Par Public Sénat
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Augmentation du déficit, baisses d'impôts, retouches des députés... Voici les points clés du projet de budget de l'Etat pour 2019, dont la partie recettes est soumise mardi au vote de l'Assemblée nationale.
Croissance et déficit
Selon les prévisions du gouvernement, le déficit public devrait se rapprocher de la limite européenne des 3% l'an prochain, atteignant 2,8% contre 2,6% prévus cette année. Ce chiffre devrait lui permettre de rester dans les clous par rapport aux engagements européens. Une hausse due principalement à la transformation du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en baisses de cotisations sociales patronales pérennes. Sans cette mesure, le déficit public s'établirait à 1,9% l'an prochain.
La croissance devrait s'établir à 1,7% en 2019 et rester stable par rapport au 1,7% attendu également cette année. Le gouvernement qualifie cette croissance de "solide" et rappelle la moyenne des dix dernières années de 0,9%, en tenant compte de 2017, année où elle avait fait mieux que prévu en atteignant 2,2%.
Fiscalité
Les taxes, impôts et cotisations sociales diminueront au total de 24,8 milliards d'euros, dont selon le gouvernement 6 milliards pour les ménages et 18,8 milliards pour les entreprises.
Aux ménages, le dégrèvement de la taxe d'habitation pour 80% d'entre eux rapportera 3,8 milliards, la suppression des cotisations maladie et chômage pour les salariés 4,1 milliards, les exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires 600 millions et l'exonération de hausse de la CSG pour 300.000 retraités 350 millions.
A l'inverse, la hausse des taxes sur le diesel coûtera 1,9 milliard aux ménages et celle du tabac 400 millions. Les oppositions dénoncent des chiffres tronqués et un pouvoir d'achat "en berne".
Pour les entreprises, c'est avant tout la transformation du crédit d'impôt CICE en baisse de charges qui allège leur facture, pour 20,4 milliards.
La baisse de l'impôt sur les sociétés (IS), dont le taux va passer de 33,3% à 31% l'an prochain, devrait renflouer les caisses des entreprises de 2,4 milliards. L'IS doit descendre progressivement à 25% d'ici à la fin du quinquennat.
Enfin, la suppression du "forfait social" de 20% sur l'intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés leur rapportera 500 millions d'euros en 2019.
Elles devront en revanche supporter une hausse du gazole non routier pour environ un milliard d'euros, intégrer une hausse de la fiscalité énergétique, également pour un milliard et contribuer au Plan d'investissement sur les compétences pour 1,3 milliard.
Enfin, le renforcement du 5e acompte de l'impôt sur les sociétés devrait leur coûter 1,5 milliard.
Ajouts de l'Assemblée
En vue du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, à compter de janvier prochain, l'Assemblée a voté la communication aux contribuables des calculs du taux appliqués.
Alors que des députés LREM poussaient pour la création d'une "assurance contre le veuvage", un amendement du gouvernement a été adopté pour maintenir l'exonération de taxe d'habitation et le dégrèvement de la redevance audiovisuelle en faveur de 550.000 personnes concernées par la suppression de la "demi-part des veuves".
Les députés ont prévu par ailleurs un crédit d'impôt pour les personnes hébergeant gratuitement des réfugiés résidant en France depuis moins d'un an, contre l'avis du gouvernement. Cette mesure ne devrait cependant pas être conservée, d'après le chef de file des députés LREM Gilles Le Gendre. Des avantages fiscaux ont aussi été votés pour les personnes mettant à disposition d'associations des biens immobiliers pour les sans-abri ou mal-logés.
Concernant les entreprises, l'Assemblée a limité une révision de la "niche Copé" prévue par le gouvernement: seuls les groupes fiscalement intégrés bénéficieront d'une exonération accrue.
Les PME industrielles seront incitées à investir pour leur transformation numérique. Les agriculteurs bénéficieront de mesures supplémentaires, pour faciliter la transmission des exploitations notamment.
Le gouvernement prévoyait la suppression de 17 taxes à faible rendement, les députés en ont encore rayé une poignée: sur les friches commerciales, les ventes de logements HLM... A été supprimé également un avantage fiscal sur les meublés de tourisme en Corse.
Enfin, les primes versées par l’État aux athlètes français ayant obtenu un titre olympique ou paralympique en 2018 à Pyeongchang seront défiscalisées.
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
Le
Politique
À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
Le
Politique
Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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