Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Le procès de François Pérol, l'ex-conseiller économique de Nicolas Sarkozy, s'est ouvert mercredi devant la cour d'appel de Paris, qui devra dire si le haut fonctionnaire s'est, ou non, rendu coupable de prise illégale d'intérêts en prenant la tête du groupe bancaire BPCE, dont il avait suivi la création à l'Élysée.
En première instance, l'ancien secrétaire général adjoint de la présidence de la République a été relaxé le 24 septembre 2015 par le tribunal correctionnel de Paris pour qui aucune des charges retenues par l'accusation n'apportait la preuve de cette infraction.
La procureure avait requis "une interdiction définitive d'exercer toute fonction publique", deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende. Le parquet national financier (PNF) a fait appel.
Il est reproché à François Pérol d'avoir accepté en février 2009 de prendre la tête du groupe issu du mariage entre la Banque populaire et la Caisse d'épargne (BPCE) alors qu'il avait suivi cette fusion.
Le code pénal interdit, pour éviter tout conflit d'intérêts à un fonctionnaire ou agent public, dans un délai de trois ans, de travailler pour une entreprise qu'il a surveillée, avec laquelle il a conclu un contrat, sur laquelle il a donné des avis ou proposé des opérations à l'autorité compétente.
La peine encourue est de deux ans de prison et 30.000 euros d'amende. Mais le véritable enjeu pourrait être, en cas de condamnation, son maintien à la tête de la deuxième banque de détail de France. En première instance, son avocat avait laissé entendre qu'il ne resterait pas à la tête de la BPCE si "son honorabilité" était mise en cause.
"J'ai toujours dit qu'en toutes circonstances, bonnes ou mauvaises, j'agirai dans l'intérêt du groupe", a souligné auprès de l'AFP M. Pérol avant le début de l'audience.
En tant que superviseur des banques européennes, la Banque centrale européenne (BCE) dispose théoriquement d'un droit de regard élargi sur la nomination comme sur le maintien des dirigeants des établissements bancaires. Un droit qu'elle n'utilise pas systématiquement et qui ne prévaut pas sur la réglementation nationale, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier.
Sollicitée sur l'existence d'une disposition contraignant un responsable bancaire à démissionner en cas de condamnation, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le régulateur français des banques, n'a lui pas souhaité s'exprimer.
François Pérol a été reconduit par anticipation pour la deuxième fois en novembre 2015 à la tête de la BPCE où son mandat doit théoriquement s'achever en 2020, en même temps que le plan stratégique du groupe qu'il doit présenter en novembre.
Politique
Plus vieux groupe de l’histoire du Parlement, le RDSE voit la moitié de ses 16 sièges remis en jeu lors du scrutin de septembre. Mais sa présidente, la sénatrice PRG Maryse Carrère, est confiante. Fort de « ce poids de l’histoire », le groupe, qui mêle radicaux de gauche et de droite, espère la stabilité voire quelques bonnes surprises.
Le
Politique
Le pré-rapport de l'inspection générale de la justice et de la gendarmerie sur les failles dans une enquête pour viols visant Jérôme Barella, le principal suspect du meurtre de la jeune Lyhanna, a conduit à une première sanction visant une magistrate d'Auch. Alors que se prépare « une journée Justice morte » lundi 29 juin, le président du Sénat, Gérard Larcher, s'est dit « choqué » par une « réponse » de l'institution judiciaire qu'il juge « corporatiste ». Cette journée n'avait pourtant, à l'origine, rien à voir avec l'affaire Lyhanna.
Le
Politique
Selon nos informations, le gouvernement va retirer le projet de loi « État local » de l’ordre du jour du Sénat. Ces dernières heures, plusieurs groupes du Sénat et les élus locaux, dont l’influente association des maires de France (AMF), dénonçaient les dispositions recentralisatrices de ce texte. Par ricochet, le gouvernement avance l’examen du projet de loi logement.
Le
Politique
Le rapport 2025 de la CNCCFP, qui porte sur l’année 2024, montre une inflation du nombre de partis, avec 635 mouvements recensés, en vue des municipales et de la présidentielle. Le total des aides publiques s’élève à 66 millions d’euros cette année-là. Le niveau de richesse d’un parti à l’autre varie, avec quelques surprises…
Le