Projet de loi biodiversité : accord entre députés et sénateurs

Projet de loi biodiversité : accord entre députés et sénateurs

En commission mixte paritaire, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur la loi portant création de l’Office français de la biodiversité et modifiant les missions des fédérations de chasseurs. En avril dernier, les sénateurs avaient institué, dans ce texte, un délit d’entrave à la pratique de la chasse. Désormais, ce sera dans le cadre d’une proposition de loi, et dans une définition plus large, qu’il sera examiné.
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En avril dernier, lors de son examen au Sénat, le projet portant création de l’Office français de la biodiversité et modifiant les missions des fédérations de chasseurs avait fait l’objet d’ajouts plutôt favorables aux chasseurs (voir notre article), notamment, la création d’un délit d’obstruction à la chasse, puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Jusqu’à présent, le fait d’empêcher, entraver ou gêner le déroulement d’une chasse était sanctionné d’une simple contravention. « Depuis des années », les entraves à la chasse, vont « jusqu'à mettre en danger les hommes et les animaux ». « Des antispécistes perturbent les chasses à courre ; en Bretagne, ils ont fait tomber un homme à cheval. Deux membres fracturés, des mois à l'hôpital. Certains empoisonnent les chiens, d'autres sabotent les miradors, qui servent à la chasse à l'affût, et les huttes, pour la chasse au gibier d'eau. Chacun ses idées mais nous sommes dans un État de droit et la chasse est légalement autorisée » avait détaillé, le sénateur LR, Jean-Noël Cardoux, auteur de l’amendement qui reprenait sa proposition de loi déposée en octobre dernier.

Ce matin, en commission mixte paritaire, c’est ce point qui a divisé députés et sénateurs. « C’était un point sur lequel il y avait un blocage du côté de l’Assemblée nationale. On a pu arriver à un accord parce que le gouvernement a pris l’engagement écrit que la proposition de loi déposée par Jean-Noël Cardoux, sur le délit d’entrave au sens large (…) serait examinée au Sénat et à l’Assemblée nationale » a expliqué le président (centriste) de la commission de l’aménagement du territoire du Sénat, Hervé Maurey.

« Sur le délit d’entrave, le problème c’est qu’il était regardé uniquement sous le prisme de la chasse (…) On voit aujourd’hui qu’il y a un phénomène de société sur un certain nombre de violences dans certaines actions militantes (…) Ca peut toucher les bouchers, les agriculteurs… On peut même dire que le saccage de l’Arc de triomphe fait partie de ces violences » a estimé, de son côté, Barbara Pompili, présidente LREM de la commission du développement durable.

Accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi biodiversité : réaction de Barbara Pompili
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