Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le 21 juin prochain, sera examiné en conseil des ministres, le projet de loi antiterroriste qui permettrait de mettre l’état d’urgence dans le droit commun. L’avocat Jean-Pierre Mignard, soutien d’Emmanuel Macron, est réservé sur certains points du projet : « J’ai une réticence parce qu’à un moment donné, il est dit que l’exploitation des données se fait par un juge des référés administratifs. Moi je n’ai rien contre les magistrats administratifs (…) simplement c’est aux juges judiciaires gardiens des libertés, qu’il reviendrait de faire cela.
Je ne trouve pas bon, je le dis, que l’ordre judiciaire soit en marge de ce texte. Et là, il va falloir travailler. Si on veut vraiment que cela devienne la loi ordinaire, alors il ne faut pas que des dispositions extraordinaires, dont on ne verrait pas l’efficacité, subsistent ».
Avec l’intégration des mesures de l’état d’urgence dans le droit commun, Jean-Pierre Mignard estime « qu’on perd le contrôle parlementaire » et c’est problématique pour lui.
En revanche, l’avocat trouve positif que le procureur de la République décide des perquisitions. Et il ajoute : « Il faut que le procureur de la République (…) ait la plénitude de ses qualités et de sa fonction de magistrat. Ce qui veut dire que très rapidement, presque simultanément, on ait un alignement des statuts des procureurs de la République sur ceux des juges du Siège pour qu’ils soient des magistrats au sens où la Cour européenne des droits de l’homme le reconnaît ».
"Match des idées" en intégral
Politique
Colère agricole : Sébastien Lecornu reçoit les syndicats lundi et mardi
Après l’annonce de nouvelles mesures ce week-end, le Premier ministre reçoit lundi et mardi les syndicats d’agriculteurs à Matignon pour tenter d’endiguer la menace de nouvelles mobilisations paysannes.
Le
Politique
Ingérences étrangères : « Depuis les années 2010, aucun rendez-vous électoral n’a été épargné »
A l’heure de la manipulation des algorithmes et du recours croissant à l’intelligence artificielle sur les plateformes numériques, des experts alertent le Sénat sur la multiplication d’ingérences d’origine étrangères en Europe. Avec pour objectif de déstabiliser les périodes électorales, à coups de désinformation et d‘altération de la confiance envers les institutions.
Le
Politique
En France, neuf millions de personnes vivent dans un désert médical. L’augmentation de ce chiffre ne cesse d’inquiéter les professionnels de santé qui appellent le personnel politique à agir au plus vite, car derrière les statistiques se cache un véritable enjeu sanitaire. Raccourcir les parcours de formation des médecins ? Aller aux devants des patients avec des bus médicalisés ? Axel De Tarlé reçoit la sénatrice Corinne Imbert et le médecin généraliste Martial Jardel pour en débattre dans l’émission Et la Santé ça va ?.
Le
Politique
Comment de Gaulle a construit l’image de la France dans le monde
États-Unis, Allemagne mais aussi Sénégal quand le monde apprend la démission du président de Gaulle en avril 1969, c’est une onde de choc politique. Celui qui était au pouvoir depuis 1958 avait en effet tissé des liens avec le monde entier. Construction d’une politique européenne pour se préserver notamment de l’influence de l’Amérique, décolonisation… Charles de Gaulle avait imprimé sa marque, ses opinions en matière de politique étrangère, laissant ainsi son héritage. C’est l’un des chapitres que nous propose de feuilleter le réalisateur Jean-Pierre Cottet dans le documentaire De Gaulle, histoire d’un géant diffusé sur Public Sénat.
Le