Le ministre des transports Clément Beaune s’était engagé en novembre auprès du sénateur Vincent Delahaye à mettre en place un groupe de travail sur le modèle économique des sociétés d’autoroutes. L’ancien rapporteur de la commission d’enquête sur les concessions autoroutières commence à perdre patience. Il a adressé une piqûre de rappel au gouvernement ce 8 février, lors des questions d’actualité ce 8 février. « Quand pensez-vous le faire ? » a demandé le sénateur de l’Essonne, une semaine après une flambée de 4,75 % des tarifs des péages.
Le gouvernement a confirmé sa volonté d’intégrer les sénateurs dans les réflexions sur l’avenir des concessions autoroutières, qui arrivent à leur terme dans la décennie prochaine. Il attend toutefois la fin d’un contentieux avec les sociétés d’autoroutes. Le 13 janvier, le tribunal administratif de Paris a donné raison au gouvernement sur une hausse de la fiscalité sur les autoroutes. Celles-ci contestaient l’indexation sur l’inflation de la taxe d’aménagement du territoire, décidée dans la loi de finances pour 2020.
Un contentieux avec les autoroutes
« Je voudrais vous dire la volonté de travailler avec vous, quand cette phase contentieuse sera terminée, à regarder ensemble vers la suite, et la fin des concessions », a indiqué Christophe Béchu, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de France. Les sociétés concessionnaires ont jusqu’au 13 mars pour faire appel.
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Vincent Delahaye a indiqué que le rapport confidentiel de l’Inspection générale des finances (IGF) confirmait les conclusions de la commission d’enquête sénatoriale sur la rentabilité élevée du secteur. La dernière hausse des tarifs des péages s’inscrit dans ce prolongement. « Cette augmentation permettra de réaliser des profits supplémentaires de 300 millions d’euros par an d’ici la fin des contrats », a dénoncé le sénateur.
Au vu des « besoins globaux » pour la décarbonation des transports, le gouvernement concède qu’il faut augmenter la contribution des autoroutes. « Nous continuons de réfléchir aux meilleures manières de les associer, compte tenu des rentabilités qui sont projetées d’ici la fin des concessions », a indiqué le ministre.
La renationalisation, « une mauvaise piste », avertit Christophe Béchu
Sur les bancs du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, Marie-Noëlle Lienemann a critiqué la lenteur de la rédaction de l’exécutif face à des « profits démesurés ». « L’État ne peut plus faire l’autruche », a-t-elle tonné. L’ancienne ministre socialiste a même demandé si le gouvernement était prêt à travailler avec le Parlement « à l’hypothèse d’une renationalisation ». Refus catégorique de Christophe Béchu. « Il s’agirait d’une fausse bonne idée et d’une mauvaise piste », a assuré l’ancien maire d’Angers.
Le Sénat s’est d’ailleurs opposé à cette idée, en rejetant une proposition de loi du groupe communiste en 2019. Le 13 janvier 2022, un texte des députés insoumis a connu le même destin à l’Assemblée nationale. « La renationalisation, c’est une cinquantaine milliards d’euros. Nous avons la conviction que nous devons les utiliser au service, non pas de la route, mais de la décarbonation des transports, des reports fluviaux, et en apportant des investissements dans le ferroviaire », a insisté Christophe Béchu. C’est également l’avis de Vincent Delahaye, qui préconise de revoir les contrats, en introduit des clauses moins favorables aux sociétés concessionnaires.
Si le sénateur de l’Essonne a bien obtenu une réponse sur le groupe de travail, il n’en a pas été de même pour les détails qu’il demandait sur la revalorisation des récents tarifs de péage, notamment sur la différence de traitement entre Vinci et Eiffage. « C’est toujours pareil, il n’y a pas de transparence sur ce sujet », s’est-il agacé.
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