de la région Champagne-Ardenne, avec le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux (C), lors d'un point presse au commissariat d'Epernay le 10 mars 2010
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L'avocat général avait fustigé un système aussi "navrant" que "scandaleux", destiné à entretenir le "confort de quelques hauts fonctionnaires" au détriment de policiers de terrain qui se plaignent régulièrement du manque de moyens, et du faible niveau de leurs salaires.
M. Guéant, 72 ans, s'était défendu en parlant d'une "pratique qui faisait partie des usages du ministère", et dont il n'estimait toujours pas, au moment de l'audience, qu'elle ait été "irrégulière".
L'ancien haut fonctionnaire n'en a pas fini avec la justice.
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