Prison : les propositions du Sénat
Ce mercredi, les sénateurs Jacques Bigot et François-Noël Buffet ont présenté leur rapport sur la nature des peines, leur efficacité et leur mise en œuvre. Le texte rejoint « dans ses grands principes » le plan prison de la garde des Sceaux, dévoilé hier également, mais les sénateurs prônent une « refonte » plus qu’un « ajustement », et attendent de savoir comment il sera financé.

Prison : les propositions du Sénat

Ce mercredi, les sénateurs Jacques Bigot et François-Noël Buffet ont présenté leur rapport sur la nature des peines, leur efficacité et leur mise en œuvre. Le texte rejoint « dans ses grands principes » le plan prison de la garde des Sceaux, dévoilé hier également, mais les sénateurs prônent une « refonte » plus qu’un « ajustement », et attendent de savoir comment il sera financé.
Public Sénat

Par Alice Bardo / sujet vidéo : Audrey Vuetaz

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

Alors que la surpopulation carcérale en France a atteint un nouveau record le 1er août dernier, avec 82 508 détenus pour 59 877 places (118 %), la commission des lois du Sénat examinait, mercredi, le rapport sur la nature des peines, leur efficacité et leur mise en œuvre, présenté par Jacques Bigot, sénateur socialiste du Bas-Rhin, et François-Noël Buffet, sénateur LR du Rhône. Une vingtaine de propositions ont été rédigées.

« Contrairement au gouvernement qui ne propose que des ajustements avec son plan de désengorgement des prisons, nous proposons une refonte du système, pas un ajustement » vante M. Buffet, qui plaide pour des peines « effectivement » et « rapidement » exécutées.

Semi-liberté et travaux d'intérêt général

Pour ce faire, le rapport sénatorial mise sur la semi-liberté et les travaux d’intérêts généraux (TIG) : « L’exécution de courtes peines de prison est contre-productive car la prise en charge des personnes n’est pas immédiate. « Les peines inférieures ou égales à deux ans sont exécutées dans un délai moyen de 18 mois à compter du prononcé définitif ! » s’indigne François-Noël Buffet.

Même son de cloche côté gouvernement puisque la garde des Sceaux prévoit, dans son plan prison, d’introduire la possibilité pour le juge de prononcer une peine de détention à domicile sous surveillance électronique, lorsque celle-ci est entre six mois et un an. En dessous de six mois, la peine s’exécutera, par principe, dehors (TIG ou semi-liberté).

« Il ne faut pas aller jusqu’à l’interdiction des peines »

Nicole Belloubet entend même aller plus loin en supprimant les peines de moins d’un mois. Une mesure qui n’est pas prévue dans le rapport des sénateurs. « Il ne faut pas aller jusqu’à l’interdiction des peines. Certaines courtes peines exécutées dans des établissements adaptés peuvent être utiles », assure François-Noël Buffet.

« Ce qui compte, c’est l’ensemble du dispositif »

Parmi les autres mesures prévues par l’exécutif : la création de « structures d’accompagnement vers la sortie » (SAS) pour accueillir les condamnés à des peines de moins d’un an ou en fin de peine. Le sénateur LR trouve la mesure « bonne, surtout pour les peines de longue durée ». Toutefois, « il y a une discussion sur la manière de faire » : « Ce qui compte ce n’est pas une unité, mais l‘ensemble du dispositif, qui doit être cohérent. Prononcer une peine X si derrière il y a un gravier dans le mécanisme ça ne fonctionnera pas. »

Des études de personnalité des prévenus « le plus vite possible »

Jacques Bigot et François-Noël Buffet préconisent ainsi des études de personnalités des prévenus « le plus vite possible pour que le juge correctionnel puisse rendre sa décision ». « Les tribunaux correctionnels, lorsqu’ils prennent une décision, n’ont pas toujours l’ensemble des éléments qui concernent la personnalité du prévenu donc, parfois, cela crée des difficultés quant à la nature même de la peine et son efficacité », explique le sénateur LR. Et d’ajouter : « Parfois pour obtenir la peine qu’ils souhaitent ils condamnent plus fort en se disant que le juge d’application des peines va réaménager tout cela. »

Mais le plus gros « gravier » reste, pour l’instant, le financement d’une telle réforme. Nicole Belloubet a dit que le budget de son ministère augmenterait « autour de 4 % ». Une augmentation qui paraît « insuffisante » aux yeux des sénateurs, qui souhaitent avant tout savoir à quoi elle va servir » : « Pour l’instant, je n’ai pas eu d’éléments concrets de ventilation des fonds », précise François-Noël Buffet.

Dans la même thématique

Prison : les propositions du Sénat
4min

Politique

Dès 2026, Stéphane Séjourné veut « introduire des clauses d’achats européens » dans les marchés publics européens

Au moment où, de nouveau, Donald Trump menace d’augmenter les droits de douane de 50% pour les pays de l’Union européenne, Stéphane Séjourné revient sur la stratégie à adopter : renforcement du marché intérieur, Buy European Act, réciprocité, et nouvelles ressources propres… Pour lui, l’Europe doit être le premier marché des Européens.  Il détaille son ambition dans l’émission Ici L’Europe, présentée par Caroline de Camaret.

Le

BRUNO RETAILLEAU LE HAVRE
10min

Politique

Retailleau, Philippe, Attal : en 2027, y aura-t-il « que des cadavres à la fin » ?

Entre Bruno Retailleau, nouvel homme fort de la droite, Edouard Philippe, déjà candidat pour 2027, Gabriel Attal, qui rêve de l’être, Gérald Darmanin et les autres, la division menace le socle commun pour la présidentielle. La machine à perdre est-elle en marche ? A moins que certains rapprochements s’opèrent, à l’approche du scrutin…

Le

Taxi Blockades in Marseille
6min

Politique

Colère des taxis : la réforme du transport sanitaire, une piste d’économies inflammable

Vent debout contre le projet de nouvelle tarification de l’Assurance maladie, les représentants des chauffeurs de taxi sont attendus, samedi, au ministère des Transports pour une réunion avec François Bayrou. Mais l’exécutif a d’ores et déjà indiqué qu’il ne fera pas « machine arrière », soutenant son objectif de baisse des dépenses présenté lors de l’examen budget de la Sécurité sociale. Au Sénat, les élus mettent en balance les impératifs de santé et d'économie.

Le