Par Public Sénat
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Principales mesures du programme pour l'élection présidentielle du candidat socialiste Benoît Hamon, dévoilées jeudi lors d'un point de presse à Paris:
ECONOMIE/TRAVAIL
- Création d'un revenu universel d'existence pour ceux dont les revenus sont inférieurs à 2.200 euros net, dans une première étape.
- Lancement d'un plan de 100 milliards d'euros sur cinq ans pour la rénovation urbaine et thermique
- Porter l'effort de recherche et développement à 3% du PIB
- Priorité au Made in France: réserver 50% des marchés publics aux PME/PMI/TPE; les entreprises qui délocaliseront devront rembourser les aides publiques
- Accompagner la création de 500.000 emplois dans l'économie sociale et solidaire
- Augmentation du Smic et des minimas sociaux
- Remplacement de la loi travail par une nouvelle loi qui renforcera notamment le compte pénibilité
- Réforme du RSI
- Création d'un "statut de l'actif" pour ceux ne bénéficiant pas de la protection du code du travail ou du régime général de la Sécurité sociale
FISCALITE
- Création d'une contribution sociale sur les robots destinée à alimenter un Fonds de transition travail.
- Modulation de l'impôt sur les sociétés selon le réinvestisssement des bénéfices
- Taxe sur les bénéfices détournés des multinationales pour mettre fin à l'optimisation fiscale
- Contribution sur les super-profits des banques à hauteur de 5 milliards d'euros
- La taxe foncière tiendra compte des emprunts pour les primo-accédants
ECOLOGIE
- Porter à 50% la part des énergies renouvelables d'ici 2025, objectif 100% en 2050
- Interdiction des perturbateurs endocriniens
- Au moins 50% de repas bio ou issus de circuits courts servis dans la restauration collective
- Sortie du diesel à l'horizon 2025
- Constitutionnalisation des biens communs (eau, air...)
DEMOCRATIE
- Conférence pour une VIe République à l'été 2017
- Mise en place du 49-3 citoyen (1% du corps électoral pourra inscrire à l'ordre du jour du Parlement une proposition de loi, ou soumettre une loi à référendum)
- Reconnaissance du vote blanc
- Droit de vote des étrangers extra-communautaires aux élections locales
- Nouvelle loi anti-concentration dans les médias
EDUCATION
- Recrutement de 40.000 enseignants en cinq ans
- Seuil maximum de 25 élèves par classe du CP au CE2, 20 élèves en zone d'éducation prioritaire et Outre-mer
- Refonte de la carte scolaire pour améliorer la mixité sociale
- Mise en place d'un service public du soutien scolaire
- Instruction obligatoire dès l'âge de trois ans
- Investissement d'un milliard d'euros supplémentaires par an dans l'enseignement supérieur et la recherche, création de 7.500 emplois dans les universités et laboratoires de recherche
SANTE
- Reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle
- Création de 1.500 maisons de santé pour lutter contre les déserts médicaux
- Suppression des franchises médicales
- Légalisation de l'usage du cannabis pour les majeurs
- Plan d'amélioration des conditions de travail à l'hôpital
SECURITE/JUSTICE
- Création de 5.000 postes supplémentaires dans la police et la gendarmerie
- Expérimentation du récépissé de contrôle d'identité
- Prime pour les forces de sécurité travaillant en zone de sécurité prioritaire
- Suppression de la Cour de justice de la République
- Augmentation des moyens de la justice et de ceux des services pénitentiaires d'insertion et de probation
DEFENSE
- Le budget défense porté à 2% du PIB
- Demande qu'une partie du budget de la défense soit exclu du calcul du déficit
LOGEMENT
- Mobilisation des réserves foncières des collectivités
- Construction de 150.000 logements sociaux par an
- Renforcement de l'encadrement des loyers dans les métropoles, création d'une garantie universelle des loyers
- Plan "zéro bidonville", avec la création de 15.000 places d'hébergement
- Plan national de renouvellement urbain doté de 10 milliards d'euros
EUROPE
- Proposition d'un traité de démocratisation de la gouvernance dans la zone euro
- Proposition d'un plan d'investissement de 1.000 milliards d'euros fléché sur la transition écologique et économique
- Demande d'une révision de la directive travailleurs détachés
- Proposition d'un traité de l'énergie
- Amélioration de la coopération en matière de défense
SOCIETE/SOCIAL
- Possibilité de transferts de trimestres validés entre conjoints pour favoriser les retraites à taux-plein
- Droit aux allocations familiales dès le premier enfant
- Création d'un corps de contrôle anti-discrimination
- Ouverture de la procréation médicalement assistée aux femmes seules et aux couples de femme
- Création d'un droit à mourir dans la dignité
- Création de 4.500 places d'hébergement spécialisé pour les violences faites aux femmes
- Augmentation de 10% de l'allocation aux adultes handicapés
- Augmentation de 10% du minimum vieillesse
- Instauration d'un service public de la petite enfance avec 250.000 places d'accueil à horaires adaptés
- Droit aux allocations familiales dès le premier enfant
MAIS AUSSI
- Reconnaissance de l'Etat palestinien
- Instauration du visa humanitaire pour l'accueil des réfugiés
- Instauration d'une garantie de service public, avec un panier de services à moins de 30 minutes de chaque bassin de vie
- Création d'un fonds pour l'égalité réelle outre-mer de 2,5 milliards d'euros sur cinq ans
- L'effort public en matière de culture porté à 1% du PIB
- Soutien à la candidature de Paris aux JO-2024
Politique
À un peu plus d’un mois du premier tour des municipales parisiennes, Pierre-Yves Bournazel a sorti l’artillerie lourde. En réunissant Édouard Philippe et Gabriel Attal sur la même scène du Cirque d’Hiver, le candidat centriste tente de redonner de l’élan à une campagne en difficulté, marquée par des sondages poussifs, un déficit de notoriété et le récent départ de son directeur de campagne. Reportage – Paris XIe
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Le Sénat a adopté une proposition de loi de la sénatrice LR Marie Mercier, qui vise à lutter contre les « proxénètes 2.0 », qui sévissent sur les plateformes proposant des services sexuels personnalisés. Le texte a été largement modifié, avec la création d’« une nouvelle infraction inspirée de la traite des êtres humains ». Mais cette définition sera inefficace, selon la sénatrice PS Laurence Rossignol, dont les échanges avec la rapporteure Lauriane Josende ont été particulièrement tendus.
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Emmanuel Macron s’apprête à nommer la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes. Un choix contesté par les élus de la chambre haute. Si les qualités de la quarantenaire ne sont pas remises en cause, les élus pointent le risque de conflit d’intérêts alors que la Cour des comptes présentera dans les mois à venir un rapport sur l’exécution du budget qu’Amélie de Montchalin a défendu.
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