Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
L'Assemblée nationale a "clarifié" jeudi le rôle des interprofessions agricoles dans l'élaboration des indicateurs de prix, une "solution de compromis" selon le gouvernement qui a assuré avoir entendu l'inquiétude du secteur, sans convaincre l'opposition.
Un amendement au projet de loi alimentation et agriculture du rapporteur Jean-Baptiste Moreau (LREM), adopté en nouvelle lecture, contraint les organisations interprofessionnelles à élaborer et à diffuser ces indicateurs, qui doivent servir de référence dans les négociations commerciales, alors que jusque-là ce n'était pas une obligation.
"Nous avons bien entendu l'inquiétude des professionnels", a affirmé le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert, défendant auprès des députés une "solution de compromis" et une "avancée significative" qui "clarifie" le rôle des interprofessions et va les "mobiliser".
Les agriculteurs souhaitaient que les filières puissent s'appuyer sur l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM) pour établir ces indicateurs, pour éviter que les acteurs les plus puissants - distributeurs et transformateurs - n'imposent leur volonté.
Mais le gouvernement estime pour sa part que c'est aux filières de prendre leurs responsabilités, par le biais de la négociation.
L'OFPM pourra aider les interprofessions, comme le médiateur des relations commerciales, représentant de l'Etat, mais "n'a pas à venir valider" les indicateurs, a indiqué le rapporteur.
Plusieurs élus, de droite comme de gauche, ont estimé que l'amendement n'allait "pas assez loin", plaidant pour "revenir aux fondamentaux des Etats généraux de l'alimentation" et éviter que "la loi du plus fort" ne l'emporte.
Pour le chef de file du groupe LR, Christian Jacob, l'amendement ne va "absolument rien changer" car rien n'est prévu si l'interprofession n'élabore pas d'indicateur.
"Si l'Etat n'assume pas son rôle de régulateur dans une économie de marché, le déséquilibre dans le rapport de force risque de perdurer", a aussi affirmé le socialiste Guillaume Garot.
"Ce que vous faites, c'est une mèche lente sur un bâton de dynamite, parce qu'il va y avoir des déceptions", a lancé le communiste André Chassaigne.
"On demande aux paysans de se mettre d'accord avec l'industrie alimentaire et la grande distribution (...) si ça marche au pays des bisounours, tant mieux", mais "je ne fais pas confiance", a aussi affirmé l'Insoumis François Ruffin.
Politique
Bernard Cazeneuve s'avance un peu plus sur le chemin déjà bien embouteillé de la présidentielle. Sans se déclarer officiellement candidat, l'ancien Premier ministre vient de publier une « Lettre aux Français » aux allures de programme, couplée à une interview dans Le Parisien dans laquelle il réaffirme son positionnement social-démocrate. Un espace déjà convoité par François Hollande et Raphaël Glucksmann.
Le
Politique
L’ancien chef de l’Etat, qui aspire à la redevenir, a réuni ses fidèles mercredi soir à la questure du Sénat. François Hollande, qui sortira un livre début septembre, planche sur « quelques grandes idées ». S’il n’est pas encore déclaré, il espère être en situation pour pouvoir se lancer. Mais pour lui, l’éventuel retour à l’Elysée ne passera pas par la case primaire.
Le
Politique
Mesure phare du programme de Marine Le Pen depuis de nombreuses années, l'interdiction du voile dans l'espace public nourrit quelques divisions au sein du RN. Selon les informations du Monde, la candidate à la présidentielle privilégierait désormais la piste du référendum pour faire passer cette réforme qui, sur le principe, serait contraire à la Constitution. Une voie qui permettrait d'éviter une censure a posteriori du Conseil constitutionnel. Le rôle des Sages serait toutefois déterminant en amont de la consultation des citoyens. Explications
Le
Politique
Aide à mourir : pourquoi la loi adoptée par les députés ne devrait être appliquée qu’en 2027
La création d’un droit à l’aide à mourir a été définitivement adoptée par les députés ce mercredi. Un dénouement législatif qui ne signifie pas une entrée en application immédiate. Le texte doit encore passer l’obstacle du Conseil constitutionnel et faire l’objet de décrets d’application qui mettront plusieurs mois à être publiés.
Le