Procès du RN : pourquoi l’avenir politique de Marine Le Pen pourrait être menacé d’une peine d’inéligibilité

Marine Le Pen sera fixée ce mercredi 13 novembre sur ce qu’elle risque en cas de condamnation judiciaire dans l’affaire des assistants parlementaires de l’ex-FN. Les réquisitions devraient occuper la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris toute la journée, près d’un mois et demi après l’ouverture de ce procès.

La fille de Jean-Marie Le Pen se voit reprocher, en tant qu’ancienne eurodéputée et ancienne présidente du Front national (devenu le Rassemblement national en 2018), d’avoir participé à la mise en place d’un système destiné à assurer la rémunération de certains collaborateurs du parti par le Parlement européen. De son côté, l’institution réclame 3,7 millions d’euros au titre des dommages et intérêts.

Dans cette affaire, plus d’une vingtaine de prévenus risquent jusqu’à 10 ans d’emprisonnement, un million d’euros et une peine d’inéligibilité qui plane désormais comme une épée de Damoclès sur les ambitions présidentielles de Marine Le Pen.

La loi du 9 décembre 2016 « pour la confiance dans la vie politique », dite Sapin II

En effet, le calendrier retenu par les procureurs, qui se sont notamment appuyés sur la durée des contrats d’assistants parlementaires des personnes incriminées, fait courir la période des faits reprochés à Marine Le Pen jusqu’au 31 décembre 2016.

De ce fait, à seulement vingt jours près, la députée du Pas-de-Calais tombe sous le coup de la loi du 9 septembre 2016 « pour la confiance dans la vie politique », dite Sapin II, entrée en vigueur le 11 décembre 2016, et qui prévoit des peines d’inéligibilité obligatoires pour cinq ans en cas de condamnation.

Voies de recours

Selon le journal Le Monde, la défense de la triple candidate à la présidentielle aurait seulement pris conscience de cette menace mercredi. À la barre, Marine Le Pen a dénoncé « les conséquences extrêmement graves » qu’aurait une peine d’inéligibilité sur sa carrière politique et le Rassemblement national. « Cela aurait pour effet de me priver d’être candidate à la présidentielle, voilà », a-t-elle expliqué, faisant notamment valoir les « 11 millions de personnes qui ont voté pour le mouvement [qu’elle] représente ».

En cas de condamnation pour détournement de fonds publics, le tribunal pourrait néanmoins épargner l’inégibilité à Marine Le Pen « par une décision spécialement motivée », précise la loi. De son côté, la cheffe de file des députés RN a également la possibilité de faire appel d’une éventuelle condamnation, ce qui suspendrait automatiquement la peine. Un pourvoi en cassation serait également suspensif.