Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Un an de prison avec sursis et une amende de 5.000 euros ont été requis jeudi en correctionnelle à Caen contre le maire LR du port de Ouistreham, pour faux et usage de faux.
La procureure de la République Carole Étienne a dénoncé des faits "gravement répréhensibles". La décision sera rendue le 12 avril.
Arrivé à la tête de cette ville portuaire de 10.000 habitants en 2014, Romain Bail, 33 ans, est accusé d'avoir écrit un faux mail dans lequel l'association britannique Normandy Memorial Trust (NMT) annonçait à la mairie son intention de soutenir financièrement un projet de centre sur les relations franco-britanniques.
Ce mail mensonger a été présenté lors d'un conseil municipal le 4 septembre 2017 qui a évoqué ce projet de 15 millions d'euros. NMT devait apporter 2,8 millions d'euros soit 18% du budget, ce qui aurait nettement allégé le poids du projet sur les finances de la commune.
"Je suis victime d'une machination qui me dépasse. Mon nom a été sali", a déclaré à la barre Romain Bail. "Il y a des gens qui n'ont pas admis le verdict des urnes et sont prêts à tout pour me nuire", a ajouté le maire LR qui a succédé en 2014 à un maire socialiste arrivé trente ans plus tôt à la tête de la ville.
L'enquête a établi qu'un faux mail rédigé dans un anglais approximatif et signé d'un Britannique qui s'avérera ne plus faire partie du NMT avait été fabriqué le dimanche 27 août d'abord depuis un ordinateur qui se trouvait au domicile de M. Bail puis parachevé sur le réseau de la mairie en fin de journée.
Or "les enquêteurs numériques ont conclu après une investigation fouillée que l'examen de l'ordinateur exclut toute prise en main à distance" et que le faux mail a été rédigé "par un personne physique présente au domicile" de M. Bail, a souligné Mme Étienne.
Le maire soutient, avec une douzaine d'attestations à l'appui, qu'il était à une fête sur le port au moment où le mail a été rédigé de son ordinateur personnel. Mais Mme Bail qui était au domicile familial "n'a vu personne s'introduire dans la maison", ajoute la procureure.
Et lorsque les gendarmes se présentent à son domicile, M. Bail affirme que l'ordinateur recherché, d'où a été écrit le faux mail, a été vendu, avant que les enquêteurs de ne le retrouvent dans la chambre du couple. "Cela interroge", commente M. Étienne.
Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat, la secrétaire nationale des écologistes, Marine Tondelier revient sur les moyens de financer une augmentation du budget de la défense. Cette dernière plaide pour un recours à l’impôt plutôt qu’à une réduction des dépenses sociales.
Le
Politique
Alors que la droite et Renaissance n’ont pas officiellement désigné de prétendant à la mairie de Paris, le sénateur LR de Paris Francis Szpiner a déclaré sa candidature ce jeudi. Incertains sur le cas Rachida Dati, sur les relations avec le camp présidentiel et même sur le mode de scrutin, la droite parisienne temporise à un an du scrutin.
Le
Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat, la maire de Paris Anne Hidalgo s’est exprimée sur la fin de son mandat, et les élections municipales à venir. Si l’édile soutient le sénateur socialiste Rémi Féraud pour la succéder, elle attaque son premier adjoint Emmanuel Grégoire, également candidat, qui n’a pas « rempli son rôle de protéger le maire ».
Le
Politique
La majorité sénatoriale propose d’assouplir les objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, dans un texte examiné à partir de ce 12 mars. Si la ministre de la Transition écologique accepte de donner « un peu de souplesse » aux élus locaux dans l’application de la loi, elle s’oppose à tout abandon des objectifs chiffrés.
Le
Marseille, des larmes au combat