Paris : Suspension of session of Appeal trial of Marine Le Pen
Marine Le Pen //01ACCORSINIJEANNE_SUSP.0040/Credit:Jeanne Accorsini/SIPA/2602031751

Procès en appel des assistants FN : le parquet requiert quatre ans de prison, dont un ferme, et cinq ans d’inéligibilité contre Marine Le Pen, mais sans application immédiate

Trois semaines après l’ouverture du procès en appel de Marine Le Pen et de dix autres prévenus dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national (devenu Rassemblement national), le parquet a présenté ses réquisitions ce mardi. En première instance, Marine Le Pen avait été condamnée à 4 ans de prison, dont 2 avec sursis, 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.
Emma Bador-Fritche

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

L’avocat général a requis contre Marine Le Pen une peine de quatre ans de prison, dont un an ferme, assortie de cinq années d’inéligibilité sans exécution provisoire, après un réquisitoire de près de six heures. Il a insisté sur le « caractère intentionnel » des faits reprochés, estimant qu’il s’agissait d’« un marqueur de leur gravité », la députée connaissant « parfaitement les risques juridiques » encourus.

Pas d’exécution provisoire de l’inéligibilité

Le parquet n’a toutefois pas demandé l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité, ni pour Marine Le Pen ni pour les autres prévenus. « Nous vous demandons de ne pas assortir la peine d’inéligibilité de l’exécution par provision pour l’ensemble des prévenus », a déclaré l’avocat général. Selon lui, l’inéligibilité reste néanmoins « la réponse pénale nécessaire à la défense de nos institutions et à l’impératif de probité que chaque citoyen est en droit d’attendre de ses représentants ».

Concernant le Rassemblement national en tant que personne morale, le parquet a requis une amende de deux millions d’euros, dont un million avec sursis, ainsi que la confiscation d’un million d’euros.

Les autres réquisitions

Pour Louis Aliot, maire de Perpignan, l’avocat général a requis 18 mois de prison avec sursis, une peine inférieure à celle prononcée en première instance, qui comprenait six mois ferme, une amende de 8 000 euros et trois ans d’inéligibilité. Contre Julien Odoul, le parquet demande huit mois d’emprisonnement avec sursis et un an d’inéligibilité.

Menace pour 2027 ?

Si la cour d’appel suivait les réquisitions, dont la décision est attendue au cours de l’été, Marine Le Pen se verrait dans l’impossibilité de se présenter à l’élection présidentielle de 2027. Un pourvoi en cassation pourrait toutefois lui permettre de rester juridiquement candidate, même si une telle démarche resterait politiquement compliquée. Son avocat, Rodolphe Bossault, souligne toutefois un élément qu’il juge encourageant : selon lui, les réquisitions reconnaissent qu’une des lignes de défense n’est plus assimilée à une “criminalisation” ni à un risque de récidive pour sa cliente.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: discussion on the adoption of the special bill at the National Assembly
5min

Politique

Encadrement du temps de parole sur les réseaux sociaux : « Une très mauvaise réponse à une très bonne question » 

A travers une proposition de loi, le député Renaissance Paul Midy souhaite encadrer le temps de parole sur les réseaux sociaux durant les périodes électorales et leur appliquer des règles similaires à celles que respectent les médias audiovisuels. Le texte suscite un certain scepticisme, tant sur le plan juridique que sur le plan technique.

Le

Philippe
7min

Politique

Présidentielle : Edouard Philippe met en place son organigramme pour « élargir au maximum le socle » et dépasser Horizons

Le candidat à la présidentielle réunit les cadres d’Horizons, ce dimanche, à Reims, pour montrer qu’il est prêt, avec la mise en « place d’une architecture de campagne ». Mais il s’agit aussi de « passer à une autre phase » et « ne plus être simplement le candidat Horizons et le président d’Horizons », décrypte un proche, pour mieux s’adresser à l’ensemble des Français, dans la perspective de 2027, mais aussi accueillir de futurs soutiens…

Le

Controles au Poste Frontiere Franco-Italien de Menton
6min

Politique

Pacte européen sur la migration et l’asile : les sénateurs alertent le gouvernement sur le « défi logistique et financier » de sa transposition dans le droit français

A quelques jours de l’examen, au Sénat, du projet de loi habilitant le gouvernement à transposer par ordonnances le Pacte sur la migration, la commission des affaires européennes a remis plusieurs recommandations, ce jeudi 7 mai. L’occasion pour les élus de rappeler à l’exécutif son insatisfaction sur la méthode employée.

Le