Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
L'Assemblée nationale a "clarifié" jeudi le rôle des interprofessions agricoles dans l'élaboration des indicateurs de prix, une "solution de compromis" selon le gouvernement qui a assuré avoir entendu l'inquiétude du secteur, sans convaincre l'opposition.
Un amendement au projet de loi alimentation et agriculture du rapporteur Jean-Baptiste Moreau (LREM), adopté en nouvelle lecture, contraint les organisations interprofessionnelles à élaborer et à diffuser ces indicateurs, qui doivent servir de référence dans les négociations commerciales, alors que jusque-là ce n'était pas une obligation.
"Nous avons bien entendu l'inquiétude des professionnels", a affirmé le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert, défendant auprès des députés une "solution de compromis" et une "avancée significative" qui "clarifie" le rôle des interprofessions et va les "mobiliser".
Les agriculteurs souhaitaient que les filières puissent s'appuyer sur l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM) pour établir ces indicateurs, pour éviter que les acteurs les plus puissants - distributeurs et transformateurs - n'imposent leur volonté.
Mais le gouvernement estime pour sa part que c'est aux filières de prendre leurs responsabilités, par le biais de la négociation.
L'OFPM pourra aider les interprofessions, comme le médiateur des relations commerciales, représentant de l'Etat, mais "n'a pas à venir valider" les indicateurs, a indiqué le rapporteur.
Plusieurs élus, de droite comme de gauche, ont estimé que l'amendement n'allait "pas assez loin", plaidant pour "revenir aux fondamentaux des Etats généraux de l'alimentation" et éviter que "la loi du plus fort" ne l'emporte.
Pour le chef de file du groupe LR, Christian Jacob, l'amendement ne va "absolument rien changer" car rien n'est prévu si l'interprofession n'élabore pas d'indicateur.
"Si l'Etat n'assume pas son rôle de régulateur dans une économie de marché, le déséquilibre dans le rapport de force risque de perdurer", a aussi affirmé le socialiste Guillaume Garot.
"Ce que vous faites, c'est une mèche lente sur un bâton de dynamite, parce qu'il va y avoir des déceptions", a lancé le communiste André Chassaigne.
"On demande aux paysans de se mettre d'accord avec l'industrie alimentaire et la grande distribution (...) si ça marche au pays des bisounours, tant mieux", mais "je ne fais pas confiance", a aussi affirmé l'Insoumis François Ruffin.
Politique
En dépit de sa condamnation pour détournement de fonds publics, la leader du RN annonce sa candidature à la présidentielle. Elle a décidé de se pourvoir en cassation, ce qui rend suspensif la décision de la Cour d’appel, lui permettant de faire campagne sans bracelet électronique. Assurant former un « couple politique » avec Jordan Bardella, ils mèneront campagne « en binôme ».
Le
Politique
Le délibéré de la Cour d'appel dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN laisse le personnel politique dans l'expectative. Condamnée mais éligible, Marine Le Pen peut, en théorie, être candidate à l'élection présidentielle. À droite comme à gauche, on met en avant la dimension éthique et morale d'une potentielle candidature de Marine Le Pen à la présidentielle.
Le
Politique
Dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la cour d'appel de Paris a pris en compte « la liberté des candidatures » et « la liberté de choix de l'électeur » en condamnant Marine Le Pen à quinze mois ferme d'inéligibilité. Les juges ont aussi condamné la députée RN à un an de prison aménageable sous bracelet électronique. Une peine qui pourrait être suspendue si Marine Le Pen décidait de se lancer dans la course à la présidentielle.
Le
Politique
Le sénateur (LR) Jean-François Husson ressort mécontent d’une réunion sur les perspectives des finances publiques, à laquelle a participé le gouvernement, des parlementaires, des représentants des collectivités locales ou encore de la Sécurité sociale. « Beaucoup de communication et très peu d’action », déplore le sénateur. Bercy annonce des mesures supplémentaires de freinage de la dépense, à hauteur de 3 milliards d’euros.
Le