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Procès des assistants parlementaires du MoDem : François Bayrou relaxé

François Bayrou est relaxé dans l’affaire des emplois présumés fictifs du MoDem au Parlement européen. De nombreux élus du MoDem ainsi que le parti ont été en revanche condamnés en première instance. L’affaire avait coûté au président du MoDem sa place au gouvernement en 2017.
Tâm Tran Huy

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François Bayrou dénonce « un gâchis politique, gâchis financier, gâchis humain »

Le tribunal de Paris a rendu ce matin sa décision : François Bayrou est relaxé dans l’affaire des emplois présumés fictifs du MoDem. Le tribunal a estimé qu’aucun élément du dossier ne prouvait que le président du MoDem avait donné des instructions aux députés européens pour l’embauche d’assistants parlementaires ni qu’il avait connaissance de la non-exécution des contrats des assistants parlementaires litigieux. 

A la sortie du tribunal, François Bayrou a souligné le « gâchis politique, gâchis financier, gâchis humain » que représentait cette affaire. « Pour moi, c’est un cauchemar de sept années qui vient de s’achever par une décision sans contestation du tribunal », a-t-il ajouté. « Le président du tribunal a tenu à démentir l’accusation en disant qu’il n’y avait jamais eu de système, pas d’enrichissement personnel, pas de responsabilité de ma part. » a déclaré le Haut-commissaire au plan. François Bayrou, qui a également rappelé qu’il y avait eu 150 contrats du MoDem au Parlement européen et que seulement 10 avaient été considérés comme litigieux.  

Sans surprise, les sénateurs MoDem saluent cette relaxe. Jean-Marie Vanlerenberghe, ancien Vice-président du MoDem, se « réjouit que François Bayrou soit relaxé au bénéfice du doute », mais regrette le temps pris par l’enquête. « Sept ans, c’est très long, c’est trop long », estime l’élu du Nord. « Je suis très heureuse pour François Bayrou, parce qu’il a vécu 7 ans d’angoisse, de suspicion… Justice lui est rendue aujourd’hui », estime de son côté la sénatrice Denise Saint-Pé. Même son de cloche du côté d’Alain Cazabonne. L’élu connaît François Bayrou depuis 40 ans : « Je ne l’ai jamais vu avoir une position déloyale et je n’imaginais pas qu’il puisse en être autrement. » Mais lui aussi souligne l’épreuve de ces 7 années pour François Bayrou, mais aussi pour Marielle de Sarnez. L’ancienne ministre est décédée d’une leucémie en 2021 : « C’est une épreuve qui ne lui a pas été bénéfique » estime l’élu de la Gironde. 

Les anciens eurodéputés et le MoDem condamnés

François Bayrou encourait 30 mois d’emprisonnement avec sursis, 70 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis pour complicité, par instigation, de détournement de fonds publics européens. Le Haut-Commissaire au Plan était soupçonné d’être le « décideur principal » dans l’affaire des emplois présumés fictifs du MoDem. Le Parquet avait estimé qu’il était au cœur d’un système frauduleux dont le principe était, de 2005 à 2017, d’utiliser des fonds européens pour rémunérer les assistants parlementaires d’eurodéputés, qui travaillaient en réalité pour son parti en France.  

Le président du MoDem, proche d’Emmanuel Macron, avait comparu du 16 octobre au 21 novembre 2023 et réfuté à la barre tout « système ». Il était jugé avec dix autres cadres et élus centristes, parmi lesquels cinq anciens eurodéputés dont Jean-Luc Bennahmias ou encore l’ancien sénateur et Garde des Sceaux Michel Mercier. A l’exception de l’assistant parlementaire Stéphane Therou, relaxé, tous ont été condamnés à des peines de prison avec sursis, des amendes et des peines d’inéligibilité. Le MoDem a été condamné à une amende de 300 000 € et l’UDF à une amende de 100 000 € pour complicité et recel de détournement de fonds publics. 

« C’est une facture assez lourde », souligne Jean-Marie Vanlerenberghe qui « regrette, qu’avec ces attendus, on condamne certains parlementaires et collaborateurs du MoDem. » Pragmatiques, Denise Saint-Pé s’interroge sur l’impact de l’amende de 300 000 € pour les finances du parti : « Ca m’inspire beaucoup d’interrogations, qu’est-ce qui va être proposé pour le remboursement ? On en discutera bientôt… » 

Vers « une cloison étanche entre fonction parlementaire et politique » ?

Aucun des élus ne veut commenter la décision de justice. Jean-Marie Vanlerenberghe estime toutefois que la condamnation des eurodéputés soulève un « problème de fond ». « Est-ce qu’un assistant parlementaire doit ignorer la fonction politique qu’occupe, dans son parti, un parlementaire ? Il y a quelque chose d’absurde dans cette affaire. A partir du moment où vous avez une responsabilité dans votre parti, vous devez mettre une cloison étanche entre votre fonction parlementaire et votre fonction politique ? C’est illusoire et hypocrite. » Pour Jean-Marie Vanlerenberghe, « c’est un sujet sur lequel nous devrions nous pencher car tous les parlementaires sont concernés. «  

Alain Cazabonne lui incrimine surtout la complexité de la loi. Persuadé qu’aucun des prévenus « n’a fait quelque chose de contraire à la loi en connaissance de cause », il estime que seuls les conflits d’intérêts et l’enrichissement personnel devraient être pris en compte dans cette affaire. 

Une démission du gouvernement en 2017

Cette affaire a coûté le poste de ministre de la Justice à François Bayrou. En 2017, après avoir soutenu Emmanuel Macron à l’élection présidentielle, le président du MoDem avait été nommé ministre d’Etat dans le premier gouvernement d’Edouard Philippe, avec deux autres proches du MoDem, Marielle de Sarnez au ministère des Affaires européennes et Sylvie Goulard, au ministère des Armées. Mais un mois et quatre jours plus tard, tous trois avaient démissionné en raison de l’ouverture de l’enquête préliminaire ayant abouti à ce procès. « Il avait quand même démissionné alors qu’il n’était pas mis en examen. Mais il considérait, par déontologie, qu’il ne pouvait rester Garde des Sceaux dans ce contexte. » Alain Cazabonne regrette-t-il la démission de François Bayrou en 2017 ? « Quand on voit ce qu’il se passe aujourd’hui, je le regrette : 7 ans perdus ! Mais ça montre son honnêteté : il avait un principe, il l’a respecté. » 

L’enquête faisait suite à la dénonciation d’une ancienne élue Front national au Parlement européen, Sophie Montel. Le préjudice d’abord évalué à plus d’1 million d’euros par le Parlement européen, a finalement été réduit à 350 000 euros à l’issue de l’instruction. Le Rassemblement national est aussi poursuivi pour des faits similaires : Marine Le Pen, son père, et de nombreux cadres RN seront jugés à l’automne 2024 pour des soupçons de détournement à hauteur de 6,8 millions d’euros entre 2009 et 2017. 

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