Par Pierre ROCHICCIOLI
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
La peine maximale pour "une affaire emblématique": l'avocat général a réclamé deux ans de prison avec sursis, 30.000 euros d'amende et une interdiction d'exercer toute fonction publique contre l'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy François Pérol, poursuivi pour "prise illégale d'intérêt".
Il est reproché à l'ancien secrétaire général adjoint de la présidence de la République d'avoir accepté en février 2009 de prendre la tête du groupe issu du mariage entre la Banque Populaire et la Caisse d’Épargne (BPCE) alors qu'il avait suivi cette fusion à l’Élysée.
Pour éviter tout conflit d'intérêts à un fonctionnaire ou agent public, le code pénal interdit, dans un délai de trois ans, de travailler pour une entreprise qu'il a surveillée, avec laquelle il a conclu un contrat, sur laquelle il a donné des avis ou proposé des opérations à l'autorité compétente.
En première instance, François Pérol avait été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris, pour qui aucune des charges retenues par l'accusation n'apportait la preuve de cette infraction.
Au terme d'un peu plus d'une heure de réquisitoire, l'avocat général Marc Rouchayrole a réclamé les mêmes peines que le procureur en première instance. "Si vous considérez que cette affaire est emblématique, il n'y a pas de raison de ne pas suivre ces réquisitions", a-t-il justifié.
Le magistrat a toutefois estimé, à titre personnel, que l'interdiction d'exercer toute fonction publique avait "la portée d'un symbole médiocre", M. Pérol ayant démissionné de l'inspection des finances avant sa prise de fonction à la tête de la BPCE.
- "L’Élysée à la manœuvre" -
Critiquant l'approche "pointilliste" du jugement de première instance, le procureur a proposé une "approche globale" de l'affaire, estimant que le délit est bien caractérisé par "un faisceau de présomptions".
Il a ainsi évoqué les témoignages convergeant des acteurs du dossier qui, selon lui, démontrent l'implication de Nicolas Sarkozy et François Pérol dans le processus de fusion des deux banques. "C'est l’Élysée qui était à la manœuvre, tout le monde à l'air de le reconnaître", a-t-il souligné en notant la "part prépondérante prise par M. Pérol".
Le magistrat s'est également fondé sur "la sédimentation des notes" produites par François Pérol tout au long du processus et qui, selon lui, démontrent que le haut fonctionnaire dépassait "le cadre habituel des fonctions dévolues à un responsable de cabinet" en produisant "des avis" et des "propositions".
L'avocat général a enfin estimé que M. Pérol aurait dû saisir "par précaution" la commission de déontologie avant de quitter ses fonctions à l’Élysée et de prendre la tête de la BPCE.
Le magistrat n'a pas souhaité insister sur l'aspect moral du dossier mais a toutefois estimé que l'affaire représente "un enjeu démocratique, celui lié à la perte de confiance des citoyens dans ceux qui les dirigent".
"Il est insupportable que les salariés du groupe se voient opposer le moindre manquement et qu'à leur tête, leur plus haut responsable n'ait pas à respecter le droit et la loi", a fustigé Me Jérôme Karsenti, avocat de la CGT partie civile au procès, pour qui "la question morale est au centre du dossier".
L'un des enjeux du procès est le maintien de François Pérol à la tête de la BPCE en cas de condamnation.
"J'ai toujours dit qu'en toutes circonstances, bonnes ou mauvaises, j'agirai dans l'intérêt du groupe", a expliqué à l'AFP M. Pérol sibyllin avant le début de l'audience.
François Pérol a été reconduit par anticipation pour la deuxième fois en novembre 2015 à la tête de la BPCE où son mandat doit théoriquement s'achever en 2020, en même temps que le plan stratégique du groupe qu'il doit présenter en novembre.
Politique
« L’humour est de gauche » selon l’humoriste belge Alex Vizorek
C’est l'un des Belges les plus connus de la scène humoristique francophone. Passé par France Inter, il officie désormais à RTL. Comment un humoriste est-il passé d’un public à l’autre ? Comment faire indifféremment rire un public de droite et de gauche ? Cette semaine, Alex Vizorek est l’invité de Rebecca Fitoussi dans l’émission Un monde, un regard.
Le
Politique
« Un discours ferme et rassembleur ». Pour la députée centriste du groupe Renew, Fabienne Keller, les propos tenus par Ursula von der Leyen sont « absolument essentiels en ce moment historique où nous sommes en tension maximum avec Vladimir Poutine ». La présidente de l’exécutif européen a en effet annoncé une esquisse de nouvelles sanctions contre la Russie. Dans ce contexte, l’eurodéputée française estime que « la défense que l’on n’a pas voulue dans les années 50, s’impose à nous » désormais. « C’est un peu tard mais elle commence à réagir » Concernant le conflit israélo-palestinien, l’eurodéputé espagnol Javier Moreno Sanchez espère que qu’Ursula von der Leyen ira plus loin dans la condamnation des actes commis par l’Etat hébreu. « Ce que nous lui demandons, c’est qu’elle agisse avec la même fermeté dans les deux guerres qu’on a à nos portes ». A la surprise générale, la présidente de la Commission a annoncé vouloir suspendre une partie de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël, mais pour le social-démocrate, c’est l’ensemble de ce texte qui doit remis en cause. Mais pour l’eurodéputé espagnol, l’urgence est de ne pas revenir sur les grands textes des précédentes mandatures de la Commission. Qu’il s’agisse du pacte migratoire ou des mesures écologiques, « il ne faut pas qu’Ursula von der Leyen démonte les propositions qu’elle a faites (…) on ne savait pas que la droite traditionnelle pro-européenne allait jouer avec l’extrême droite ». « Ce n’est pas une Europe sociale, mais une Europe militariste » Le groupe des Conservateurs et réformistes est nettement plus critique vis-à-vis du grand oral de la présidente de la commission. L’élu roumain Gheorghe Piperea souhaite la démission de la commissaire allemande. En juillet, il faisait déjà partie de ceux qui avait voté une motion de censure à l’encontre de cette dernière. Pour cet eurodéputé conservateur l’Union européenne nourrirait le conflit ukrainien en multipliant ses aides, notamment militaires. Ce député a par ailleurs dénoncé l’accord commercial conclu « sur un terrain de golf en Ecosse » entre Ursula von der Leyen et Donald Trump, le qualifiant « d’échec ». Retrouver l’intégralité de l’émission en intégralité ici
Le
Politique
« Je saisis par courrier le premier ministre pour qu’une action au sommet de l’Etat soit engagée dans les plus brefs délais auprès des instances européennes », annonce à publicsenat.fr le président de la délégation aux entreprises du Sénat, le sénateur LR Olivier Rietmann, alors qu’un salarié malade pendant ses vacances pourra reporter ses congés, selon une décision de la Cour de cassation.
Le
Politique
Tout juste nommé à Matignon et entre deux mouvements sociaux, Sébastien Lecornu a entamé des consultations avec les syndicats. Mais la marge de manœuvre de ce proche du chef de l’Etat s’annonce plus que réduite.
Le
Guyane : moins de gaspi dans les assiettes