Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Emmanuel Macron a annoncé mardi avoir pour "projet de créer une Agence" chargée de développer et "d'encadrer les travaux d'intérêt général" afin de lutter contre la surpopulation dans les prisons.
"Je souhaite développer les travaux d'intérêt général, qui ne constituent que 7% des peines prononcées mais nécessitent la mobilisation coordonnée de tous les acteurs", a expliqué le chef de l'Etat, qui s'exprimait devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) à Strasbourg.
"La France ne peut être fière des conditions dont certains sont détenus sur son territoire, avec un taux d'occupation d'en moyenne 139% et 1.300 matelas au sol", "une statistique insupportable", a-t-il dit.
La France prévoit aussi l'ouverture de places supplémentaires, a-t-il rappelé, dans le cadre des chantiers de réformes en cours au ministère de la Justice.
"Ce chantier est immense mais indispensable pour notre société", a-t-il estimé.
La France a plusieurs fois été condamnée par la CEDH pour sa surpopulation carcérale.
"Pour certaines situations ce sont des peines qui sont extrêmement efficaces", a précisé devant la presse la garde des Sceaux Nicole Belloubet, qui accompagnait Emmanuel Macron à Strasbourg.
"Pour gérer ces peines d'intérêt général il faut des lieux d'accueil, un suivi, une prise en charge. Sans doute pour cela nous avons besoin d'une organisation adaptée. Nous pourrions confier une mission rapide à, par exemple, un parlementaire et un chef d'entreprise pour voir de quelle manière nous pourrions structurer cette agence et, dans deux ou trois mois, nous devrions avoir une réponse pertinente", a-t-elle ajouté.
Un rapport sur le sens et l'efficacité de la peine, un des cinq chantiers prioritaires du ministère de la Justice, est attendu d'ici le 15 janvier à la chancellerie.
Pendant la campagne, Emmanuel Macron, qui s'était engagé à créer 15.000 places de prison sur le quinquennat, avait souhaité que "toute personne condamnée à une peine de prison ferme inférieure ou égale à deux ans" soit "effectivement incarcérée".
La ministre de la Justice a plusieurs fois plaidé pour la lisibilité de la peine, ouvrant la réflexion à un usage plus large de peines comme le port du bracelet électronique.
Politique
Un mois après le piratage des serveurs informatiques du ministère de l’intérieur, Laurent Nuñez était auditionné devant la commission des lois du Sénat pour faire le point sur les mesures de sécurité prises depuis. Le ministre a également été interrogé sur l’application de la loi visant à lutter contre le narcotrafic, entrée en vigueur il y a 6 mois.
Le
Politique
Désinformation en santé : l’exécutif dévoile une stratégie nationale de riposte
Face aux risques pour la santé publique, la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a dévoilé lundi les premiers axes d’une stratégie nationale de lutte contre la désinformation médicale. « Priorité stratégique de l’État », cette riposte reposera sur différents outils, dont un Observatoire de la désinformation et un dispositif d’infovigilance réactif. Sans toutefois prévoir de volet sanction.
Le
Politique
En tenant compte des conséquences fiscales de la non-adoption par le Parlement du budget avant le 31 décembre 2025, le gouvernement revoit sa prévision de déficit public en 2026, avec un solde dégradé de 0,1 point, le portant à – 5,4 % du PIB. De quoi compliquer la tâche des députés, avant même le début de l’examen du budget en nouvelle lecture…
Le
Politique
A la veille de son procès en appel pour détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants parlementaires européens de son parti, Marine Le Pen joue sa dernière carte pour pouvoir participer à la présidentielle. En première instance, la députée avait nié farouchement les faits et écopé d’une peine de 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. En appel, adoptera-t-elle la même stratégie ?
Le