Par Public Sénat
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Les principaux points de la déclaration de politique générale du Premier ministre français, Edouard Philippe:
Retraites/Fiscalité/Dépenses publiques
- Fixation du cadre de la réforme du régime de retraite d'ici fin 2018
- Suppression des cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage et transfert sur la CSG dès 2018
- Hausse de la prime d’activité
- Baisse de la pression fiscale, d’un point de PIB sur 5 ans, soit 20 milliards d’euros de moins d’ici 2022
- Baisse de la dépense publique, de trois points de PIB sur la même période avec pour 2018 une dépense stable hors inflation par rapport à 2017.
- Stopper l’inflation de la masse salariale du secteur public et faire la chasse aux dépenses dans tous les ministères
- Revoir les aides au logement
- Loi de programmation des finances publiques qui portera sur toute la durée du quinquennat pour remettre la sécurité sociale à l’équilibre à l’horizon 2020
- Le Cice sera transformé en allègement de charges, qui seront nulles au niveau du Smic, à partir du 1er janvier 2019
- Baisse progressive de l'impôt sur les sociétés à 25% en 2022
- Engagement en 2018 de la suppression du régime social des indépendants
- Réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune autour du seul patrimoine immobilier, avec vote dans la loi de finances pour 2018 et entrée en vigueur en 2019
- Taux de prélèvement unique d’environ 30% sur les revenus de l’épargne
- Plan d’investissement de 50 milliards d’euros dans les domaines de la transition écologique, du développement des compétences, de la santé, des transports, de l’agriculture, et de la modernisation de l’État.
Environnement/Logement/Alimentation
- Objectif d'arriver à la neutralité carbone d’ici 2050
- Fin des nouveaux permis d’exploration d’hydrocarbures
- Convergence "diesel essence" avant la fin de la mandature
- Montée en puissance de la fiscalité carbone qui sera accélérée
- Division par deux des déchets mis en décharge et recyclage de 100% des plastiques d’ici 2025.
- Nouveaux logements: une loi à l’automne pour simplifier les procédures de construction, en particulier dans les bassins d’emplois les plus dynamiques
- Etats généraux de l’Alimentation pour revoir le partage de la valeur dans l'agriculture
Santé/Social
- Des vaccins pour la petite enfance seulement "recommandés" deviendront obligatoires, en plus des trois actuellement requis
- Le prix du paquet de cigarettes porté progressivement à 10 euros
- Offres sans aucun reste à charge pour les lunettes, les soins dentaires et les aides auditives d'ici 2022
- Hausse dès 2018 de l’allocation adulte handicapé et du minimum vieillesse et simplification des procédures pour les titulaires de droits sociaux
- Amélioration du congé maternité et des solutions de garde d’enfant
Territoire
- Engagement d'une concertation pour supprimer la taxe d’habitation d'ici 2022
Education/Jeunesse
- Projet de loi au printemps 2018 sur le renforcement de la formation professionnelle, l’ouverture de l’assurance chômage aux démissionnaires et aux travailleurs indépendants et la refonte de l’apprentissage
Justice
- Construction de 15.000 places supplémentaires de prison
Sécurité
- Loi de programmation militaire dès 2018 pour porter l’effort de défense à 2% du PIB d’ici 2025
Politique
Affaire Lyhanna : après la remise d'un premier rapport accablant, les premières sanctions tombent
Dans la foulée du rapport accablant de l'inspection générale de la gendarmerie nationale et de la justice sur les défaillances et les erreurs individuelles qui ont conduit à l'affaire Lyhanna, le gouvernement a prononcé les premières sanctions administratives.
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Plusieurs conseillers du camp présidentiel évoquent dans la presse la possibilité de dissoudre l’Assemblée nationale avant la tenue de la présidentielle 2027 pour compliquer la possible arrivée au pouvoir du Rassemblement national. Un scénario inédit sous la Vème République, que rien n’interdit formellement, mais qui dévoierait l’esprit de la Constitution, de l’avis de plusieurs juristes.
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