Marine Le Pen joue son avenir politique devant la Cour d’appel de Paris, à partir de mardi. Condamnée en première instance à 4 ans de prison dont deux fermes, 100 000 euros d’amende et surtout 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, pour détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants parlementaires européens de son parti, l’ancienne patronne du RN va tenter d’obtenir, une atténuation de sa peine voire une relaxe lors d’un second procès qui va durer un mois.
La cour d’appel de Paris va juger le Rassemblement national (ex-FN), son ancienne présidente, Marine Le Pen, et onze personnes pour avoir payé entre 2004 et 2016 des salariés du parti avec l’argent du Parlement européen. Les fonds détournés s’élèvent à plus de 4,4 millions d’euros entre le 1er juillet 2004 et le 15 février 2016. Marine Le Pen est accusée d’avoir prolongé un système mis en place par son père, Jean-Marie Le Pen, fondateur du FN, décédé l’année dernière.
« Aucun recours contre l’exécution provisoire »
Le 31 mars 2025, le jour du prononcé de sa condamnation, la France entière avait découvert ou redécouvert le principe de l’exécution provisoire d’une peine, c’est-à-dire non suspensive d’appel. L’application immédiate d’une peine d’inéligibilité sonnait le glas des ambitions présidentielles de la triple candidate à l’élection suprême.
A l’issue du premier jugement, l’avocat de Marine Le Pen Me Rodolphe Bosselut, avait déploré devant un parterre de journalistes « qu’il n’existait aucun recours contre l’exécution provisoire ». Cette modalité d’exécution de la peine d’inéligibilité était motivée par les magistrats pour prévenir « le risque de récidive […] objectivement caractérisé », et « le trouble majeur à l’ordre public démocratique qu’engendrerait le fait que soit candidat, notamment à l’élection présidentielle, voire élue, une personne qui aurait déjà été condamnée pour des faits de détournements de fonds publics et pourrait l’être par la suite définitivement ».
Les juges avaient également relevé dans un long développement que « toutes les personnes condamnées avaient contesté les faits et n’avaient pas exprimé de « prise de conscience de la violation de la loi », « ni de l’exigence particulière de probité et d’exemplarité qui s’attache aux élus ».
Bruno Gollnisch : « L’utilisation de ces moyens a été faite sous le contrôle des services du Parlement »
Cette motivation pourrait-elle laisser envisager un changement dans la stratégie de défense de Marine le Pen ? « Nier les faits qui constituent un délit, c’est le principe d’une défense. Il est incontestable que des sommes non dues ont été versées au parti. Le RN le sait et a commencé à verser des dommages et intérêts au Parlement. Par contre, il peut contester le caractère délictuel des fonds perçus », explique Carbon de Seze, avocat pénaliste.
C’est la stratégie de défense que va adopter en appel l’ancien eurodéputé, Bruno Gollnisch, condamné, en première instance, à trois ans de prison, dont deux avec sursis et un an ferme sous bracelet électronique. « L’utilisation de ces moyens a été faite sous le contrôle des services du Parlement. Si ce que nous avons fait n’était pas dans les règles, c’étaient aux services d’attirer notre attention. Ce qu’a révélé la première instance, c’est qu’il n’y avait aucun emploi fictif, tous nos assistants ont travaillé. Nous avons mutualisé leur travail, ce que permettait le règlement. On aurait peut-être dû les rétribuer via une association. Mais ça n’aurait pas changé un euro des montants engagés, ni le préjudice du Parlement parce que cette dotation était due. Nous l’aurions de toute façon utilisée, même autrement », plaide-t-il.
David Levy, avocat au barreau de Paris et enseignant à l’université Paris-Dauphine, souligne qu’il n’y a pas de « règle absolue » pour une stratégie de défense en appel. « Elle est liée à la particularité de chaque affaire, à la motivation des juges de première instance, à la manière dont se sont déroulés les débats, de ce que le parquet a tenté de démontrer. D’un point de vue juridique, les débats vont tourner autour de la définition par le Parlement européen de la règle de l’utilisation de ses (?) fonds. Est-ce qu’il y avait une règle écrite ? A quel moment a-t-elle été prêtée à la connaissance tous les députés européens. Est-ce qu’elle était claire ? »
En appel, « on ne fait pas table rase de ce qui a été dit en première instance »
Selon les informations de la Tribune du Dimanche, pour ce second procès, Marine Le Pen a consulté plusieurs éminents juristes, comme l’académicien François Sureau, et a fait appel à une nouvelle avocate, Me Sandra Chirac-Kollarik.
« Je crains qu’il lui soit difficile de changer de stratégie, car si un procès en appel est une remise à zéro des compteurs en termes de présomption d’innocence, on ne fait pas, pour autant, table rase de ce qui a été dit en première instance. La moitié des condamnés n’ont pas fait appel. L’un d’eux, Fernand Le Rachinel, l’ancien imprimeur du parti a reconnu un système frauduleux mis en place. Il y a aussi un mail de Wallerand de Saint-Just, dans lequel l’ancien trésorier du parti indique que Marine le Pen était au courant », insiste Olivier Cahn, professeur de droit pénal à l’université de Cergy.
Pour l’enseignant, les efforts de la défense vont plutôt se concentrer sur la peine complémentaire d’inéligibilité et moins sur la peine principale. « Quand vous écoutez la communication de Marine Le Pen ou celle des élus du parti, ils ne parlent que de cette peine complémentaire mais pas des quatre ans de prison ferme ». Olivier Cahn met en avant la date des faits reprochés à Marine Le Pen, antérieurs à la loi Sapin II du 11 décembre 2016. Ce texte rend les peines d’inéligibilité complémentaires et obligatoires (mais pas automatiques, le juge peut moduler son quantum ou l’écarter par exception) pour les infractions relatives aux atteintes à la probité. En vertu de la non-rétroactivité de la loi pénale plus dure, elle ne s’applique donc pas.
« L’ordre public démocratique », « une notion morale »
Carbon de Seze note que les juges ont motivé l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité en s’appuyant sur « l’ordre public démocratique ». « Mais ça n’existe pas en droit, c’est une notion morale », objecte-t-il.
Tous les espoirs de Marine Le Pen dépendent donc du déroulé de ce second procès, car en cas de nouvelle condamnation, un pourvoi en cassation interviendrait trop tardivement pour mener campagne sereinement. A moins, comme le souligne Olivier Cahn, que la triple candidate à la présidentielle échappe à la peine d’inéligibilité, et ce, même si Marine Le Pen a affirmé qu’elle ne se présentera « évidemment pas » en cas de nouvelle condamnation.
« Le jugement va être rendu à l’été. Et si Marine le Pen est simplement condamnée à une peine de prison, il sera difficile pour les juges de la faire exécuter en période électorale et préféreront attendre l’élection. Et en vertu du principe d’inviolabilité du président de la République, la peine serait exécutée à l’issue du mandat de Marine Le Pen, si elle était élue », expose-t-il.
Lors de ses vœux à la presse, ce lundi, le patron du RN, Jordan Bardella a estimé qu’il serait « profondément inquiétant pour la démocratie que la justice prive les Français d’une candidate à l’élection présidentielle, déjà qualifiée à deux reprises pour le second tour et aujourd’hui donnée comme favorite incontestée du scrutin ».
