Prix de l’électricité : les Européens vont-ils s’entendre pour mettre à contribution les énergéticiens ?

C’est dans les crises que l’Union européenne se transforme. Les Vingt-sept vont devoir en faire une nouvelle fois la démonstration dans les semaines à venir sur le front de l’énergie. À l’approche de l’hiver, la pression s’accroît sur le continent, pris à la gorge par l’envolée des prix du mégawattheure. Fin août, le prix de gros de l’électricité a battu des records en France par exemple. Des interventions se préparent dans les capitales européennes. Les choses se sont accélérées dimanche, quand les partis de la coalition au pouvoir en Allemagne ont accepté le principe d’une contribution exceptionnelle des producteurs d’électricité ayant tiré profit de l’explosion des prix.

Après l’issue d’un entretien par visioconférence avec le chancelier allemand Olaf Scholz, Emmanuel Macron a fait savoir qu’il défendait également cette idée d’un « mécanisme de contribution européenne », demandé aux opérateurs énergétiques « dont les coûts de production sont très inférieurs au prix de vente sur le marché ». Alors qu’un débat sur les « superprofits » fait rage en France depuis l’été, le président de la République a reconnu hier qu’il avait des « bénéfices indus faits par des opérateurs de marché aujourd’hui ».

Paris et Berlin affichent leurs convergences

Le couple franco-allemand plaide pour que la contribution soit installée à l’échelle européenne, pour éviter les distorsions. Il souhaite aussi que le produit de cette contribution européenne soit reversé aux Etats membres pour financer les mesures de soutien aux ménages et aux entreprises, victimes du dérapage des factures.

La proposition vient corriger les récents déséquilibres dus au fonctionnement du marché européen de l’énergie. Dans ce système, le prix de l’électricité dépend des coûts de production des dernières centrales sollicitées par le réseau. En l’occurrence, des centrales fonctionnant au gaz, le combustible le plus onéreux, dont le prix a été propulsé vers des sommets depuis l’invasion russe en Ukraine. Pour les autres producteurs, centrales nucléaires, centrales au charbon ou énergies renouvelables, les coûts de production ont relativement peu bougé. La revente de l’électricité au prix fort, indexée sur le prix du gaz, a donc grossi sensiblement leurs marges.

Paris et Berlin affichent leur unité, avant le sommet extraordinaire des ministres de l’Energie à Bruxelles le vendredi 9 septembre. La présidence tchèque, à la tête du Conseil de l’Union européenne pour six mois, a notamment compilé une série de propositions, y compris celle d’une limitation temporaire des prix de la « production inframarginale », c’est-à-dire les centrales ne fonctionnant pas au gaz.

Les ministres européens en attente du projet de réforme de la Commission européenne

Ce type d’initiative fait également partie du paquet de mesures que la Commission européenne envisage de soutenir. Déjà en mars, Bruxelles indiquait que les Etats membres pouvaient « envisager des mesures fiscales temporaires sur les bénéfices exceptionnels et décider exceptionnellement de récupérer une partie de ces bénéfices pour les redistribuer aux consommateurs ».

La Commission européenne, qui détient l’initiative législative, devrait à la fois présenter des mesures d’urgence mais aussi des réformes de plus long terme. Le site d’information Politico explique que la Commission pourrait recourir à l’article 122 du Traité sur le fonctionnement de l’UE. Une procédure, autorisée pour les situations d’urgence, qui permet au Conseil de décider seul, sans le Parlement européen.

Selon Politico, s’appuyant sur des responsables européens, la Commission européenne devrait dévoiler son projet de réforme du marché de l’énergie le 14 septembre, jour du discours sur l’état de l’Union européenne d’Ursula von der Leyen. Le sommet de vendredi ne devrait donc être qu’un tour de table, destiné à prendre la température formellement.

« Chacun va regarder midi à sa porte. Les mix électriques sont très différents »

Comme une preuve de leur détermination, Paris et Berlin ont d’ores et déjà annoncé qu’ils agiraient au niveau national pour la mise en place de la « contribution », si les discussions au niveau européen n’aboutissaient pas. Chaque État va en effet venir avec ses idées, ses contraintes et son expérience. « Chacun va regarder midi à sa porte. Les mix électriques sont très différents. Il y a des pays qui ont des coûts de production plus élevés qu’en France ou en Allemagne », rappelle Jacques Percebois, professeur émérite de l’université de Montpellier et spécialiste de l’énergie. « L’Espagne et le Portugal ont mis en place des systèmes différents, ils vont probablement militer pour le maintien de leurs solutions », ajoute le fondateur du Centre de recherche en économie et droit de l’énergie (Creden). L’Espagne défend une subvention du gaz, pour faire baisser le coût de l’électricité qui en dépend.

La contribution européenne pourrait avoir des effets différents suivant les types de production électrique des différents pays, mais aussi leurs règles existantes. « En France, vu la façon dont le système est déjà régulé, les superprofits dont on parle ne sont pas aussi gigantesques que certains le pensent. EDF avec son nucléaire ne gagne pas autant d’argent », insiste Jacques Percebois. C’est notamment l’effet des tarifs régulés et du mécanisme de l’ARENH (accès régulé à l’électricité nucléaire historique), qui permet aux fournisseurs alternatifs de s’approvisionner en électricité auprès d’EDF. Quant aux énergies renouvelables, l’éolien reverse actuellement plus de 8 milliards d’euros à l’État, conséquence des prix élevés des prix de l’électricité et du type de contrats. En Allemagne, le système de prélèvement pourrait s’avérer intéressant pour les profits réalisés par les centrales à charbon, mais aussi pour la part plus importante des énergies renouvelables. Mais « on ne va pas révolutionner le système », prévient le professeur Jacques Percebois. « C’est une façon de sauver la logique du marché à l’heure actuelle ».

La réforme du marché de l’énergie se profile comme un chantier de longue haleine, et la réponse à la crise ne pourra pas se limiter à la contribution poussée par Paris et Berlin.