Paris: Newly Elected Pact Nouveau Front Populaire Announces Its Program

Programme du Nouveau Front Populaire : les pistes de la gauche pour augmenter les recettes fiscales et redistribuer les richesses

La coalition de gauche s’est mise d’accord pour un programme économique en rupture avec la politique menée depuis sept ans par Emmanuel Macron. Une stratégie de relance et une volonté de redistribuer les richesses qui implique une forte hausse des recettes fiscales
Hugo Ruaud

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Le texte serait adopté le 4 août à l’Assemblée nationale : un projet de loi de finance rectificative “pour se doter d’une politique fiscale plus juste”. C’est ce que promet, dans son programme, le Nouveau Front Populaire en cas de victoire aux élections législatives. La date n’est pas choisie au hasard : le 4 août renvoie à 1789, la Révolution française et l’abolition des privilèges. Le projet contient sept mesures différentes dont l’objectif affiché par la gauche est de “redistribuer les richesses” après les “40 milliards de baisses d’impôts” entreprises par le gouvernement en 7 ans, expliquait Manon Aubry sur France inter. Une mesure est brandie par la députée insoumise pour montrer que cette hausse des recettes de l’Etat ne se ferait qu’au détriment des plus favorisés : la nouvelle progressivité de l’impôt sur le revenu, qui serait doté non plus de cinq mais de quatorze tranches. “Tous ceux qui gagnent moins de 4 000 euros par mois, c’est-à-dire 92% des Français, paieront moins d’impôt”, promet l’insoumise.

 

Un impôt sur le revenu plus progressif

La mesure, tout droit sortie du programme présidentiel de la France insoumise, consisterait à baisser l’impôt sur le revenu des moins favorisés pour concentrer l’effort de solidarité chez les plus riches. Si les équipes du Nouveau Front Populaire n’ont pas encore détaillé quel serait le barème des nouvelles tranches, BFM a repéré le barème de l’impôt sur le revenu proposé par La France Insoumise dans le cadre du projet de loi de finances 2022. A l’époque, les députés insoumis prônaient un taux d’imposition allant de 1% pour la première tranche (de 0 à 10 292 euros), à 90 % pour la fraction supérieure à 411 683 €. Une manière pour les députés insoumis de revenir au calcul de l’impôt sur le revenu tel qu’il avait cours entre 1979 et 1974. “La réduction du nombre de tranches en 1994 s’est traduit par un allègement de l’effort fiscal des foyers les plus aisés, au détriment du reste des contribuables”, se justifiaient les députés dans leur amendement, citant l’économiste Thomas Piketty – soutien du Nouveau Front Populaire, qui “démontre que si l’on cumule l’ensemble des impôts, le système fiscal français est même d’ores et déjà régressif, donc anti-redistributif”. Si la répartition des tranches pourrait être différente dans la mesure définitive promise par le NFP, l’esprit qui préside à sa conception est le même : “c’est un choc de redistribution des richesses”, insiste Manon Aubry. En 2022, l’Institut Montaigne estimait les gains fiscaux engendrés par cette mesure à 4,7 milliards d’euros par an. Le think tank libéral estimait à l’époque qu’un “accroissement des impôts toutes choses égales par ailleurs nuit mécaniquement à la croissance économique et à la création de richesse”.

Dans le même esprit, le Nouveau Front Populaire compte également rendre plus progressif la Contribution sociale généralisée (CSG), qui finance la Sécurité sociale et l’assurance chômage, sans avoir pour l’instant donné plus de détails concernant la révision des différentes tranches.

 

L’ISF en fer de lance

 

