Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
« J’y suis très attachée. C’est un symbole extrêmement fort. Nous sommes des élus de la République, les signes ostentatoires n’ont pas leur place dans les conseils municipaux, départementaux, régionaux… » expliquait à publicsenat.fr, Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure LR du projet de loi confortant les principes de la République.
La sénatrice avait dû néanmoins retirer son amendement en commission face « à la mauvaise interprétation de ses collègues ».
C’est le sénateur LR, Olivier Paccaud qui a repris la main en défendant en séance un amendement visant à « inscrire dans la charte de l’élu local la nécessité pour celui-ci de ne pas porter de signes et tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse durant les réunions des organes délibérants des collectivités ». Cet amendement a été rejeté en commission des lois tout comme dans l’hémicycle cet après-midi. « Je voudrais préciser qu’à titre favorable, je suis favorable à cet amendement » a indiqué Jacqueline Eustache-Brinio dans l’hémicycle.
« Cet amendement de cohérence et de bon sens républicain […] parce qu’à l’Assemblée nationale ou au Sénat, la réglementation prévoit cette neutralité […] Dans notre République laïque, le fait de demander un minimum de neutralité vestimentaire ne me semble pas liberticide. Lorsque Marianne s’exprime, on peut demander aux Dieux de rester discrets » a fait valoir Olivier Pacaud.
La ministre Marlène Schiappa a émis un avis de sagesse tout en précisant elle aussi « y être tout à fait favorable », et pourtant les arguments d’Olivier Paccaud n’ont pas fait mouche, y compris dans les rangs de la droite.
« On en arrive à une situation qui pourrait prendre un tour grotesque et, par ailleurs, qui va sanctionner ? Halte à la surenchère. Soyons raisonnables. Respectons notre tradition républicaine qui implique que la laïcité ne porte pas atteinte à la liberté d’expression » a martelé le sénateur, Philippe Bas.
L’amendement d’Olivier Paccaud a connu le même sort que celui du socialiste Didier Marie qui souhaitait interdire pour tout élu local la possibilité de manifester ses opinions religieuses dans l’exercice de ses fonctions. « On dirait qu’on veut aller vers une aseptisation. Bientôt on voudra nous empêcher de penser, de croire. Où allons-nous ? » a contesté la sénatrice écologiste, Esther Benbassa.
« Vous ouvrez une boîte de Pandore. C’est un boomerang qui, un jour, nous reviendra à la figure […] Nous instaurons une police de la parole, il y a des mots que nous ne pourrons pas citer comme le mot ‘sacré’, comme le mot ‘pardon’. Mes chers collègues, il faut que nous soyons raisonnables » a demandé la sénatrice centriste, Françoise Gatel.
Politique
Comme en 2024 et en 2025, il est peu probable que le parcours des textes budgétaires s’achève par un vote positif de l’Assemblée nationale en décembre. À quelques jours du passage de témoin aux sénateurs, Public Sénat fait le point sur le calendrier et les différentes possibilités ouvertes à ce jour.
Le
Politique
Pétition : la chaîne CNews peut-elle disparaître de la TNT ?
Une pétition sur le site de l’Assemblée nationale demandant la suppression de CNews de « l’audiovisuel français » a dépassé, mardi, les 700 000 signatures. Le texte, qui décrit CNews comme « une machine de propagande » de l’extrême droite, demande à l’Arcom de retirer la convention TNT de la chaîne de la galaxie Bolloré. En septembre, un recours en ce sens a été déposé devant le Conseil d’État par 71 professeurs d’université.
Le
Politique
Alors que se tient le congrès de l’Association des maires de France fin novembre, la candidature du président sortant, David Lisnard, est mise à mal. La gauche et le centre l’accusent d’un « mélange des genres », pour celui qui brigue aussi l’Elysée. Et les maires de gauche ne devraient pas se priver de voter pour le centriste Philippe Laurent, qui « pense que l’AMF est en danger ». S’il est réélu, l’entourage de David Lisnard assure qu’il se « mettra en retrait » de l’AMF et « il y aura une direction collégiale temporaire ».
Le
Politique
Présidentielle 2027 : le débat sur l’inéligibilité de Marine Le Pen relancé
La semaine dernière, Didier Guérin, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, a relancé le débat sur la légalité de la candidature de Marine Le Pen à la présidentielle. Dans les colonnes du Monde, ce haut magistrat a affirmé que la députée RN était actuellement inéligible tant que la Cour de cassation n’a pas rendu sa décision dans l’affaire des assistants parlementaires des députés européens de son parti. Les avocats de Marine Le Pen ont saisi le Conseil supérieur de la magistrature au sujet de Didier Guérin. Explications
Le