Procès des « écoutes »: décision le 18 juin sur l’un des recours de Sarkozy

La Cour de cassation rendra sa décision le 18 juin sur l'un des recours de Nicolas Sarkozy pour s'opposer à son renvoi au tribunal dans l'affaire de corruption présumée d'un haut magistrat révélée par des écoutes téléphoniques.

L'ex-chef de l'Etat et son avocat historique Thierry Herzog sont soupçonnés d'avoir, début 2014, tenté d'obtenir auprès d'un membre de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, des informations secrètes en marge de l'affaire Bettencourt - soldée en 2013 par un non-lieu pour M. Sarkozy - en échange d'un coup de pouce pour un poste prestigieux à Monaco. Le haut magistrat ne l'obtiendra finalement pas.

Au terme de leur instruction, marquée par des péripéties procédurales, les juges avaient ordonné le 26 mars 2018 un procès pour "corruption" et "trafic d'influence" contre les trois mis en examen, conformément aux réquisitions du parquet national financier intervenues en octobre 2017.

Tous trois avaient déposé des recours devant la cour d'appel de Paris, tant contre le réquisitoire du parquet, que contre la décision des juges de les renvoyer en correctionnelle. Déboutés, ils avaient saisi la Cour de cassation.

Mardi, la plus haute juridiction judiciaire s'est donc penchée sur leurs demandes d'annulation du réquisitoire.

Les débats se sont notamment focalisés sur l'un des points cruciaux de l'affaire, les écoutes interceptées entre Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog au cours d'une autre enquête, celle sur des accusations d'un financement libyen de la présidentielle de 2007. Grâce à ces interceptions, les enquêteurs avaient découvert que Nicolas Sarkozy utilisait un autre portable, non-officiel, acquis sous le faux nom de "Paul Bismuth".

Si la régularité de ces écoutes, au coeur d'une âpre bataille judiciaire, avait finalement été validée en mars 2016 par cette même Cour de cassation, elles ne peuvent être utilisées comme "élément à charge" contre Nicolas Sarkozy, "sans porter atteinte aux droits de la défense", a soutenu son avocat Me Patrice Spinosi à l'audience.

Il a en effet invoqué une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme intervenue peu après, en juin 2016, et selon laquelle une retranscription d'écoutes peut être utilisée contre un avocat mais pas son client.

Il a aussi attaqué le réquisitoire en estimant qu'il n'aurait pas dû reprendre des éléments "à charge" issus d'une enquête préliminaire, à laquelle les trois mis en examen "n'ont jamais eu accès". Cette procédure distincte visait à déterminer si Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog avaient pu être informés de leur placement sur écoute. L'avocat général a préconisé le rejet des pourvois.

D'autres étapes sont prévues avant une décision définitive sur la tenue d'un procès: l'examen, non audiencé à ce jour, du pourvoi contre la décision des juges d'instruction, et d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) adossée à ce recours, qui lui est prévu le 12 juin.

"Encore un peu de temps de procédure n'est pas cher payé pour faire respecter les droits" de Nicolas Sarkozy, "justiciable comme un autre", a insisté Me Spinosi devant les magistrats.

Cette affaire est l'une des principales menaces judiciaires pesant sur l'ex-chef de l'Etat retraité de la vie politique, qui attend aussi de savoir s'il sera jugé dans l'affaire Bygmalion. Alors que le Conseil constitutionnel vient de rejeter son recours, levant ainsi l'un des derniers obstacles, la Cour de cassation doit réexaminer le dossier. Prochain rendez-vous, le 17 septembre.