Par Aurélia END
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Une peine non seulement confirmée, mais durcie: l'ancien bras droit de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, a été condamné lundi en appel à deux ans d'emprisonnement dont un ferme dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur.
En première instance, il avait déjà été condamné, pour avoir puisé dans une enveloppe destinée aux frais d'enquête et de surveillance (FES) des policiers, à une peine de deux ans d'emprisonnement, mais intégralement assortie du sursis.
Entre 2002 et 2004, alors qu'il était directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, l'énarque s'est versé chaque mois 5.000 euros, s'ajoutant à un salaire de 8.000 euros et à des indemnités de 2.200 euros, selon l'accusation.
Cette condamnation en appel n'est toutefois pas synonyme de détention: les peines inférieures à deux ans de prison sont en effet aménageables.
La cour d'appel de Paris a, par ailleurs, confirmé l'amende de 75.000 euros d'amende et l'interdiction pour M. Guéant d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans, déjà prononcées par le tribunal correctionnel dans cette affaire de détournement de fonds publics.
Les autres prévenus ont reçu dans l'ensemble le même traitement: des condamnations un peu plus lourdes pour ce qui relève de la prison ou du régime de sursis, mais des amendes équivalentes à celles prononcées en première instance.
L'ancien directeur général de la police nationale Michel Gaudin a ainsi été condamné à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement avec un sursis mise à l'épreuve, plus strict que le sursis simple.
Trois anciens collaborateurs de Claude Guéant au cabinet du ministre de l'Intérieur étaient également poursuivis: Michel Camux et Daniel Canepa ont été chacun condamnés en appel à un an de prison assorti d'un sursis mise à l'épreuve; Gérard Moisselin a été condamné à six mois d'emprisonnement, assortis d'un sursis mise à l'épreuve.
Les trois hommes ont vu leurs amendes, de respectivement 40.000, 30.000 et 20.000 euros, confirmées.
- "Abusé de sa connaissance" -
Tous les prévenus ont par ailleurs obligation de réparer le préjudice causé à l’État.
La somme se monte à 210.000 euros, soit 10.000 euros par mois remis entre 2002 et 2004 par le patron des policiers à Claude Guéant. Ce dernier en gardait la moitié et versait le reste à MM. Camux, Canepa et Moisselin.
En prononçant de la prison ferme contre l'ancien grand commis de l’État, au nom désormais entaché par les affaires, la cour d'appel est allée au-delà des réquisitions de l'avocat général.
Ce dernier avait à l'audience du 12 décembre réclamé 30 mois de prison avec sursis, en reprochant à M. Guéant d'avoir "abusé de sa connaissance" des rouages internes de la police.
Avant de devenir le bras droit - certains commentateurs l'ont même qualifié de "doublure" - de Nicolas Sarkozy place Beauvau, puis à l'Élysée, l'énarque avait en effet été le patron des policiers.
L'avocat général avait fustigé un système aussi "navrant" que "scandaleux", destiné à entretenir le "confort de quelques hauts fonctionnaires" au détriment de policiers de terrain qui se plaignent régulièrement du manque de moyens, et du faible niveau de leurs salaires.
M. Guéant, 72 ans, s'était défendu en parlant d'une "pratique qui faisait partie des usages du ministère", et dont il n'estimait toujours pas, au moment de l'audience, qu'elle ait été "irrégulière".
L'ancien haut fonctionnaire n'en a pas fini avec la justice.
Celui qui a aussi été secrétaire général de la présidence de la République et ministre de l'Intérieur, est mis en examen dans l'affaire des sondages douteux de l’Élysée, ainsi que dans le dossier des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy.
Placé en garde à vue dans l'enquête sur l'arbitrage Tapie, il n'a toutefois pas été mis en examen.
Politique
Face à la hausse du carburant et de l’inflation, les Français font des économies. Mais « la seule variable d’ajustement est aujourd’hui l’alimentation », alerte la directrice de Famille Rurale, Nadia Ziane. Pour lutter contre la précarité alimentaire, la sénatrice écologiste Antoinette Guhl propose une loi visant à garantir l’accès de denrées alimentaires saines à prix coutant, soit sans marge des distributeurs.
Le
Politique
Selon le dernier baromètre Odoxa-Backbone et Public Sénat, la candidate du Rassemblement national recueille 37 % des intentions de vote au premier tour, soit près de deux fois plus que ses deux poursuivants, Jean-Luc Mélenchon et Édouard Philippe. Au second tour, elle l’emporterait largement face au leader insoumis (68 %) et plus modestement face à Édouard Philippe (53 %).
Le
Politique
Selon le dernier baromètre Odoxa-Backbone pour Public Sénat et la presse régionale, les courbes se croisent : le leader de La France insoumise gagne deux points et passe devant l'ancien Premier ministre. Au centre, Édouard Philippe, pourtant fragilisé, reste de loin le mieux placé face à Gabriel Attal.
Le
Politique
« Ces deux mandats macronistes nous lèguent 1300 milliards d’euros de dette supplémentaire », soit « plus de 400 millions d’euros par jour », a dénoncé la nouvelle présidente du groupe RN/UDR du Sénat, Edwige Diaz. Le premier ministre a pointé en retour l’effort demandé aux collectivités par le Rassemblement national. La sénatrice RN a démenti les chiffres, pourtant bien inscrits dans le contre-budget du RN.
Le