Après les envolées théâtrales du procès, place vendredi au jugement sanctionnant les années de "fraude fiscale" du couple Balkany: pour cette "faute" en partie reconnue par les élus de Levallois-Perret, le parquet a demandé l'incarcération immédiate du maire.
Cette décision est la première attendue après un procès atypique en deux volets devant le tribunal correctionnel de Paris au printemps: l'un consacré à la fraude fiscale, l'autre à des accusations de blanchiment et de corruption pour lesquelles il faudra encore patienter un mois, avec un délibéré fixé au 18 octobre.
Le maire LR de Levallois, commune huppée de l'ouest parisien, avait comparu sans son épouse et première adjointe Isabelle. Alors convalescente après une tentative de suicide début mai, celle-ci va mieux et poste de nouveau activement photos et commentaires sur les réseaux sociaux.
Patrick Balkany, à l'issue de son procès hyper-médiatisé, a repris ses activités municipales comme si de rien n'était, se déhanchant sur scène pendant la "Fête de l'été" à Levallois ou s'offrant les vivats de ses administrés lors d'un conseil municipal archi-comble le 1er juillet.
Entre colères noires, ton hâbleur et longues digressions sur la ville qu'il dirige presque sans interruption depuis 1983, l'ancien député s'était longuement défendu devant le tribunal.
A 71 ans, il a toutefois semblé accuser le choc face à la lourdeur des peines requises contre lui par le Parquet national financier (PNF).
Dans le volet "fraude fiscale" jugé vendredi, l'accusation a demandé contre lui quatre ans de prison ferme assortis d'une incarcération immédiate. Contre son épouse, quatre ans dont deux ferme, une peine aménageable. Et contre tous deux, dix ans d'inéligibilité, le maximum.
"Vous êtes un grand fraudeur fiscal Monsieur, de tels comportements notamment quand ils viennent d'élus ne sont pas tolérables", lui avait lancé l'un des deux procureurs.
L'incarcération immédiate demandée avait suscité l'ire de la défense. "Il faudrait l'envoyer en prison pour que tout le monde se régale ?", s'était insurgé son avocat, Eric Dupond-Moretti, appelant à ne pas ajouter une "humiliation" à la condamnation de son client, qui a reconnu "des fautes".
- "Océan d'argent liquide" -
Patrick Balkany le 19 juin 2019 à Paris
AFP/Archives
Dans ce dossier, le PNF et le fisc, qui avait porté plainte en 2015, reprochent aux Balkany de n'avoir pas payé d'ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels minimum. Mais également d'avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014.
Au total, les sommes éludées sont estimées à plus de 4 millions d'euros d'impôts sur le revenu et la fortune, un montant contesté par la défense bien que le couple reconnaisse ne pas avoir déclaré ses avoirs en Suisse.
Parmi la liste des avoirs qui auraient dû entrer dans le calcul de l'impôt, l'accusation et le fisc avaient notamment pointé la luxueuse villa Pamplemousse de Saint-Martin, qu'Isabelle Balkany a tardivement reconnu posséder, et un somptueux riad à Marrakech, que le couple nie avoir acheté.
Les Balkany sont également accusés d'avoir sous-évalué la valeur du moulin qu'ils possèdent à Giverny (Normandie), estimé à 4 millions par le fisc. Et d'avoir évolué dans un "océan d'argent liquide" sans commune mesure avec leurs revenus connus.
L'accusation ne s'était pas appesantie sur les origines de leur fortune, prescription oblige.
Patrick Balkany avait affirmé que le couple avait "mangé" son capital issu notamment d'héritages dissimulés en Suisse, et évoqué l'écoulement de lingots d'or légués par son père.
"Je ne dis pas qu'il vous ment quand il évoque un héritage non déclaré, c'est possible, mais ça devait être taxé", avait répliqué le procureur.
La défense avait soutenu que "la richesse considérable des familles" explique aisément la différence entre revenus déclarés et dépenses somptuaires, et tenté de décrédibiliser les estimations du patrimoine du couple avancées par l'accusation.
Le second jugement, attendu le 18 octobre, s'annonce plus risqué encore pour Patrick Balkany, contre qui sept ans de prison, l'incarcération immédiate et la confiscation de tous ses biens ont été requis.
Il reste par ailleurs menacé par une autre affaire: soupçonné d'avoir employé des chauffeurs de sa mairie à des fins personnelles, il est convoqué mi-septembre par la police judiciaire.
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