Paris : Appeal trial of Marine Le Pen – civil parties closing arguments
Marine Le Pen au tribunal de Paris .//01ACCORSINIJEANNE_PROCES.003/Credit:Jeanne Accorsini/SIPA/2602030922

Procès en appel du RN : le parquet annonce qu’il va requérir « des peines d’inéligibilité »

Les réquisitoires du parquet général ont débuté ce mardi à la cour d’appel de Paris dans le procès en appel des assistants parlementaires européens du Front national (devenu Rassemblement national). Ils doivent se poursuivre tout au long de l’après-midi et sont particulièrement attendus, Marine Le Pen jouant une part décisive de son avenir politique, à moins de trois ans de l’élection présidentielle de 2027.
Emma Bador-Fritche

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Entamées à 13 heures, après les plaidoiries de la partie civile dans la matinée, les réquisitions devraient durer près de six heures. Dès l’ouverture, les deux avocats généraux, Stéphane Madoz-Blanchet et Thierry Ramonatxo, ont donné le ton. « Inutile de maintenir un faux suspense », a déclaré ce dernier, annonçant que le parquet demanderait de « confirmer très largement la responsabilité pénale reconnue en première instance » et de requérir, « bien entendu », des peines d’inéligibilité. Le ministère public a précisé que ces réquisitions s’inscrivaient dans la continuité du jugement rendu le 31 mars par le tribunal correctionnel de Paris, qui avait condamné Marine Le Pen à quatre ans d’emprisonnement, dont deux fermes, 100 000 euros d’amende et, surtout, cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate. Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix cadres du parti sont poursuivis pour détournement de fonds publics entre 2004 et 2016. Cette condamnation aurait eu pour effet de l’empêcher de se présenter à l’élection présidentielle de 2027.

Une dénonciation d’une « stratégie de délégitimation » de la justice

Au cours de leur intervention, les représentants du parquet ont également dénoncé ce qu’ils qualifient de « stratégie de délégitimation » de la justice menée par la défense depuis l’origine de la procédure. Ils ont évoqué un climat de contestation marqué par la multiplication des recours et par des attaques virulentes visant les magistrats de première instance après le jugement de mars.

« Les fonctions électives ne sont pas un refuge contre la loi, mais un sommet d’exigence », a rappelé Stéphane Madoz-Blanchet. Thierry Ramonatxo a pour sa part estimé que « laisser croire que la justice pourrait s’opposer à la volonté du peuple souverain est inexact », soulignant que « le juge est le gardien de la loi » et qu’il « ne fait que l’appliquer ». Il a toutefois noté que les débats en appel se déroulaient dans un climat « plus serein ».

Un avenir politique suspendu à la décision de la cour

Si la cour d’appel de Paris n’est pas tenue de suivre les réquisitions du parquet, celles-ci constituent néanmoins un signal fort. Seule une éventuelle peine d’inéligibilité inférieure à deux ans, combinée à l’absence de condamnation au port d’un bracelet électronique, perçu comme incompatible avec la conduite d’une campagne électorale, pourrait permettre à Marine Le Pen d’envisager à nouveau une candidature en 2027.

La leader du RN a indiqué qu’elle assisterait aux réquisitions, mais qu’elle ne s’exprimerait pas à leur issue. Elle ne prévoit pas non plus de reprendre la parole avant la clôture du procès, fixée au 12 février, après les plaidoiries de la défense. En cas de confirmation d’une inéligibilité, Jordan Bardella apparaîtrait comme le candidat naturel du parti à l’élection présidentielle, une première sans membre de la famille Le Pen. La décision de la cour d’appel est attendue « d’ici l’été ».

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