Paris : Proces de Marine le Pen
Marine le Pen has arrived at the Paris Court on the last day of hearings in the trial of the Rassemblement National's European parliamentary assistants. Paris, 27/11/2024. Marine le Pen est arrivee au Tribunal de Paris a la derniere journee d audience au proces des assistants parlementaires europeens du Rassemblement National. Paris, le 27/11/2024.//CEZARDGABRIELLE_mlp_19/Credit:Gabrielle CEZARD/SIPA/2411271425

Procès du RN : Louis Aliot, bien que condamné à 3 ans d’inéligibilité, conserve sa mairie de Perpignan

Le vice-président du Rassemblement national, reconnu coupable ce lundi 31 mars de détournement de fonds publics par le tribunal correctionnel de Paris, a notamment été condamné à 6 mois ferme sous bracelet électronique et à une peine d’inéligibilité de 3 ans. Il pourra toutefois aller au bout de son mandat de maire de Perpignan, qui s’achève en 2026.
Romain David

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Louis Aliot sauve son mandat. Le maire RN de Perpignan a été condamné ce lundi 31 mars 2025 à 18 mois dont 6 mois ferme sous bracelet électronique, 8 000 euros d’amende et 3 ans d’inéligibilité, mais sans exécution provisoire, dans l’affaire des assistants au Parlement européen de l’ex-FN.

Ce jugement devrait lui permettre de conserver son mandat, lui qui a été élu en 2020 pour 6 ans, et ce afin de « préserver la liberté des électeurs qui ont choisi leur maire », a expliqué la présidente de 11e chambre du tribunal correctionnel.

Louis Aliot était accusé, avec 24 coprévenus dont Marine Le Pen, d’avoir participé entre 2004 et 2016 à la mise en place d’un système visant à rémunérer des personnes travaillant pour le Front national avec des fonds européens, pour un préjudice estimé à 4,5 millions d’euros. Le parquet avait requis contre lui 18 mois de prison dont 12 avec sursis, 30 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.

Un peu plus tôt, le tribunal a déclaré coupables de détournement de fonds publics les neuf eurodéputés du RN, dont Marine Le Pen, poursuivis dans cette affaire. Mais la députée du Pas-de-Calais a fait le choix de quitter l’audience avant l’énoncé de sa peine. Elle a été condamnée à quatre ans de prison dont deux ferme aménagés sous bracelet, et à cinq ans d’inéligibilité immédiate.

Selon une disposition de la loi dite « Sapin II » de 2016, rentrée en vigueur le 11 décembre 2017, tout élu condamné pour détournement de fonds publics est automatiquement déclaré inéligible pour une durée de cinq ans. Cette condamnation s’applique même si le prévenu choisit de faire appel de sa condamnation. En revanche, si le tribunal choisit de ne pas retenir l’exécution provisoire, il doit motiver sa décision.

La condamnation de Marine Le Pen est une « intrusion dans le jeu électoral […] qui laissera une tache indélébile dans l’histoire de notre démocratie », a estimé lundi Louis Aliot, vice-président du RN et maire de Perpignan, dans un communiqué.

« En condamnant Marine Le Pen, ils ont interdit la candidature de la favorite de toutes les enquêtes d’opinion, et donc privé les Français de la principale alternative pour la prochaine élection présidentielle », a jugé Louis Aliot, lui-même condamné dans l’affaire des assistants parlementaires du parti d’extrême-droite et qui annonce son intention de faire appel « avec la ferme détermination de gommer cette injustice ».

« Nous ne nous laisserons pas abattre par les instrumentalisations judiciaires, organisées par ceux qui cherchent avant toute chose à détruire nos idées, nos valeurs et tout ce que nous représentons », a souligné le maire de Perpignan estimant que le tribunal s’est inscrit « dans une dimension politique incontestable ».

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