Public Sénat
Le direct
Projet de loi antiterroriste : « Pas bon que l’ordre judiciaire soit en marge de ce texte » pour Mignard
Invité de l’émission « On va plus loin », l’avocat Jean-Pierre Mignard, soutien d’Emmanuel Macron, a exprimé des réserves sur le projet de loi antiterroriste proposé par le gouvernement.  

Projet de loi antiterroriste : « Pas bon que l’ordre judiciaire soit en marge de ce texte » pour Mignard

Invité de l’émission « On va plus loin », l’avocat Jean-Pierre Mignard, soutien d’Emmanuel Macron, a exprimé des réserves sur le projet de loi antiterroriste proposé par le gouvernement.  
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Le 21 juin prochain, sera examiné en conseil des ministres, le projet de loi antiterroriste qui permettrait de mettre l’état d’urgence dans le droit commun. L’avocat Jean-Pierre Mignard, soutien d’Emmanuel Macron, est réservé sur certains points du projet : « J’ai une réticence parce qu’à un moment donné, il est dit que l’exploitation des données se fait par un juge des référés administratifs. Moi je n’ai rien contre les magistrats administratifs (…) simplement c’est aux juges judiciaires gardiens des libertés, qu’il reviendrait de faire cela.

 Je ne trouve pas bon, je le dis, que l’ordre judiciaire soit en marge de ce texte. Et là, il va falloir travailler. Si on veut vraiment que cela devienne la loi ordinaire, alors il ne faut pas que des dispositions extraordinaires, dont on ne verrait pas l’efficacité, subsistent ».

Avec l’intégration des mesures de l’état d’urgence dans le droit commun, Jean-Pierre Mignard estime « qu’on perd le contrôle parlementaire » et c’est problématique pour lui.

En revanche, l’avocat trouve positif que le procureur de la République décide des perquisitions. Et il ajoute : « Il faut que le procureur de la République (…) ait la plénitude de ses qualités et de sa fonction de magistrat. Ce qui veut dire que très rapidement, presque simultanément, on ait un alignement des statuts des procureurs de la République sur ceux des juges du Siège pour qu’ils soient des magistrats au sens où la Cour européenne des droits de l’homme le reconnaît ».

OVPL : Match intégral entre Jean-Pierre Mignard et Anne Levade
22:40

"Match des idées" en intégral

Partager cet article

Dans la même thématique

Projet de loi antiterroriste : « Pas bon que l’ordre judiciaire soit en marge de ce texte » pour Mignard
6min

Politique

L'Union européenne s'empare de la crise du logement

Ces huit dernières années, les prix des logements dans l’UE ont enregistré une hausse de 48 % en moyenne, tandis que les loyers ont augmenté de 18 %. Un ménage sur 10 est forcé de consacrer 40 % de ses revenus à son habitation, un niveau considéré comme critique. Des chiffres qui font trembler les murs de la maison européenne. Face à cette crise, dont les causes sont multiples, l'Europe a choisi de réagir. Si le logement relève essentiellement de la compétence des États, la Commission et le Parlement s’emparent désormais du sujet. Quelles mesures sont envisagées à l'échelle du continent ? Éléments de réponse dans Ici l'Europe, avec les eurodéputés Dirk Gotink (Pays-Bas, PPE), Dario Nardella (Italie, S&D) et Nicolae Stefanuta (Roumanie, Verts).

Le

NANTES : Electoral posters for municipal elections.
12min

Politique

Municipales : les sondages sont-ils fiables ?

Faut-il se méfier des sondages pour les municipales ? Durant la campagne, la question s’est posée après la publication de deux sondages Odoxa et Ifop sur Nantes, totalement contradictoires. « C’est probablement la méthodologie qui a été choisie qui explique les écarts importants », explique Gaël Sliman, président et cofondateur d’Odoxa. « Les enquêtes par téléphone ne sont pas les plus efficaces ou faciles, et beaucoup sont réalisées par téléphone » dans les villes moyennes, ajoute Jean-Daniel Levy, directeur délégué de Harris Interactive. Plongée dans la fabrique des sondages.

Le