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Alors que la France découvre cette instance parlementaire méconnue qu’est la commission mixte paritaire, une autre CMP s’est tenue dans l’ombre de la réforme des retraites. C’est en effet sur une proposition de loi sur « l’équilibre dans les relations commerciales » et les prix agricoles que députés et sénateurs se sont mis d’accord. Un compromis a donc été trouvé sur cette proposition de loi du député Renaissance Frédéric Descrozaille, parfois appelée « Egalim 3 », du nom des deux lois précédentes essayant de réguler les prix agricoles en rééquilibrant le « rapport de force » entre industriels et distributeurs.
Le texte avait déjà été profondément remanié en séance au Sénat, et de nombreux apports de la chambre haute ont été conservés en CMP, relate la commission des Affaires économiques dans un communiqué, notamment sur l’article 3 traitant de la possibilité pour un fournisseur d’interrompre les livraisons en cas de prix insuffisamment rémunérateurs : « Désormais, à titre expérimental, si la négociation commerciale annuelle a échoué, le fournisseur aura le choix entre interrompre les livraisons si le prix durant le préavis est jugé trop bas, ou appliquer un préavis de rupture ‘classique’, qui devra tenir compte des conditions économiques du marché, évolution introduite par le Sénat. »
« Le Parlement est obligé d’intervenir, non pas par plaisir, mais car les acteurs se livrent à une partie de ‘poker menteur’ qui se fait souvent au détriment des consommateurs, des agriculteurs et des PME », s’est félicité Anne-Catherine Loisier, rapporteure centriste du texte. Sophie Primas, présidente LR de la commission des Affaires économiques a précisé que « le Sénat sera néanmoins très attentif aux effets de bord potentiels soulevés par le nouveau dispositif expérimental de l’article 3, à la fois sur le déréférencement éventuel des marques intermédiaires et la dissymétrie juridique introduite. »
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Budget : avec « regret » et « amertume », Sébastien Lecornu annonce le recours au 49.3 dès demain
A la sortie du Conseil des ministres, Sébastien Lecornu a officiellement annoncé le recours au 49.3 pour faire passer le budget. Dès demain à l’Assemblée, le Premier ministre engagera la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de finances.
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Budget : Sébastien Lecornu a choisi le recours au 49.3
Après un week-end de réflexion, le Premier ministre va annoncer en Conseil des ministres le recours au 49.3 pour faire passer le budget 2026. Après avoir concédé de nombreux gestes en direction des socialistes, Sébastien Lecornu a obtenu de leur part un accord de non-censure. Le chef du gouvernement revient donc sur son engagement de ne pas avoir recours à cet article, mais évite la voie plus brutale des ordonnances.
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Dans la dernière ligne droite du marathon budgétaire 2026, le gouvernement ne souhaite pas prolonger plus que nécessaire la navette parlementaire en cas de recours à l’article 49.3. Pour que les sénateurs ne reviennent pas sur la copie qui serait validée par l’Assemblée, le gouvernement a limité l’effort demandé aux collectivités « un marqueur du Sénat ».
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À quelques semaines des élections municipales 2026, les rangs macronistes avancent en ordre dispersé à Paris. Aurore Bergé, ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, soutient Rachida Dati. « C’est elle qui peut gagner », estime la responsable sur Public Sénat ce lundi. Une position contraire à celle de son parti, Renaissance, qui s’est allié au candidat Horizons Pierre-Yves Bournazel.
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