Prise illégale d’intérêt: le parquet requiert le renvoi en correctionnelle du sénateur Jean-Noël Guérini
Le procureur de Marseille a rendu ses premières réquisitions dans un volet de la tentaculaire "affaire Guérini", demandant...

Prise illégale d’intérêt: le parquet requiert le renvoi en correctionnelle du sénateur Jean-Noël Guérini

Le procureur de Marseille a rendu ses premières réquisitions dans un volet de la tentaculaire "affaire Guérini", demandant...
Public Sénat

Par Estelle EMONET

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

Le procureur de Marseille a rendu ses premières réquisitions dans un volet de la tentaculaire "affaire Guérini", demandant notamment un procès du sénateur (ex-PS) et ex-patron des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini pour prise illégale d'intérêts dans ce dossier portant sur l'exploitation de décharges par son frère.

L'affaire avait été révélée en février 2009 sur dénonciation anonyme, donnant lieu deux mois plus tard à l'ouverture d'une information judiciaire par le parquet de Marseille, notamment pour corruption et trafic d'influence, détournement de fonds publics, association de malfaiteurs ou encore escroquerie en bande organisée.

Dix ans plus tard, le procureur de la République de Marseille Xavier Tarabeux a requis le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'ex-président du département des Bouches-du-Rhône (1998-2015) Jean-Noël Guérini pour "prise illégale d'intérêt", requérant un non-lieu pour le reste des poursuites à son encontre.

Le magistrat a aussi requis le renvoi devant les juges de son frère cadet Alexandre Guérini, notamment pour recel de prise illégale d'intérêt, abus de confiance et blanchiment, ainsi que de sa société SMA Environnement, et de onze autres personnes dans cette affaires à plusieurs volets.

Les demandes de poursuites à l'encontre de Jean-Noël Guerini, 68 ans, concernent la cession en juin 2006 d'un terrain situé à La Ciotat à la communauté d'agglomération de Garlaban-Huvaune-Sainte-Baume (GHB), "alors qu'il savait que cette cession allait profiter à son frère Alexandre Guérini, associé majoritaire de la SA SMA Environnement", écrit le procureur dans son réquisitoire.

Ce terrain avait été préempté par le conseil général en octobre 2004, officiellement pour y protéger une plante - la seule raison qui pouvait justifier une préemption par cette collectivité. Les enquêteurs relèvent en revanche très vite une première "incongruité marquant un détournement de procédure", avec le vote un mois plus tard d'une subvention en vue de travaux de réhabilitation de la décharge sur ce terrain.

- "J'ai travaillé toute ma vie honnêtement" -

La décision de préempter le terrain était "d'abord le fruit d'une véritable préoccupation environnementale", se défendra l'élu auprès des enquêteurs.

"Je le dis avec gravité, j'ai travaillé toute ma vie honnêtement, si j'avais mis la main dans le pot de confiture, je dirais monsieur le juge, vous avez raison, mais association de malfaiteurs, pourquoi cela?", ajoutera aussi l'élu lors d'une audition, évoquant un chef de mise en examen dont le procureur de Marseille demande aujourd'hui l'abandon.

"Je suis serein depuis le début de l'affaire", a réagi mercredi auprès de l'AFP l'avocat de Jean-Noël Guérini, Me Dominique Mattei, disant attendre l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction.

Concernant les réquisitions de recel à l'encontre d'Alexandre Guérini, 62 ans, les enquêteurs estiment que ce dernier avait "un intérêt manifeste à voir le terrain cédé au GHB et qu'il s'est employé pour que cela se réalise dès 2004", est-il écrit le document de 624 pages.

Le parquet reproche également au chef d'entreprise d'avoir en tant que gérant de SMA Environnement "détourné" le centre de stockage de déchets ultimes dédié aux seuls déchets gérés par la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole, en "accueillant et enfouissant des déchets apportés sur ce site par et pour le compte d’entreprises privées et non de ces collectivités", moyennant facturation.

Jean-Noël Guérini avait été relaxé en décembre 2014 par le tribunal correctionnel de Marseille dans une affaire de détournement de fonds publics concernant le licenciement d'un de ses anciens collaborateurs. Comme son frère, il reste en revanche mis en examen dans un autre vaste dossier concernant l'attribution de marchés publics.

Partager cet article

Dans la même thématique

Prise illégale d’intérêt: le parquet requiert le renvoi en correctionnelle du sénateur Jean-Noël Guérini
5min

Politique

Elections provinciales en Nouvelle-Calédonie : Naïma Moutchou propose l’entrée de 1 500 à 1800 personnes dans le corps électoral en tant que conjoints de natifs 

Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus. 

Le

Paris: Examens projets de loi Senat
8min

Politique

Gérald Darmanin recule sur le plaider-coupable : « Un mauvais service rendu aux victimes », dénonce la rapporteure du texte au Sénat

Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.

Le

Hearing of French billionaire and majority shareholder of the Canal+ media group Vincent Bollore at National Assembly
7min

Politique

L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art

À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.

Le