Programmation pluriannuelle de l’énergie : le choix d’un décret par Sébastien Lecornu, passe mal au Sénat

Dans un entretien accordé à la presse régionale, dimanche, Sébastien Lecornu annonce qu’il va mettre un terme à un dossier en souffrance depuis maintenant plusieurs années. Pas vraiment en tête des préoccupations des Français, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), la feuille de route énergétique de la France jusqu’en 2035, n’en est pas moins un sujet électrique, sans mauvais jeu de mots. Mais « les débats ont largement eu lieu », a tranché le Premier ministre qui annonce d’ici la fin de la semaine la publication d’un décret pour mettre en œuvre la PPE. C’est en « raison de l’urgence », que la voie réglementaire est privilégiée plutôt que la loi.

Et pourtant, un texte de loi était prévu par la loi Energie-Climat de 2019. Il devait même être publié avant le 1er juillet 2023. Mais la guerre en Ukraine puis l’instabilité politique ont eu raison de ce calendrier. Malgré le lancement d’une consultation du public sur le sujet, le gouvernement n’a jamais présenté de projet de loi devant le Parlement. Le Sénat avait fini par prendre les devants avec le dépôt de la proposition de loi du LR Daniel Gremillet, au sein de laquelle les objectifs énergétiques de la France pour les dix ans étaient fixés.

Le texte, adopté en première lecture au Sénat fin 2024, cible 60 % de nucléaire dans le mix électrique d’ici 2030, et 50 % à horizon 2050, correspondant à une mise en service de 14 nouveaux EPR 2. Côté énergies renouvelables, la majorité sénatoriale de droite avait abaissé l’objectif de 40 % à 33 % du mix électrique, alors que le seuil fixé par la directive européenne RED III est de 44 %.

« Il est essentiel que la loi soit respectée »

Son passage à l’Assemblée 6 mois plus tard avait semé la zizanie entre macronistes et LR et fissuré le bloc central sur lequel s’appuyait le gouvernement Bayrou. Un amendement déposé par le groupe LR de Laurent Wauquiez, adopté grâce aux voix du RN, avait imposé un moratoire immédiat sur toute nouvelle installation éolienne et photovoltaïque. Le Rassemblement national avait aussi fait passer un amendement techniquement et financièrement irréalisable, consistant à réouvrir la plus vieille centrale nucléaire française, Fessenheim.

Le texte avait fini par être rejeté par les députés. De retour à la chambre haute en juillet dernier, les sénateurs avaient adopté le texte en nouvelle lecture sans reprendre l’idée d’un moratoire. Mais le RN avait continué à faire pression sur le gouvernement, menaçant François Bayrou d’une censure si le Premier ministre ne reprenait pas les propositions de la formation d’extrême droite dans un décret attendu initialement pour septembre 2025.

Même si le choix du décret a été annoncé, Daniel Gremillet appelle le gouvernement à renoncer et à aller au bout de la procédure parlementaire. « Je l’ai dit à Roland Lescure, (ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique). Je l’ai aussi dit au cabinet du Premier ministre ce week-end, il est essentiel que la loi soit respectée. Passer par la loi serait aussi un signal plus fort envoyé aux entreprises et à la jeunesse et terme de formation investissement ».

« S’il y a un décret, il devra reprendre les dispositions de la proposition de loi »

« Passé par décret est très regrettable. C’est faire fi de la loi, de la volonté des Français qui s’expriment au travers la souveraineté du Parlement », appuie la présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, Dominique Estrosi Sassone (LR). « On a fait pression pour que le gouvernement inscrive le texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, mais il est tétanisé par ce qu’il pourrait se passer », analyse-t-elle.

Daniel, Gremillet est d’autant plus déçu de voir son texte ne pas aller au bout après avoir vu le travail de coordination avec les députés sur le texte lors de la nouvelle lecture au Sénat. « Mis à part cette histoire de moratoire, les rapporteurs du Sénat ont intégré les votes des députés sur ce qui constitue la colonne vertébrale du texte, l’article 3 sur le nucléaire et l’article 5 sur les énergies renouvelables, des dispositions concernant le rôle des maires et des collectivités pour privilégier le renforcement des éoliennes existantes plutôt que d’en créer de nouvelles. S’il y a un décret, il devra reprendre les dispositions de cette dernière version de la proposition de loi ».

Le Premier ministre a donné des indications en ce sens. Il confirme que six réacteurs nucléaires EPR « seront inscrits dans la PPE et huit supplémentaires en option ». Le gouvernement investira aussi « dans l’éolien en mer, le photovoltaïque, la géothermie » et l’éolien terrestre. Toutefois, Sébastien Lecornu estime que cette dernière source d’énergie « est parfois source de conflit localement », c’est pourquoi, « la priorité sera donc donnée à la remotorisation des parcs existants avec des turbines plus puissantes pour éviter le mitage des paysages ». La publication de la PPE sera aussi accompagnée d’un « grand plan autour de l’électrification des usages » (mobilité, bâtiment, industrie), afin « d’arriver à ce que 60 % de notre consommation en 2030 soit électrique ».

« Passer par décret pose des questions démocratiques. Mais d’un autre côté il y a urgence pour tous les opérateurs d’énergie. Ils ont besoin de visibilité », note le patron des sénateurs écologistes, Guillaume Gontard. Le sénateur de l’Isère craint également un ralentissement des investissements en faveur du solaire et de l’éolien terrestre. « J’espère que le décret ira suffisamment loin pour le développement des énergies renouvelables. Dans le cas contraire, ce serait totalement irresponsable car aucune production électrique ne se suffit à elle-même. Le refroidissement des centrales nécessite de fort besoin en eau. Et c’est aussi une question de souveraineté car la production électrique nucléaire dépend de l’uranium enrichi qu’on importe ».

« Nous avons besoin d’une diversité de l’offre et d’une complémentarité des productions. Les débats récents se sont souvent résumés en une confrontation stérile entre anti-nucléaire contre anti-renouvelable », appuie le corapporteur centriste, de la loi Gremillet Patrick Chauvet qui souligne son amendement visant à évaluer « l’impact financier de toutes les formes de production d’énergie ».

Néanmoins, un dernier passage par la case Assemblée pourrait s’avérer périlleux pour le Premier ministre qui vient de se sortir de l’épreuve du budget. Les intérêts partisans pourraient une nouvelle fois polluer le débat, et Sébastien Lecornu ne semble pas prêt à forcer sa chance à quelques jours de la suspension des travaux parlementaires qui précède les municipales. La présidente du groupe RN, Marine Le Pen a déjà donné le ton que pourraient avoir les débats en qualifiant « de faute lourde » le choix de Sébastien Lecornu de passer par décret et lui demande « d’arrêter cette folie », ce « choix brutal » au profit des « mains remplies d’argent des lobbys en tout genre qui gangrènent l’Etat ».