L’autre mesure fiscale phare du NFP consiste à revenir sur l’un des totems de la gauche : le rétablissement de l’impôt sur la fortune (ISF). En 2017, sa transformation en impôt sur le patrimoine immobilier dans les premiers mois du quinquennat d’Emmanuel Macron avait concentré les critiques de toute la gauche, du Parti socialiste à la France insoumise. Lorsqu’il était encore en place, l’ISF rapportait entre 4 et 5 milliards d’euros de recettes fiscales chaque année. Manon Aubry promet que le nouvel ISF mis en place par le Nouveau Front Populaire rapportera 10 milliards d’euros à l’Etat, chaque année, soit le double, “en le rendant plus progressif et en le renforçant. On ne change pas nécessairement le seuil, mais on change le barème”, explique l’insoumise. En 2017, lors de la dernière année de l’application de l’ISF, 360 000 foyers fiscaux y étaient assujettis. Pour la cheffe de file LFI lors des élections européennes, ce retour de l’ISF est “une histoire de cap politique”, et l’élue de mettre en avant le contraste entre “les 500 plus grandes familles possèdent 45% des richesses, et on a de l’autre côté, 10 millions de pauvres”. Là encore, le discours de Manon Aubry comme la proposition de rétablir l’ISF sont calqués sur le programme de Jean Luc Mélenchon à l’élection présidentielle de 2022. Ce dernier promettait déjà 10 milliards de recettes grâce à cet impôt “incluant un volet climatique”. A l’époque, l’Institut Montaigne contestait ce chiffrage, tablant sur des recettes supplémentaires de seulement 3,5 milliards d’euros par an. De leur côté les économistes Thomas Piketty et Julia Cagé chiffraient un potentiel “ISF services publics” à 30 milliards d’euros par an, “en taxant 1 % au-delà de 1 million d’euros de patrimoine, 2 % au-delà de 10 millions, et 3 % au-delà de 100 millions”, expliquait par exemple Julia Cagé sur France 5.

 

Le Nouveau Front Populaire veut aussi réformer l’héritage, en rendant là aussi l’impôt “plus progressif” et instaurer un “héritage maximal”, une idée là encore motivée par l’idée de “réduire les inégalités”. Mais cette position est plus risquée politiquement que le rétablissement de l’ISF : selon un sondage Odoxa, l’impôt sur l’héritage est “le plus impopulaire de tous, y compris auprès de ceux qui ont peu de risques de le payer” : 77% des Français le considèrent comme injustifié. En 2022, le programme de Jean-Luc Mélenchon proposait le même type de mesure, avec, notamment, une tranche marginale d’imposition des successions à 100 % au-delà de 12 M€ de patrimoine net taxable. Dans son programme, le candidat estimait les gains d’une réforme de l’impôt sur l’héritage à 10 milliards de recettes annuelles, un chiffre du même ordre de grandeur que l’estimation faite par l’Institut Montaigne (9 milliards d’euros).

 

Exit la flat tax, retour de l’exit tax

 

Moins grand public et plus technique, la “flat tax” est également dans le viseur de la gauche. Aussi appelé “prélèvement forfaitaire unique”, la flat tax est un impôt créé en 2018 et consacré aux revenus de l’épargne et du capital (hors immobilier). A l’origine, l’objectif était de “simplifier et alléger la fiscalité de l’épargne”. Vilipendée par la gauche comme étant un impôt injuste en ce qu’il permet aux hauts revenus de maquiller leur salaire en dividende – et donc de réduire leur contribution à la solidarité nationale – la flat tax pourrait être supprimée en cas d’arrivée au pouvoir du Nouveau Front Populaire. Lors de son instauration, Bercy estimait à 1,5 milliards d’euros le manque à gagner pour les recettes fiscales. Un chiffre que contestait dès 2018 l’économiste Gabriel Zucman dans une tribune au Monde. En 2022, l’Institut Montaigne tablait sur un gain d’environ 2 milliards d’euros pour les finances publiques en cas de suppression de la flat tax. La suppression de cet impôt irait de pair le “rétablissement” d’un autre : l’exit tax. Instauré en 2011 sous Nicolas Sarkozy pour freiner l’exil fiscal, le dispositif a été considérablement raboté en 2018. Depuis, la gauche a à plusieurs reprises tenté de le rétablir, à l’instar du député PS Philippe Brun, qui était parvenu fin 2022 à faire adopter un amendement en ce sens, avant que le gouvernement ne le fasse disparaître du texte final.

Fortement inspiré du programme de la France insoumise, le volet impôt du programme du Nouveau Front Populaire a pour objectif de maximiser les recettes fiscales, sans doute pour compenser les dépenses que les autres volets du programme impliquent. Dans la foulée de la publication du programme de la gauche unie, le parti Renaissance a dégainé un chiffrage des principales mesures du NPF. Le parti présidentiel, qui met en cause le sérieux et la crédibilité de la gauche au pouvoir pour faire campagne, estime le coût du programme à 286 milliards d’euros. La députée socialiste sortante Valérie Rabault, ancienne rapporteure du budget à l’Assemblée, estime de son côté le coût du programme à 106 milliards d’euros mais table sur 3% de croissance en retour. La socialiste a d’ailleurs proposé au ministre de l’Economie de débattre sur la pertinence économique du programme de la gauche, ce que celui-ci a refusé.

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