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Procès libyen : Nicolas Sarkozy condamné à 5 ans de prison avec exécution provisoire, va être incarcéré

Coup de tonnerre, Nicolas Sarkozy a été condamné à 5 ans de prison pour association de malfaiteurs, avec mandat de dépôt différé, assorti d'une exécution provisoire dans l'affaire du financement libyen de sa campagne. Il devrait donc être incarcéré. Le tribunal correctionnel n’a pas toutefois pas suivi les réquisitions du parquet national financier et a relaxé l’ancien chef d’Etat des chefs d'accusation de financement illégal de campagne et de corruption.
Simon Barbarit

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C’est un véritable séisme. Nicolas Sarkozy va être incarcéré. L’ancien chef de l’Etat a été condamné ce jeudi à 5 ans de prison, et 100 000 euros d’amende pour association de malfaiteurs, avec mandat de dépôt différé pour corruption, mais assorti d’une exécution provisoire.  Il encourait 10 ans pour ce délit. Il est aussi condamné à une interdiction d’occuper une fonction publique et à une inéligibilité, le tout pendant une durée de cinq ans

« Gravité extrême pour l’état de droit »

C’est-à-dire que l’appel n’est pas suspensif. A la sortie du tribunal, Nicolas Sarkozy a jugé sa condamnation d’une « gravité extrême pour l’état de droit » et annoncé son intention de faire appel en attendant il assure « qu’il dormira en prison la tête haute ».

Nicolas Sarkozy qui assistait, ce jeudi, au délibéré de son procès dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007 avait pourtant eu plusieurs bonnes nouvelles quelques minutes après s’être installé sur le banc des accusés. Le tribunal correctionnel a, d’abord, écarté plusieurs chefs d’accusation retenus par le parquet national financier : corruption passive et financement illégal de campagne. Il a toutefois été reconnu coupable d’association de malfaiteurs, comme son ancien ministre de l’Intérieur. Les magistrats ont aussi relaxé l’ancien président des faits de recel de détournement de fonds publics libyens.

Pour mémoire, en mars le parquet avait requis à l’encontre de Nicolas Sarkozy une peine de sept ans de prison et de 300 000 euros d’amende, ainsi que cinq ans d’inéligibilité, pour corruption, recel de détournement de fonds publics, financement illégal de campagne et association de malfaiteurs.

Mais pour le tribunal, la procédure judiciaire n’a pas permis de « fonder une démonstration que l’argent parti de Libye » ait in « fine été utilisé dans un financement occulte de la campagne présidentielle victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007 […] les éléments matériels de l’infraction de corruption ne sont pas constitués », a lu jeudi la présidente du tribunal de Paris, Nathalie Gavarino, pour expliquer les relaxes sur ce délit, notamment celle de l’ancien président.

Trois prévenus ont été totalement relaxés des faits qui leur sont reprochés. C’est notamment le cas du député Éric Woerth, ancien trésorier de la campagne du candidat UMP. Il était poursuivi pour complicité de financement illégal de campagne. Alexandre Djouhri a été reconnu coupable de blanchiment aggravé, corruption active et trafic d’influence actif.

Pour ses deux anciens ministres, Claude Guéant et Brice Hortefeux, le premier a été reconnu coupable de corruption passive et de faux, tandis que le deuxième a été jugé coupable d’association de malfaiteurs. ils ont été condamnés à respectivement six ans et deux ans de prison par le tribunal correctionnel de Paris. La peine de Brice Hortefeux, 67 ans, aménageable sous bracelet électronique à domicile, a été assortie de l’exécution provisoire, c’est-à-dire applicable même en cas d’appel. Le tribunal n’a pas prononcé de mandat de dépôt contre Claude Guéant, 80 ans, en raison de son état de santé.

L’ancien chef de l’Etat était accompagné de sa femme, Carla Bruni et de ses trois fils, Pierre, Jean et Louis Sarkozy. La mort au Liban mardi d’un des prévenus et protagoniste-clé du dossier, Ziad Takieddine, n’a pas entraîné de modification de programme.

 

 

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