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Principe de neutralité pour les élus locaux : amendement du Sénat rejeté
C’était l’un des symboles forts que la droite sénatoriale souhaitait apporter au projet de loi séparatisme : l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires pour les élus locaux lorsqu’ils siègent dans les assemblées délibérantes. L’amendement n’a pas été adopté.
Par Public Sénat
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« J’y suis très attachée. C’est un symbole extrêmement fort. Nous sommes des élus de la République, les signes ostentatoires n’ont pas leur place dans les conseils municipaux, départementaux, régionaux… » expliquait à publicsenat.fr, Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure LR du projet de loi confortant les principes de la République.
La sénatrice avait dû néanmoins retirer son amendement en commission face « à la mauvaise interprétation de ses collègues ».
C’est le sénateur LR, Olivier Paccaud qui a repris la main en défendant en séance un amendement visant à « inscrire dans la charte de l’élu local la nécessité pour celui-ci de ne pas porter de signes et tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse durant les réunions des organes délibérants des collectivités ». Cet amendement a été rejeté en commission des lois tout comme dans l’hémicycle cet après-midi. « Je voudrais préciser qu’à titre favorable, je suis favorable à cet amendement » a indiqué Jacqueline Eustache-Brinio dans l’hémicycle.
« Cet amendement de cohérence et de bon sens républicain […] parce qu’à l’Assemblée nationale ou au Sénat, la réglementation prévoit cette neutralité […] Dans notre République laïque, le fait de demander un minimum de neutralité vestimentaire ne me semble pas liberticide. Lorsque Marianne s’exprime, on peut demander aux Dieux de rester discrets » a fait valoir Olivier Pacaud.
La ministre Marlène Schiappa a émis un avis de sagesse tout en précisant elle aussi « y être tout à fait favorable », et pourtant les arguments d’Olivier Paccaud n’ont pas fait mouche, y compris dans les rangs de la droite.
« On en arrive à une situation qui pourrait prendre un tour grotesque et, par ailleurs, qui va sanctionner ? Halte à la surenchère. Soyons raisonnables. Respectons notre tradition républicaine qui implique que la laïcité ne porte pas atteinte à la liberté d’expression » a martelé le sénateur, Philippe Bas.
L’amendement d’Olivier Paccaud a connu le même sort que celui du socialiste Didier Marie qui souhaitait interdire pour tout élu local la possibilité de manifester ses opinions religieuses dans l’exercice de ses fonctions. « On dirait qu’on veut aller vers une aseptisation. Bientôt on voudra nous empêcher de penser, de croire. Où allons-nous ? » a contesté la sénatrice écologiste, Esther Benbassa.
« Vous ouvrez une boîte de Pandore. C’est un boomerang qui, un jour, nous reviendra à la figure […] Nous instaurons une police de la parole, il y a des mots que nous ne pourrons pas citer comme le mot ‘sacré’, comme le mot ‘pardon’. Mes chers collègues, il faut que nous soyons raisonnables » a demandé la sénatrice centriste, Françoise Gatel.
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