Procès en appel des assistants FN : le parquet requiert quatre ans de prison, dont un ferme, et cinq ans d’inéligibilité contre Marine Le Pen, mais sans application immédiate

L’avocat général a requis contre Marine Le Pen une peine de quatre ans de prison, dont un an ferme, assortie de cinq années d’inéligibilité sans exécution provisoire, après un réquisitoire de près de six heures. Il a insisté sur le « caractère intentionnel » des faits reprochés, estimant qu’il s’agissait d’« un marqueur de leur gravité », la députée connaissant « parfaitement les risques juridiques » encourus.

Pas d’exécution provisoire de l’inéligibilité

Le parquet n’a toutefois pas demandé l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité, ni pour Marine Le Pen ni pour les autres prévenus. « Nous vous demandons de ne pas assortir la peine d’inéligibilité de l’exécution par provision pour l’ensemble des prévenus », a déclaré l’avocat général. Selon lui, l’inéligibilité reste néanmoins « la réponse pénale nécessaire à la défense de nos institutions et à l’impératif de probité que chaque citoyen est en droit d’attendre de ses représentants ».

Concernant le Rassemblement national en tant que personne morale, le parquet a requis une amende de deux millions d’euros, dont un million avec sursis, ainsi que la confiscation d’un million d’euros.

Les autres réquisitions

Pour Louis Aliot, maire de Perpignan, l’avocat général a requis 18 mois de prison avec sursis, une peine inférieure à celle prononcée en première instance, qui comprenait six mois ferme, une amende de 8 000 euros et trois ans d’inéligibilité. Contre Julien Odoul, le parquet demande huit mois d’emprisonnement avec sursis et un an d’inéligibilité.

Menace pour 2027 ?

Si la cour d’appel suivait les réquisitions, dont la décision est attendue au cours de l’été, Marine Le Pen se verrait dans l’impossibilité de se présenter à l’élection présidentielle de 2027. Un pourvoi en cassation pourrait toutefois lui permettre de rester juridiquement candidate, même si une telle démarche resterait politiquement compliquée. Son avocat, Rodolphe Bossault, souligne toutefois un élément qu’il juge encourageant : selon lui, les réquisitions reconnaissent qu’une des lignes de défense n’est plus assimilée à une “criminalisation” ni à un risque de récidive pour sa cliente.