Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Emmanuel Macron a annoncé mardi avoir pour "projet de créer une Agence" chargée de développer et "d'encadrer les travaux d'intérêt général" afin de lutter contre la surpopulation dans les prisons.
"Je souhaite développer les travaux d'intérêt général, qui ne constituent que 7% des peines prononcées mais nécessitent la mobilisation coordonnée de tous les acteurs", a expliqué le chef de l'Etat, qui s'exprimait devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) à Strasbourg.
"La France ne peut être fière des conditions dont certains sont détenus sur son territoire, avec un taux d'occupation d'en moyenne 139% et 1.300 matelas au sol", "une statistique insupportable", a-t-il dit.
La France prévoit aussi l'ouverture de places supplémentaires, a-t-il rappelé, dans le cadre des chantiers de réformes en cours au ministère de la Justice.
"Ce chantier est immense mais indispensable pour notre société", a-t-il estimé.
La France a plusieurs fois été condamnée par la CEDH pour sa surpopulation carcérale.
"Pour certaines situations ce sont des peines qui sont extrêmement efficaces", a précisé devant la presse la garde des Sceaux Nicole Belloubet, qui accompagnait Emmanuel Macron à Strasbourg.
"Pour gérer ces peines d'intérêt général il faut des lieux d'accueil, un suivi, une prise en charge. Sans doute pour cela nous avons besoin d'une organisation adaptée. Nous pourrions confier une mission rapide à, par exemple, un parlementaire et un chef d'entreprise pour voir de quelle manière nous pourrions structurer cette agence et, dans deux ou trois mois, nous devrions avoir une réponse pertinente", a-t-elle ajouté.
Un rapport sur le sens et l'efficacité de la peine, un des cinq chantiers prioritaires du ministère de la Justice, est attendu d'ici le 15 janvier à la chancellerie.
Pendant la campagne, Emmanuel Macron, qui s'était engagé à créer 15.000 places de prison sur le quinquennat, avait souhaité que "toute personne condamnée à une peine de prison ferme inférieure ou égale à deux ans" soit "effectivement incarcérée".
La ministre de la Justice a plusieurs fois plaidé pour la lisibilité de la peine, ouvrant la réflexion à un usage plus large de peines comme le port du bracelet électronique.
Politique
Le président du groupe Union centriste du Sénat, allié des LR à la Haute assemblée, ne ferme pas la porte à un rapprochement « à un moment donné » avec les sociaux-démocrates, tels que François Hollande ou Bernard Cazeneuve, « un homme tout à fait respectable », afin de battre « les extrêmes », avance le président de l’UDI.
Le
Politique
Interrogée par la sénatrice Sylvie Robert (PS), auteure d’une proposition sur le sujet, la ministre de la culture Catherine Pégard s’est dite favorable à étudier création d’une clause permettant aux auteurs de quitter avec plus de facilité leur maison d’édition en cas de changements imposés par la direction. Une réponse à la crise ouverte chez Grasset par le renvoi de son président Olivier Nora par la direction d’Hachette, aux mains de Vincent Bolloré.
Le
Politique
Après une commission d’enquête tendue, à l’Assemblée, sur l’audiovisuel public, le président de la commission de la culture du Sénat, Laurent Lafon, regrette que le gouvernement ait abandonné son texte qui créait une holding de l’audiovisuel public. « Je ne crois pas au statu quo », lui a répondu la ministre de la Culture, Catherine Pégard.
Le
Politique
A l’initiative de Gérard Larcher, le Sénat a observé ce mercredi une minute de silence en hommage à Florian Montorio et Anicet Girardin, les deux soldats français victimes d’une embuscade en tant que membres de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). L’occasion pour le président du Sénat de renouveler son soutien au gouvernement libanais.
Le