Primes, normes, décentralisation : ce qu’il faut retenir du discours de Sébastien Lecornu devant les maires

A quelques mois des élections municipales, en clôture du 107^e Congrès de l’Association des maires de France (AMF) le Premier ministre s’est montré prudent et plutôt avare en promesses face à des élus qui s’alarment pour leurs finances, dans un contexte politique et budgétaire incertain, et qui doutent de l’aboutissement d’un grand acte de décentralisation. « Je ne suis pas un Premier ministre complètement comme les autres, par la précarité de la situation politique, par la crise que nous devons gérer avec les membres du gouvernement et les parlementaires », a indiqué Sébastien Lecornu.

« Mega décret » de simplification

« Entre le grand soir et les grandes annonces non suivies d’effet », le Premier ministre a toutefois annoncé un chantier de simplification des normes certes « pavées de bonnes intentions » comme l’obligation annuelle de vidanges des piscines municipales « mais complètement déconnectées de toute forme de réalité », selon lui. C’est pourquoi, un « mega décret » sera pris d’ici Noël pour simplifier une centaine de mesures, et « élaguer beaucoup de normes ».

Concernant le grand acte de décentralisation cher au Premier ministre qui a reçu il y a 15 jours la contribution du Sénat en la matière, « un projet de loi portant décentralisation et simplification » sera présenté en Conseil des ministres, là aussi, avant Noël. « Il y a un chemin au Sénat et à l’Assemblée nationale pour entamer cette réforme de l’Etat que nous appelons tous de nos vœux », a-t-il assuré ;

Une annonce qui n’a pas rassuré les élus. Le vice-président socialiste de l’AMF, André Laignel a qualifié le discours du premier ministre « de très profond mais dans le sens du vide » et le calendrier du projet de loi sur la décentralisation « complètement irréaliste ».

André Laignel déplore aussi l’absence de « mesure concrète concernant la loi de finances » dans lequel l’effort demandé aux collectivités est de 4,7 milliards. 8 milliards selon les calculs du comité des finances locales de l’AMF.

« Entre un budget non acceptable et l’absence de budget, le chemin de responsabilité est entre les deux »

Sébastien Lecornu a pourtant bien entendu « l’inquiétude » des collectivités sur le projet de budget mais n’y a pas répondu. « J’ai donné mandat au président Larcher, aux commissions compétentes au Sénat, aux ministres de trouver « le meilleur équilibre entre rétablissement de nos finances publiques et ne pas manquer à la parole de l’Etat ». Il en a profité pour alerter sur les conséquences pour les collectivités, d’une absence de budget. « Zéro péréquation, aucune dotation d’investissement… Entre un budget non acceptable pour les collectivités locales et de l’autre côté l’absence de budget, le chemin de responsabilité est entre les deux ».

En ce qui concerne le risque juridique pris par les élus, Sébastien Lecornu a annoncé étudier l’idée d’une prime « régalienne » de 500 euros pour chacun des maires afin de « sécuriser » les actes qu’ils prennent. « On ne peut pas demander aux maires, agents de l’État, de prendre sans cesse plus de risques sans voir ce risque reconnu. Et donc j’ai demandé aux ministres de travailler à un principe de prime régalienne […] qui pourrait représenter 500 euros par an pour chaque maire, quelle que soit la taille de la commune », a-t-il esquissé.

La conclusion du Premier ministre n’a pas non plus été très réjouissante. « Est-ce qu’on est encore capable de sauver la démocratie représentative ? […] Je ne vois pas beaucoup de bonnes nouvelles, de progrès social, issus du désordre politique, ni beaucoup d’avancées pour les collectivités locales. La France ne peut pas se permettre un déclin sur fond de désordre politique. On sent tous très bien que quelque chose de grave peut advenir ».