Principe de neutralité pour les élus locaux : amendement du Sénat rejeté
C’était l’un des symboles forts que la droite sénatoriale souhaitait apporter au projet de loi séparatisme : l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires pour les élus locaux lorsqu’ils siègent dans les assemblées délibérantes. L’amendement n’a pas été adopté.

Principe de neutralité pour les élus locaux : amendement du Sénat rejeté

C’était l’un des symboles forts que la droite sénatoriale souhaitait apporter au projet de loi séparatisme : l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires pour les élus locaux lorsqu’ils siègent dans les assemblées délibérantes. L’amendement n’a pas été adopté.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

« J’y suis très attachée. C’est un symbole extrêmement fort. Nous sommes des élus de la République, les signes ostentatoires n’ont pas leur place dans les conseils municipaux, départementaux, régionaux… » expliquait à publicsenat.fr, Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure LR du projet de loi confortant les principes de la République.

La sénatrice avait dû néanmoins retirer son amendement en commission face « à la mauvaise interprétation de ses collègues ».

C’est le sénateur LR, Olivier Paccaud qui a repris la main en défendant en séance un amendement visant à « inscrire dans la charte de l’élu local la nécessité pour celui-ci de ne pas porter de signes et tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse durant les réunions des organes délibérants des collectivités ». Cet amendement a été rejeté en commission des lois tout comme dans l’hémicycle cet après-midi. « Je voudrais préciser qu’à titre favorable, je suis favorable à cet amendement » a indiqué Jacqueline Eustache-Brinio dans l’hémicycle.

« Cet amendement de cohérence et de bon sens républicain […] parce qu’à l’Assemblée nationale ou au Sénat, la réglementation prévoit cette neutralité […] Dans notre République laïque, le fait de demander un minimum de neutralité vestimentaire ne me semble pas liberticide. Lorsque Marianne s’exprime, on peut demander aux Dieux de rester discrets » a fait valoir Olivier Pacaud.

La ministre Marlène Schiappa a émis un avis de sagesse tout en précisant elle aussi « y être tout à fait favorable », et pourtant les arguments d’Olivier Paccaud n’ont pas fait mouche, y compris dans les rangs de la droite.

« On en arrive à une situation qui pourrait prendre un tour grotesque et, par ailleurs, qui va sanctionner ? Halte à la surenchère. Soyons raisonnables. Respectons notre tradition républicaine qui implique que la laïcité ne porte pas atteinte à la liberté d’expression » a martelé le sénateur, Philippe Bas.

L’amendement d’Olivier Paccaud a connu le même sort que celui du socialiste Didier Marie qui souhaitait interdire pour tout élu local la possibilité de manifester ses opinions religieuses dans l’exercice de ses fonctions. « On dirait qu’on veut aller vers une aseptisation. Bientôt on voudra nous empêcher de penser, de croire. Où allons-nous ? » a contesté la sénatrice écologiste, Esther Benbassa.

« Vous ouvrez une boîte de Pandore. C’est un boomerang qui, un jour, nous reviendra à la figure […] Nous instaurons une police de la parole, il y a des mots que nous ne pourrons pas citer comme le mot ‘sacré’, comme le mot ‘pardon’. Mes chers collègues, il faut que nous soyons raisonnables » a demandé la sénatrice centriste, Françoise Gatel.

 

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Principe de neutralité pour les élus locaux : amendement du Sénat rejeté
2min

Politique

Écologie : le Sénat confirme les coupes budgétaires dans le Fonds Vert

Malgré la protestation de la gauche et de certains élus de la majorité sénatoriale, le Sénat n’a pas touché au coup de rabot prévu par le gouvernement sur le Fonds Vert, qui sert à financer la transition écologique des collectivités. De 2,5 milliards en 2024, le budget du Fonds Vert est donc passé à 650 millions en 2026.

Le

Paris: Weekly session of questions to the government at the National Assembly
9min

Politique

« C’est la survie de notre famille qui se joue » : l’union des droites avec le RN travaille les LR

Alors que Nicolas Sarkozy n’appellera pas au front républicain et que Bruno Retailleau défend l’union des droites « par les urnes », la question d’un possible rapprochement des LR avec le RN divise encore. La ligne reste au rejet de tout accord d’appareils, plusieurs parlementaires craignant pour « la survie » des LR en cas de fusion-absorption avec le RN. Mais certains sont prêts à se laisser tenter.

Le

XINHUA PHOTOS OF THE DAY
5min

Politique

[Info Public Sénat] Nicolas Sarkozy pour l’union des droites ? « Un emballement totalement disproportionné », pointe son entourage, « il n’a jamais pactisé avec le RN »

Dans son ouvrage écrit en prison, Nicolas Sarkozy affirme qu’il n’appellera pas au front républicain et soutient pour la droite le « rassemblement le plus large possible, sans exclusive ». Beaucoup y voient une défense de l’union des droites. Mais l’entourage de l’ex-chef de l’Etat dément. « Nicolas Sarkozy a toujours dit qu’il fallait parler aux électeurs du RN, mais absolument pas s’allier au parti », soutient-on.

Le