Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le 21 juin prochain, sera examiné en conseil des ministres, le projet de loi antiterroriste qui permettrait de mettre l’état d’urgence dans le droit commun. L’avocat Jean-Pierre Mignard, soutien d’Emmanuel Macron, est réservé sur certains points du projet : « J’ai une réticence parce qu’à un moment donné, il est dit que l’exploitation des données se fait par un juge des référés administratifs. Moi je n’ai rien contre les magistrats administratifs (…) simplement c’est aux juges judiciaires gardiens des libertés, qu’il reviendrait de faire cela.
Je ne trouve pas bon, je le dis, que l’ordre judiciaire soit en marge de ce texte. Et là, il va falloir travailler. Si on veut vraiment que cela devienne la loi ordinaire, alors il ne faut pas que des dispositions extraordinaires, dont on ne verrait pas l’efficacité, subsistent ».
Avec l’intégration des mesures de l’état d’urgence dans le droit commun, Jean-Pierre Mignard estime « qu’on perd le contrôle parlementaire » et c’est problématique pour lui.
En revanche, l’avocat trouve positif que le procureur de la République décide des perquisitions. Et il ajoute : « Il faut que le procureur de la République (…) ait la plénitude de ses qualités et de sa fonction de magistrat. Ce qui veut dire que très rapidement, presque simultanément, on ait un alignement des statuts des procureurs de la République sur ceux des juges du Siège pour qu’ils soient des magistrats au sens où la Cour européenne des droits de l’homme le reconnaît ».
"Match des idées" en intégral
Politique
Numérique : une proposition de loi PS pour encadrer l’implantation des data centers en France
Le Sénat examine, mercredi, la proposition de loi du sénateur socialiste David Ross pour encadrer l’implantation des data centers en France. L’année dernière Emmanuel Macron avait annoncé une enveloppe de 109 milliards pour ce projet nécessaire pour faire fonctionner les IA.
Le
Politique
La stratégie d’alliance du Parti socialiste avec La France insoumise dans certaines grandes villes dans l’entre-deux tours des municipales divise au sein des troupes d’Olivier Faure. Le Premier secrétaire est lui-même critiqué par plusieurs figures de la formation de gauche, comme François Hollande ou Boris Vallaud. « On a fait sans La France insoumise dans 95% des endroits de ce pays », tempère de son côté l'eurodéputé et secrétaire général du PS, Pierre Jouvet, sur Public Sénat.
Le
Politique
Municipales : À Marseille, Benoît Payan vainqueur face à un RN qui s’ancre durablement localement
Le maire sortant Benoît Payan a été largement réélu dimanche 22 mars à Marseille face au Rassemblement national. Si l’extrême droite échoue à conquérir la deuxième ville de France, elle confirme néanmoins une progression durable dans le paysage politique local, au détriment de LR.
Le
Politique
Après les municipales, « la nuit des longs couteaux » aura-t-elle lieu contre Olivier Faure au PS ?
Malgré des résultats globaux plutôt bons, c’est l’heure des comptes au PS. Les opposants au premier secrétaire dénoncent l’échec des listes PS/LFI au second tour des municipales. Au moment où Boris Vallaud lui-même, allié d’Olivier Faure lors du congrès, dénonce « l’ambiguïté stratégique » du PS, les regards se tournent vers le bureau national, ce mardi. « Il va se passer des choses », prévient un opposant. « Ça va être chaud », assure un autre anti-Faure…
Le