Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Emmanuel Macron a annoncé mardi avoir pour "projet de créer une Agence" chargée de développer et "d'encadrer les travaux d'intérêt général" afin de lutter contre la surpopulation dans les prisons.
"Je souhaite développer les travaux d'intérêt général, qui ne constituent que 7% des peines prononcées mais nécessitent la mobilisation coordonnée de tous les acteurs", a expliqué le chef de l'Etat, qui s'exprimait devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) à Strasbourg.
"La France ne peut être fière des conditions dont certains sont détenus sur son territoire, avec un taux d'occupation d'en moyenne 139% et 1.300 matelas au sol", "une statistique insupportable", a-t-il dit.
La France prévoit aussi l'ouverture de places supplémentaires, a-t-il rappelé, dans le cadre des chantiers de réformes en cours au ministère de la Justice.
"Ce chantier est immense mais indispensable pour notre société", a-t-il estimé.
La France a plusieurs fois été condamnée par la CEDH pour sa surpopulation carcérale.
"Pour certaines situations ce sont des peines qui sont extrêmement efficaces", a précisé devant la presse la garde des Sceaux Nicole Belloubet, qui accompagnait Emmanuel Macron à Strasbourg.
"Pour gérer ces peines d'intérêt général il faut des lieux d'accueil, un suivi, une prise en charge. Sans doute pour cela nous avons besoin d'une organisation adaptée. Nous pourrions confier une mission rapide à, par exemple, un parlementaire et un chef d'entreprise pour voir de quelle manière nous pourrions structurer cette agence et, dans deux ou trois mois, nous devrions avoir une réponse pertinente", a-t-elle ajouté.
Un rapport sur le sens et l'efficacité de la peine, un des cinq chantiers prioritaires du ministère de la Justice, est attendu d'ici le 15 janvier à la chancellerie.
Pendant la campagne, Emmanuel Macron, qui s'était engagé à créer 15.000 places de prison sur le quinquennat, avait souhaité que "toute personne condamnée à une peine de prison ferme inférieure ou égale à deux ans" soit "effectivement incarcérée".
La ministre de la Justice a plusieurs fois plaidé pour la lisibilité de la peine, ouvrant la réflexion à un usage plus large de peines comme le port du bracelet électronique.
Politique
A travers une proposition de loi, le député Renaissance Paul Midy souhaite encadrer le temps de parole sur les réseaux sociaux durant les périodes électorales et leur appliquer des règles similaires à celles que respectent les médias audiovisuels. Le texte suscite un certain scepticisme, tant sur le plan juridique que sur le plan technique.
Le
Politique
Le candidat à la présidentielle réunit les cadres d’Horizons, ce dimanche, à Reims, pour montrer qu’il est prêt, avec la mise en « place d’une architecture de campagne ». Mais il s’agit aussi de « passer à une autre phase » et « ne plus être simplement le candidat Horizons et le président d’Horizons », décrypte un proche, pour mieux s’adresser à l’ensemble des Français, dans la perspective de 2027, mais aussi accueillir de futurs soutiens…
Le
Politique
A quelques jours de l’examen, au Sénat, du projet de loi habilitant le gouvernement à transposer par ordonnances le Pacte sur la migration, la commission des affaires européennes a remis plusieurs recommandations, ce jeudi 7 mai. L’occasion pour les élus de rappeler à l’exécutif son insatisfaction sur la méthode employée.
Le
Politique
« Déclarer sa candidature aujourd’hui et figer les choses ne me paraît pas être le bon principe », met en garde le patron des sénateurs Renaissance, alors que Gabriel Attal devrait annoncer bientôt sa candidature pour 2027.
Le