Projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie : « Il y a Bougival ou rien », rappelle Naïma Moutchou

Si le projet de loi relatif à la Nouvelle-Calédonie a été adopté par 215 voix contre 41, lundi soir au Sénat, cela reste une victoire en trompe-l’œil pour le gouvernement qui va peiner à réunir la majorité des 3/5e du Parlement réuni en Congrès, nécessaire pour approuver la révision constitutionnelle (lire notre article).

« Une étape importante a été franchie au Sénat qui permet au processus de se poursuivre. La prochaine étape, c’est celle de l’Assemblée nationale et je continuerai à aller convaincre et à faire de la pédagogie auprès des députés, pour leur rappeler l’importance de ces accords », s’est félicitée la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, au micro de Public Sénat.

Reprenant l’accord de Bougival, complété en janvier par l’accord Elysée – Oudinot, le texte prévoit la création d’un Etat de Nouvelle-Calédonie inscrit dans la Constitution, doté d’une nationalité propre et pouvant être reconnu internationalement, ainsi qu’une possibilité de transfert des compétences régaliennes (monnaie, justice, police), la reconnaissance de l’identité Kanak et calédonienne, mais pas la tenue d’un nouveau référendum sur l’indépendance, ce qui a conduit à son rejet par les indépendantistes du FLNKS.

L’adoption s’annonce beaucoup plus complexe à l’Assemblée nationale où la gauche et le Rassemblement national devraient s’opposer au texte. « Je poserai la question aux députés. Si ce n’est pas le processus de Bougival qui a été négocié par 5 forces politiques sur 6, alors qu’elle est l’alternative ? […] Il y a Bougival ou rien », a-t-elle exposé.

Après de longs débats, les sénateurs ont adopté un amendement fixant au 20 décembre 2026 au plus tard la tenue des élections provinciales, scrutin crucial dont dépend la composition du gouvernement local et qui a déjà été reporté à trois reprises depuis 2024. Pour la gauche, on ne peut déroger infiniment au principe fondamental selon lequel les élections doivent se tenir régulièrement.

Sans report, « on va organiser des élections dans la précipitation au mois de juin, sans cadre politique lisible pour les électeurs. Et c’est toujours un danger », a fait valoir la ministre.

A souligner que Naïma Moutchou a assuré à plusieurs reprises « ouvrir la porte au FLNKS ». « Je crois encore à la possibilité d’un accord qui puisse rassembler largement » indique t-elle.