Procès Balkany: le premier jugement, pour fraude fiscale, attendu vendredi
Après les envolées théâtrales du procès, place vendredi au jugement sanctionnant les années de "fraude fiscale" du couple Balkany: pour cette ...

Procès Balkany: le premier jugement, pour fraude fiscale, attendu vendredi

Après les envolées théâtrales du procès, place vendredi au jugement sanctionnant les années de "fraude fiscale" du couple Balkany: pour cette ...
Public Sénat

Par Juliette MONTESSE et Sofia BOUDERBALA

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Après les envolées théâtrales du procès, place vendredi au jugement sanctionnant les années de "fraude fiscale" du couple Balkany: pour cette "faute" en partie reconnue par les élus de Levallois-Perret, le parquet a demandé l'incarcération immédiate du maire.

Cette décision est la première attendue après un procès atypique en deux volets devant le tribunal correctionnel de Paris au printemps: l'un consacré à la fraude fiscale, l'autre à des accusations de blanchiment et de corruption pour lesquelles il faudra encore patienter un mois, avec un délibéré fixé au 18 octobre.

Le maire LR de Levallois, commune huppée de l'ouest parisien, avait comparu sans son épouse et première adjointe Isabelle. Alors convalescente après une tentative de suicide début mai, celle-ci va mieux et poste de nouveau activement photos et commentaires sur les réseaux sociaux.

Patrick Balkany, à l'issue de son procès hyper-médiatisé, a repris ses activités municipales comme si de rien n'était, se déhanchant sur scène pendant la "Fête de l'été" à Levallois ou s'offrant les vivats de ses administrés lors d'un conseil municipal archi-comble le 1er juillet.

Entre colères noires, ton hâbleur et longues digressions sur la ville qu'il dirige presque sans interruption depuis 1983, l'ancien député s'était longuement défendu devant le tribunal.

A 71 ans, il a toutefois semblé accuser le choc face à la lourdeur des peines requises contre lui par le Parquet national financier (PNF).

Dans le volet "fraude fiscale" jugé vendredi, l'accusation a demandé contre lui quatre ans de prison ferme assortis d'une incarcération immédiate. Contre son épouse, quatre ans dont deux ferme, une peine aménageable. Et contre tous deux, dix ans d'inéligibilité, le maximum.

"Vous êtes un grand fraudeur fiscal Monsieur, de tels comportements notamment quand ils viennent d'élus ne sont pas tolérables", lui avait lancé l'un des deux procureurs.

L'incarcération immédiate demandée avait suscité l'ire de la défense. "Il faudrait l'envoyer en prison pour que tout le monde se régale ?", s'était insurgé son avocat, Eric Dupond-Moretti, appelant à ne pas ajouter une "humiliation" à la condamnation de son client, qui a reconnu "des fautes".

- "Océan d'argent liquide" -

Patrick Balkany le 19 juin 2019 à Paris
Patrick Balkany le 19 juin 2019 à Paris
AFP/Archives

Dans ce dossier, le PNF et le fisc, qui avait porté plainte en 2015, reprochent aux Balkany de n'avoir pas payé d'ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels minimum. Mais également d'avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014.

Au total, les sommes éludées sont estimées à plus de 4 millions d'euros d'impôts sur le revenu et la fortune, un montant contesté par la défense bien que le couple reconnaisse ne pas avoir déclaré ses avoirs en Suisse.

Parmi la liste des avoirs qui auraient dû entrer dans le calcul de l'impôt, l'accusation et le fisc avaient notamment pointé la luxueuse villa Pamplemousse de Saint-Martin, qu'Isabelle Balkany a tardivement reconnu posséder, et un somptueux riad à Marrakech, que le couple nie avoir acheté.

Les Balkany sont également accusés d'avoir sous-évalué la valeur du moulin qu'ils possèdent à Giverny (Normandie), estimé à 4 millions par le fisc. Et d'avoir évolué dans un "océan d'argent liquide" sans commune mesure avec leurs revenus connus.

L'accusation ne s'était pas appesantie sur les origines de leur fortune, prescription oblige.

Patrick Balkany avait affirmé que le couple avait "mangé" son capital issu notamment d'héritages dissimulés en Suisse, et évoqué l'écoulement de lingots d'or légués par son père.

"Je ne dis pas qu'il vous ment quand il évoque un héritage non déclaré, c'est possible, mais ça devait être taxé", avait répliqué le procureur.

La défense avait soutenu que "la richesse considérable des familles" explique aisément la différence entre revenus déclarés et dépenses somptuaires, et tenté de décrédibiliser les estimations du patrimoine du couple avancées par l'accusation.

Le second jugement, attendu le 18 octobre, s'annonce plus risqué encore pour Patrick Balkany, contre qui sept ans de prison, l'incarcération immédiate et la confiscation de tous ses biens ont été requis.

Il reste par ailleurs menacé par une autre affaire: soupçonné d'avoir employé des chauffeurs de sa mairie à des fins personnelles, il est convoqué mi-septembre par la police judiciaire.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris Caf Nationale inauguration
8min

Politique

Politique familiale, allocations, crèches : que proposent les candidats à la présidentielle ?

Alors qu’Edouard Philippe met sur la table la création d’une allocation familiale unique de 350 euros, Gabriel Attal se penche sur les familles monoparentales, quand Bruno Retailleau propose un revenu familial de 240 euros par mois dès le premier enfant, et Marine Le Pen la préférence nationale pour les familles françaises candidate à un HLM. L’écologiste Marine Tondelier propose elle un congé d’allaitement choisi et indemnisé. Revue de détails.

Le

Paris : Socialist Party Primary Debate Ahead of France’s 2027 Presidential Election
6min

Politique

Le vote du premier tour de la primaire du PS perturbé par une cyberattaque

Alors que quelque 140 000 électeurs sont invités à exprimer leur préférence pour le premier tour de la primaire organisée à gauche, les opérations de vote sont perturbées depuis l’ouverture du scrutin ce vendredi matin. Les organisateurs font état d’une cyberattaque visant à saturer la plateforme de connexion. Les trois partis à l’origine de cette primaire, dont le Parti socialiste et Place publique, ont saisi la justice.

Le

Paris: Marine Le Pen presentation contre budget
5min

Politique

Préférence nationale : la proposition du RN de taxer l’embauche de travailleurs étrangers inquiète les entrepreneurs

Dans le contre-budget du RN présenté cette semaine par Marine Le Pen et Jordan Bardella, figure une mesure passée relativement inaperçue. Elle vise à taxer l’embauche d’un étranger extra-communautaire de 1 000 euros par an. La mesure a suscité un fort rejet de la part des syndicats patronaux qui rappellent au RN le principe de réalité du marché du travail.

Le