Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
L'Assemblée nationale a "clarifié" jeudi le rôle des interprofessions agricoles dans l'élaboration des indicateurs de prix, une "solution de compromis" selon le gouvernement qui a assuré avoir entendu l'inquiétude du secteur, sans convaincre l'opposition.
Un amendement au projet de loi alimentation et agriculture du rapporteur Jean-Baptiste Moreau (LREM), adopté en nouvelle lecture, contraint les organisations interprofessionnelles à élaborer et à diffuser ces indicateurs, qui doivent servir de référence dans les négociations commerciales, alors que jusque-là ce n'était pas une obligation.
"Nous avons bien entendu l'inquiétude des professionnels", a affirmé le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert, défendant auprès des députés une "solution de compromis" et une "avancée significative" qui "clarifie" le rôle des interprofessions et va les "mobiliser".
Les agriculteurs souhaitaient que les filières puissent s'appuyer sur l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM) pour établir ces indicateurs, pour éviter que les acteurs les plus puissants - distributeurs et transformateurs - n'imposent leur volonté.
Mais le gouvernement estime pour sa part que c'est aux filières de prendre leurs responsabilités, par le biais de la négociation.
L'OFPM pourra aider les interprofessions, comme le médiateur des relations commerciales, représentant de l'Etat, mais "n'a pas à venir valider" les indicateurs, a indiqué le rapporteur.
Plusieurs élus, de droite comme de gauche, ont estimé que l'amendement n'allait "pas assez loin", plaidant pour "revenir aux fondamentaux des Etats généraux de l'alimentation" et éviter que "la loi du plus fort" ne l'emporte.
Pour le chef de file du groupe LR, Christian Jacob, l'amendement ne va "absolument rien changer" car rien n'est prévu si l'interprofession n'élabore pas d'indicateur.
"Si l'Etat n'assume pas son rôle de régulateur dans une économie de marché, le déséquilibre dans le rapport de force risque de perdurer", a aussi affirmé le socialiste Guillaume Garot.
"Ce que vous faites, c'est une mèche lente sur un bâton de dynamite, parce qu'il va y avoir des déceptions", a lancé le communiste André Chassaigne.
"On demande aux paysans de se mettre d'accord avec l'industrie alimentaire et la grande distribution (...) si ça marche au pays des bisounours, tant mieux", mais "je ne fais pas confiance", a aussi affirmé l'Insoumis François Ruffin.
Politique
Membre du RN depuis seulement quelques semaines, Marie-Pierre Callet, ancienne vice-présidente de la LR Martine Vassal au département, sera tête de liste RN aux sénatoriales. Le sortant Stéphane Ravier, ex-RN, va présenter sa liste, faute d’investiture. Renaud Muselier, qui entend mener une liste Renaissance/LR/UDI, ne s’inquiète pas des prises de guerre à droite. « La division à l’extrême droite m’arrange, en fait », réagit le président de la région PACA.
Le
Politique
Loi Ripost : le Sénat vote le renforcement des interdictions administratives de stade
Dans le cadre de l’examen du projet de loi contre les incivilités du quotidien, dit Ripost, les sénateurs ont adopté l’article 4 qui renforce les interdictions administratives de stade en cas d’actes d’incitation à la haine ou à la discrimination.
Le
Politique
A la veille de l’examen au Sénat d’une proposition de loi permettant d’allonger la durée de rétention administrative de certains étrangers, un groupe d’associations intervenant dans les centres de rétention administrative dénonce l’inefficacité de l’enfermement. A l’inverse, la majorité sénatoriale défend un texte utile et limité aux étrangers déjà condamnés et présentant une menace réelle.
Le
Politique
Rodéos urbains : le Sénat vote la création d’un nouveau délit pour sanctionner les organisateurs
Mardi après-midi, le Sénat poursuivait l’examen du projet de loi contre les incivilités du quotidien, dit Ripost et a adopté l’article 3 qui sanctionne plus durement les rodéos urbains. Les sénateurs ont été plus loin que la copie du gouvernement et ont institué un délit pour sanctionner les organisateurs de rassemblement motorisé.
Le