C’était la seconde audition du ministre Sébastien Lecornu devant la commission sénatoriale des affaires étrangères, de la défense et des forces armées en l’espace de deux mois. Étant donné l’importance des choix stratégiques et la masse budgétaire – 413 milliards d’euros sur sept ans (2024-2030) – la prochaine loi de programmation militaire (LPM) est prise très au sérieux au Sénat. Après les 295 milliards de la précédente LPM, le budget de la défense aura ainsi doublé sur l’échelle d’une décennie. « Nous allons étudier avec la plus grande attention ce projet de loi », a répété ce 3 mai son président, Christian Cambon (LR), qui promet un « travail approfondi » sur ce texte, qui sera dans les mains du Sénat à partir de la mi-juin, après son passage à l’Assemblée nationale en mai.
À la demande du président de commission, le ministre des Armées s’est engagé à « jouer cartes sur tables » et à fournir des réponses aussi précises que possible, notamment par le biais d’un futur questionnaire écrit. Plusieurs parlementaires se sont émus de l’imprécision des informations présentées dans la loi, Sébastien Lecornu a promis que toutes les questions « trouveront des réponses ». Au-delà des détails, programme par programme, d’autres comme la socialiste Hélène Conway-Mouret ont regretté les conditions de sa présentation. « Un budget ne fait pas une vision. Il nous manque un exercice de Livre blanc pour fonder la légitimité de cette LPM », a-t-elle exposé.
Si le ministre prône une loi de programmation « précise », Sébastien Lecornu a surtout insisté sur la nécessité d’avoir un cadre « avec plus de souplesse », permettant une certaine adaptabilité au gré des circonstances. « Vous serez la génération de parlementaires à devoir décider entre rigidité et souplesse, au regard du contexte stratégique que nous connaissons ».
« Avoir un temps de débat qui nous permette de mettre à jour cette programmation »
Dans le passé, le débat sur des actualisations à opérer sur la LPM a pu causer quelques tensions entre la chambre haute et le gouvernement, comme en 2021. Sébastien Lecornu a visiblement appris de cette période. « Je vous fais une proposition : c’est qu’au regard de la situation stratégique, nous considérons qu’il faudra en amont de chaque loi de finances, chaque année, avoir un temps de débat qui nous permette de mettre à jour, le cas échéant, cette programmation. »
Dans l’immédiat, le ministre a dû procéder à quelques clarifications. Notamment sur le « hiatus », épinglé par le Haut Conseil des finances publiques. Entre les besoins et les crédits effectivement prévus par cette LPM, il y a un écart de 13,3 milliards. « Il manque une documentation précise sur leur financement », a observé le président de commission. Sébastien Lecornu a donné le détail de cet écart, financé par des ressources dites extrabudgétaires (des cessions immobilières principalement), la solidarité interministérielle ou encore l’existence de « marges frictionnelles » dans l’exécution des budgets.
Le sénateur Joël Guerriau (Les Indépendants) a ainsi demandé des précisions sur les cessions immobilières, alors que le parc est déjà « sous tension ». Pour le ministre, chiffrant les opérations à 460 millions d’euros, il ne s’agit que de la « queue de comète des décisions prises depuis 10 ans », notamment la finalisation de dossiers déjà en cours. Rien de comparable avec les « gros mouvements » fonciers opérés après la refonte de la carte militaire en 2008, selon lui.
Interrogations sur « l’étalement » de certains programmes d’achat de matériel
Rapporteur du volet équipement des forces, le sénateur Cédric Perrin (LR) s’est montré très inquiet vis-à-vis du tableau des capacités, prévu par cette LPM. « De nombreux programmes subissent a minima des étalements […] Pourquoi la liste des programmes en recul est-elle si longue », a questionné le sénateur du Territoire de Belfort. Le parlementaire a fait une longue énumération des nouvelles générations de blindés, dont le nombre projeté a été revu à la baisse : véhicules blindés légers Serval, engin de reconnaissance Jaguar, pire encore le désormais célèbre Griffon, la pierre angulaire du programme Scorpion. C’est encore plus impressionnant pour la cible du nombre de Rafale : 137 dans cette LPM, contre 185 dans la précédente. Pour Christian Cambon, la diminution de certains programmes constitue un « paradoxe », en pleine hausse du budget.
« Je préfère qu’on parle de matériels livrés que de commandes », a expliqué son interlocuteur gouvernemental. Le ministre a rappelé que certaines livraisons du programme de modernisation Scorpion interviendront au-delà de la fin du calendrier de la LPM, en 2031-2032. Accélérer les achats supposerait aussi de rogner sur d’autres postes de défense tout aussi importants pour l’architecture globale, comme la maintenance, la formation ou les investissements sur les infrastructures. Sans compter tous les autres chapitres sur lesquels le gouvernement entend rattraper le retard du pays. Des nouvelles menaces et des sauts technologiques à opérer ont été évoqués. « Je pense que ce serait dangereux de négliger le spatial, le cyber, le renseignement ou la défense sol-air. C’est un premier cas pratique que nous assumons », a indiqué Sébastien Lecornu. À travers ces choix, cette LPM s’emboîte dans la précédente, « mais commence à pivoter ».
Un autre avantage des décalages dans certains programmes se dessine : pouvoir dégager des perspectives à l’export pour certains industriels, comme dans l’aérien notamment.
Les inquiétudes au Sénat sur les effets de l’inflation sur la LPM ne se dissipent pas
Dans une période où la hausse de l’indice des prix à la consommation ne faiblit pas, les sénateurs ont une fois encore interrogé le ministre sur les conséquences de l’inflation sur cette LPM. « L’inflation aura une incidence réelle », s’est inquiété le président de la commission Christian Cambon. Début avril, Sébastien Lecornu avait indiqué que l’inflation avait été prise en compte dans le texte, à hauteur de 30 milliards sur les 413 milliards d’euros, soit au bas mot 7 % de l’ensemble. Et les données prises en compte sont parmi les plus « pessimistes », a-t-il réaffirmé.
Le ministre des Armées a dû à nouveau dissiper les inquiétudes sénatoriales. Les différentes marches de la programmation seront, non pas des plafonds, mais des « planchers sous lesquels on ne doit pas aller », s’est-il engagé. En guise de bonne foi, le ministre a rappelé qu’il fallait obtenir l’an dernier une rallonge d’un milliard d’euros, et que Matignon avait autorisé un milliard et demi supplémentaire pour 2023. « En 2022-2023, en dépit de l’inflation très puissante et grave que nous connaissons, vous n’avez aucun programme, aucun équipement militaire qui n’a pas pris du retard […] L’inflation est un défi mais je considère qu’elle ne nous entrave pas », a-t-il insisté.
Cette deuxième audition était à peine entamée qu’un troisième rendez-vous a déjà été pris. Le ministre s’est engagé à revenir devant la commission sénatoriale, à l’issue des débats à l’Assemblée nationale. « La loi de programmation ne sera pas complètement figée », a-t-il précisé.
