Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Après six jours d’examen, le Sénat a adopté ce mardi en première lecture le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), dans une version qu’il a profondément remanié. Lors d’un scrutin solennel, 207 sénateurs ont approuvé cette version amendée, et 117 l’ont refusé (socialistes, communistes, une large partie du groupe RDSE, la République en marche). 22, venant de la droite et du centre principalement, se sont abstenus.
La disparition des privatisations d’Aéroports de Paris (ADP) et de la Française des jeux (FDJ) est la différence la plus marquante avec la copie que les députés ont transmise fin 2018 (relire notre article). Une large majorité de circonstance s’était dressée le 5 février contre la cession au privé d’Aéroports de Paris pour 70 ans. Gauche et droite avaient uni leurs voix pour dire non à cette privatisation.
Cette majorité « hétéroclite », n’a pas manqué d’attirer les railleries dans les rangs du groupe La République en marche au Sénat. « C’est l’arche de Noé votre truc ! » s’est exclamé le sénateur Richard Yung, sous les protestations venues des bancs de droite. Seule une majorité de sénateurs issus des groupes Union centriste et Les Indépendants s’était déclarée favorable au désengagement de l’État.
« Je trouve qu’il est vraiment très intéressant que la gauche et la droite défendent ensemble l’intérêt national lorsqu’il s’agit de pépites publiques comme ADP et la FDJ ! », a, au contraire, estimé le socialiste Martial Bourquin.
Le sénateur LREM Richard Yung avait conclu son intervention en soulignant combien il lui semblait « difficile d’arriver à un accord avec l’Assemblée nationale ».
De son côté, le ministre qui a porté ce texte, Bruno Le Maire, a qualifié le scrutin final de « difficile à décrypter », voire d’ « obscure clarté qui tombe des étoiles ». « D’une certaine façon, ceux qui étaient pour le texte initial du gouvernement ont voté contre, et ceux qui ont voté contre le texte du gouvernement ont voté pour. Au bout du compte, nous sommes dans une très grande confusion. »
L’échec – hautement probable en commission mixte paritaire – d’un compromis avec les députés, ne signe pour autant pas la fin des apports du Sénat. Le ministre de l’Économie, saluant le « travail utile » de la Haute assemblée, « espère que certaines des propositions du Sénat pourront être reprises dans le texte définitif du projet de loi ». Il a notamment cité les « dispositifs d’encadrement et de renforcement des garanties autour des privatisations ». Celles qui avaient été proposées par le co-rapporteur (LR) Jean-François Husson en commission spéciale (relire notre article).
Pour le ministre, cette cession est nécessaire pour abonder le Fonds de rupture pour l’innovation et place la France « dans le camp des vainqueurs » de cette bataille internationale. « Je maintiens que ces cessions d’actifs, dans des activités qui peuvent être parfaitement traités par des activités privées, de manière encadrée et régulée. C’est une nécessité absolue pour financer le Fonds. »
Politique
Alors que plus de 150 écrivains annoncent quitter la maison d’édition Grasset pour protester contre le renvoi du PDG Olivier Nora, la sénatrice socialiste Sylvie Robert propose une « loi d’urgence » pour « protéger les auteurs ». Le but : permettre aux auteurs d’activer une clause de conscience en cas de changement radical de la ligne éditoriale de leur éditeur.
Le
Politique
Les militants LR sont appelés à choisir le mode de désignation de leur candidat ce week-end. Mais entre primaire fermée, primaire semi-ouverte et président du parti propulsé candidat, c’est la troisième option qui tient la corde. De quoi permettre au président des LR de lancer le second étage de la fusée et dévoiler son programme « de rupture ». Un meeting est en préparation avant l’été. Il pourrait se faire au Parc floral de Paris, le 20 juin.
Le
Politique
Alors que le projet de loi-cadre sur les transports est examiné en séance au Sénat, Philippe Tabarot a égrené les grandes lignes de « son » texte, jeudi 16 avril, au micro de Public Sénat. Le ministre des transports veut assurer la pérennité des financements du secteur, notamment via les recettes des péages autoroutiers et un nouveau contrat avec SNCF Réseau.
Le
Politique
Jeudi et vendredi, les cadres du RN se retrouvent dans un lieu secret pour « un séminaire présidentiel ». Le parti, qui est toujours suspendu à la décision de la Cour d’appel sur l’inéligibilité de Marine Le Pen, n’est pas encore tout à fait en ordre de marche. Au fil des mois, Jordan Bardella semble s’éloigner de la ligne souverainiste et étatiste prônée lors des précédentes campagnes présidentielles. Faut-il y voir un antagonisme ou une manière d'accéder à un dernier territoire de conquête électorale ?
Le