Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le 21 juin prochain, sera examiné en conseil des ministres, le projet de loi antiterroriste qui permettrait de mettre l’état d’urgence dans le droit commun. L’avocat Jean-Pierre Mignard, soutien d’Emmanuel Macron, est réservé sur certains points du projet : « J’ai une réticence parce qu’à un moment donné, il est dit que l’exploitation des données se fait par un juge des référés administratifs. Moi je n’ai rien contre les magistrats administratifs (…) simplement c’est aux juges judiciaires gardiens des libertés, qu’il reviendrait de faire cela.
Je ne trouve pas bon, je le dis, que l’ordre judiciaire soit en marge de ce texte. Et là, il va falloir travailler. Si on veut vraiment que cela devienne la loi ordinaire, alors il ne faut pas que des dispositions extraordinaires, dont on ne verrait pas l’efficacité, subsistent ».
Avec l’intégration des mesures de l’état d’urgence dans le droit commun, Jean-Pierre Mignard estime « qu’on perd le contrôle parlementaire » et c’est problématique pour lui.
En revanche, l’avocat trouve positif que le procureur de la République décide des perquisitions. Et il ajoute : « Il faut que le procureur de la République (…) ait la plénitude de ses qualités et de sa fonction de magistrat. Ce qui veut dire que très rapidement, presque simultanément, on ait un alignement des statuts des procureurs de la République sur ceux des juges du Siège pour qu’ils soient des magistrats au sens où la Cour européenne des droits de l’homme le reconnaît ».
"Match des idées" en intégral
Politique
Dans une optique de transition écologique et d’indépendance énergétique, face au gaz importé, la majorité sénatoriale a adopté, dans le cadre du budget, la convergence progressive des taxes sur le gaz et l’électricité. Les ménages se chauffant au gaz devront payer plus cher leur facture, quand ceux qui sont au « tout électrique » la verront baisser.
Le
Politique
Faut-il taxer davantage les plus fortunés ? Après avoir agité le débat en France, le sujet s’invite désormais dans les couloirs du Parlement Européen. Si imposer davantage les plus riches et des multinationales permettrait de renforcer le budget de l’Union, à quel prix et par quels moyens ? Caroline de Camaret et Alexandre Poussart reçoivent les eurodéputés Marina Mesure et Yvan Vergoustraete pour en débattre, dans l’émission Ici l’Europe diffusée sur France 24, LCP et Public Sénat.
Le
Politique
Budget 2026 : le Sénat vote l’accélération de la suppression de la CVAE
Lors des débats budgétaires, la majorité sénatoriale a poursuivi sa politique de réduction des impôts, en accélérant la trajectoire de suppression de la CVAE, un impôt de production. La gauche dénonce une « irresponsabilité » budgétaire supplémentaire, qui diminue les recettes de l’Etat d’1 milliard en 2026 et de 3 milliards en 2028.
Le
Politique
Jean-Claude Ducarois, 81 ans, retraité à Pont-de-Buislès, livre ses préoccupations. Dans sa commune du Finistère, le dernier commerce alimentaire, une petite supérette, a fermé ses portes quelques semaines seulement après la station-service. Comment inverser la tendance, et que peuvent les élus ? Quentin Calmet pose la question aux sénateurs invités de l’émission Dialogue citoyen.
Le
De Gaulle, histoire d'un géant