Programmation militaire : les sénateurs accusent le gouvernement de ne pas respecter la loi

Programmation militaire : les sénateurs accusent le gouvernement de ne pas respecter la loi

Le gouvernement a décidé de passer outre l’actualisation de la loi de programmation militaire pourtant prévue dans le texte en 2021. En lieu et place, le gouvernement propose aux députés et aux sénateurs un simple débat suivi d’un vote qui n’engage pas sa responsabilité. De quoi provoquer la colère des sénateurs qui viennent d’estimer le surcoût à 8,6 milliards d’euros sur la période 2019-2025.
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« Le débat s’engage de manière assez difficile ». Le président (LR) de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées, Christian Cambon a bien du mal à cacher son agacement à la veille d’un débat suivi d’un vote sur la loi de programmation militaire (LPM). Cette loi votée à la quasi-unanimité du Sénat en 2018 (326 voix sur 348), prévoit une enveloppe de 295 milliards d’euros étalés sur sept ans, faisant passer de 35,9 milliards d’euros en 2019 à 50 milliards d’euros en 2025, le budget de la Défense.

A l’Assemblée nationale ce mardi et au Sénat mercredi, le gouvernement a consenti un point d’étape sur la trajectoire de la loi de programmation sur la base de l’article 50-1 de la Constitution, c’est-à-dire un débat suivi d’un vote qui n’engage pas le gouvernement. Et c’est bien le problème pour les élus de la Haute assemblée. En effet, cette loi, devait faire l’objet d’une actualisation avant la fin de l’année de 2021. Ce passage devant le Parlement a pour but de vérifier la bonne adéquation entre les objectifs fixés et les moyens consacrés, notamment en ce qui concerne la préparation opérationnelle et la disponibilité technique des équipements (article 7).

« C’est le texte de la loi. Le gouvernement semble avoir oublié cet engagement. Dans un premier temps, le gouvernement semblait ne vouloir rien faire du tout […] Puis, à la suite des différentes protestations que nous avons émises, on nous a proposé un débat et un vote mais un vote qui n’est pas sur un texte législatif », rappelle Christian Cambon.

« Cette méthode qui consiste à tenir le Parlement à l’écart est inacceptable, et incompréhensible vu le soutien que le Sénat avait apporté à la LPM en 2018 », a estimé pour sa part Jean-Marc Todeschini, sénateur PS, vice-président de la commission de la défense.

« Nous sommes moins bien traités que la Convention citoyenne »

Pour Dominique de Legge (LR) rapporteur du budget de la Défense, ce débat de demain est révélateur « du mépris » du gouvernement à l’égard de la représentation nationale. « J’insiste sur le fait que le gouvernement ne respecte pas la loi et ne respecte pas le Parlement. C’est incroyable. On troque un débat qui n’a aucune valeur juridique contre le respect de la loi. Nous sommes moins bien traités que le Conseil économique et social même moins bien traité que la Convention citoyenne », s’emporte-t-il.

Sur le fond, c’est un désaccord profond qui sépare le Sénat et l’exécutif. Florence Parly, la ministre des Armées considère que l’actualisation de la LPM n’est pas nécessaire, sa trajectoire conservant, selon elle « toute sa pertinence ». Quant à l’objectif de porter l’effort de défense de la Nation à 2 % du PIB à l’horizon 2025, il est rendu caduc par l’impact de la crise sanitaire. « L’objectif de 2 % pourrait être atteint dès 2020 en raison de l’impact de la crise sanitaire sur notre économie. Est-ce que cela signifie que nous avons suffisamment modernisé nos armées ? Evidemment non. L’effort est à poursuivre » avait assuré la ministre, en décembre, lors de l’examen du budget, sans pour autant évoquer l’actualisation de la loi de programmation en 2021.

Pourtant, un rapport d’information de la commission de la Défense du Sénat, rendu public la semaine dernière, « pointe une réalité bien différente de celle que nous sert le ministère », souligne Christian Cambon. « Le périmètre d’actualisation est au minimum de 8,6 milliards d’euros, et non pas d’un milliard d’euros, comme l’affirmait le gouvernement. Ce montant recoupe 7,4 Mds € de surcoûts non prévus en LPM et plus de 1,2 Md € de surcoûts à prévoir pour atteindre les objectifs 2025 de préparation des forces », relève le rapport du Sénat.

Le cabinet de la ministre des Armées, conteste les surcoûts évoqués par le Sénat : « Il ne manque pas 8,6 milliards d’euros à la LPM », assure-t-on à Brienne avant d’assurer que la hausse du budget « sera comme prévu de 1,7 milliard d’euros en 2022 et de 3 milliards en 2023. Les armées se modernisent, nous avons des succès à l’export qui bénéficient aux emplois et aux territoires », rétorque-t-on à l’hôtel de Brienne.

Christian Cambon s’alarme, lui, du ralentissement d’un certain nombre de programmes « qui allaient dans le sens de la sécurisation de nos troupes : le programme Scorpion (blindés), le service anti-mines, le service de santé des armées « qui voit en l’espace d’une année près de 50 médecins en moins ». Autre sujet sensible, la commande d’avions de combat Rafale par la Grèce en septembre dernier, portant sur 18 appareils : 6 seront neufs et 12 d’occasion prélevés sur les 102 appareils que détient la France, soit 10 % de la flotte. « 12 Rafales d’occasions vendus aussi à la Croatie, prélevées sur nos propres forces aériennes et dont un certain nombre de bruits récurrents nous laissent entendre qu’ils ne seraient pas renouvelés donc là évidemment, ça pose un certain nombre de difficultés. C’est pour ces raisons que nous pointons l’absurdité qu’il y a, à ne pas avoir organisé l’actualisation de la loi […] Nous ne comprenons pas la méfiance à l’égard du Parlement alors qu’on aurait pu dialoguer sur ces sujets et donner notre avis sur tous ces points », regrette Christian Cambon.

« A la limite que le gouvernement nous dise : nous n’avons pas les moyens de nos ambitions. Nous pouvons le comprendre. Nous aurions pu débattre des priorités. Ce qui est inadmissible, c’est de ne pas respecter la loi. C’est un non-respect de la parole donnée, une rupture de confiance », insiste Dominique de Legge.

« Pourquoi on ne nous associe pas ? »

La fin annoncée de l’opération Barkhane au Sahel aura également un impact sur la LPM. « L’opération Barkhane coûte 2 millions par jour, donc si vous diminuez la présence française sur place, bien évidemment ça fait des économies et vous pouvez éventuellement financer autre chose mais pourquoi on ne nous le dit pas, pourquoi on ne nous associe pas ? Tout ce qui relève de la sécurité des Français, c’est consensuel. Il n’y a pas de prises de position politiciennes, ce n’est pas les élections régionales. Les choix qui sont faits aujourd’hui sont des choix qui sont faits sur 5 ans, 10 ans, 15 ans, donc on ne peut pas se tromper », prévient le président de la commission de la défense du Sénat qui n’en finit pas de s’interroger sur la raison qui pousse le gouvernement à laisser le Parlement à l’écart.

Pour conclure, Christian Cambon ne résiste pas à l’envie de rappeler « la citation terrible » du chef de l’Etat lors de ses vœux aux armées à la Préfecture Maritime de l’Atlantique à Brest, qui avait salué le « rôle essentiel de nos parlementaires qui, chaque année, veillent à la bonne exécution, protégeant nos propres engagements et notre capacité à affronter les défis de demain ».

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