Projet de loi climat : Jean-Baptiste Djebbari questionné au Sénat sur l’écotaxe poids lourds

Première source de gaz à effet de serre en France métropolitaine, le secteur des transports occupe une place à part dans le projet de loi climat et résilience. Ce texte, né d’une partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, est désormais entre les mains du Sénat, où les débats en séance commenceront le 15 juin. Les sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable n’ont pas été avares en questions ce 12 mai, face au ministre chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari. Beaucoup de précisions ont été demandées sur l’article 32 du projet de loi, qui met en place la possibilité d’instaurer une contribution spécifique « assise sur le transport routier de marchandises » dans les régions volontaires.

Le sujet n’est d’ailleurs pas uniquement cloisonné à ce texte, puisque le projet de loi 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification), présenté ce mercredi en Conseil des ministres, prévoit un transfert de certaines routes aux régions, là aussi volontaire, dans le cadre d’une expérimentation de cinq ans. Or, le Sénat n’en débattra qu’en juillet, et les députés à la rentrée. Et selon le ministre, il faudra encore attendre deux mois après la promulgation pour connaître la liste des routes transférables. « Ça été fait à l’envers », a reproché le rapporteur (LR) Philippe Tabarot, alors que le gouvernement s’apprête déjà à publier une ordonnance pour la Collectivité européenne d’Alsace sur l’écocontribution. « On s’interroge sur les risques de concurrence interrégionale », a expliqué le sénateur des Alpes-Maritimes.

L’ordonnance prise pour l’Alsace « pourrait préfigurer d’autres expérimentations »

Jean-Baptiste Djebbari a d’abord soutenu l’idée que la nature de l’écocontribution ne devait pas être fixée par la loi. Il a également souhaité que les départements puissent demander à l’appliquer sur certaines routes de leur réseau, « pour éviter les reports de trafic », crainte évoquée plusieurs fois par les sénateurs. La réponse concrète est venue avec le détail de l’ordonnance qui sera prise pour la Collectivité européenne d’Alsace le 1^er juin, un texte qui « pourrait préfigurer d’autres expérimentations », selon le ministre. Jean-Baptiste Djebbari a annoncé que le dispositif s’appliquerait en 2024. Il s’agirait d’une taxe et un « équipement électronique embarqué » serait « obligatoire pour les véhicules assujettis ».

Une foule de critères resterait à la main des collectivités locales : exemption des véhicules, définition du réseau routier, taux kilométrique, modulations éventuelles. Le paramètre de la masse retenu pour les véhicules fera partie des « discussions à avoir au niveau local », a-t-il indiqué, en réponse aux interrogations du sénateur écologiste du Bas-Rhin Jacques Fernique.

Une « écotaxe façon puzzle »

L’exposé a été accueilli avec un certain étonnement de la part de plusieurs membres de la commission. « On n’a pas de vision d’ensemble », a commenté le sénateur PS Olivier Jacquin, qui parle d’une « écotaxe façon puzzle ». Le sénateur de Meurthe-et-Moselle s’est inquiété d’un possible contournement sous la barre des 3,5 tonnes, à travers les véhicules utilitaires légers, qui « circulent en surcharge, sans contrainte de temps ». Le sénateur LR de Vendée, Didier Mandelli a redouté une complexité à l’échelle nationale pour les transporteurs : 13 régions, c’est « éventuellement 13 taxes ou redevances », et peut-être « 13 appareils embarqués ». « Comment tout cela se gère ? Je suis assez d’accord pour qu’on puisse laisser aux collectivités la liberté de faire ou de ne pas faire, mais je pense qu’à un moment donné il faut centraliser, pour que ce soit cohérent », a-t-il imploré. « Parce que ça veut dire par exemple que les entreprises vont recevoir 13 factures pour un passage d’un bout à l’autre [du pays] ? »

L’affirmation de Jean-Baptiste Djebbari, selon laquelle l’expérimentation est réclamée par l’Alsace ou l’Île-de-France, a aussi fait réagir Nadège Havet, sénatrice LREM, du Finistère. « Cette disposition semble attendue dans certaines régions, elle ne l’est pas dans toutes, notamment la mienne. D’ailleurs, les acteurs économiques bretons nous font part de leur inquiétude vis-à-vis de cette disposition », a expliqué la sénatrice du Finistère, territoire péninsulaire où l’agroalimentaire occupe une place importante. En 2013, le mouvement des Bonnets rouges en Bretagne avait fait chuter le projet d’écotaxe sur les poids lourds.

Plusieurs autres inquiétudes ont été exprimées durant l’audition. La sénatrice Martine Filleul (PS) s’est inquiétée de « l’absence » dans le projet du transport fluvial, et le sénateur (LR) Rémy Pointereau a relayé les craintes des acteurs du fret ferroviaire.