Projet de loi école: le Sénat valide une copie corrigée

Le Sénat a adopté mardi en première lecture le projet de loi "pour une école de la confiance", qui abaisse à trois ans l'âge de l'instruction obligatoire, après en avoir effacé une mesure contestée qui ouvrait la possibilité de regroupements entre collèges et écoles primaires.

Le texte, largement remanié par rapport à la version votée par l'Assemblée nationale, a été adopté par 213 voix (LR, centristes, Indépendants) contre 95 (PS, CRCE à majorité communiste) et 38 abstentions (LREM et la majeure partie du groupe RDSE à majorité radicale).

Députés et sénateurs vont maintenant tenter de se mettre d'accord sur une version commune, en vue d'une adoption définitive rapide, malgré l'hostilité persistante d'une part des enseignants.

Défendant "une loi profondément sociale", mais aussi "profondément républicaine et profondément laïque", le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer a estimé qu'"il y a eu clairement un enrichissement" du texte par les sénateurs, malgré quelques "réserves".

Présenté par le ministre comme "l'article le plus important de la loi", l'abaissement à trois ans, dès la rentrée prochaine, de l'âge de l'instruction obligatoire a été voté à l'unanimité, moyennant quelques aménagements: élargissement de la compensation des dépenses des communes, assouplissement de l'obligation d'assiduité en petite section, pérennisation de la dérogation pour les jardins d'enfants.

Le Sénat a également donné son feu vert à l'obligation de formation de 16 à 18 ans.

"Deux mesures qui ont surtout valeur de symbole, tout comme le titre du projet de loi", a estimé Jacques Grosperrin (LR).

- "Vieilles lunes" -

Quant aux deux dispositions les plus critiquées du texte, elles ont connu des sorts différents.

Manifestation contre la loi Blanquer le 18 mai 2019 à Paris

AFP/Archives

Le Sénat a ainsi validé l'article premier qui pose un devoir d’exemplarité des enseignants, dénoncé par les syndicats comme une volonté de les museler. Les sénateurs ont précisé que "l'exemplarité nourrit le respect qui est dû à l'autorité" de l'enseignant.

En revanche, les sénateurs ont supprimé une disposition permettant un regroupement des classes d'un collège et d'une ou plusieurs écoles au sein d'un nouveau type d'établissement "des savoirs fondamentaux".

Les groupes PS et CRCE se sont félicités de cette suppression, tandis que Laurent Lafon (centriste) estimait que les sénateurs avaient "réussi à sortir par le haut de cette situation".

La gauche s'était également élevée contre la création d'établissements publics locaux d'enseignement international (EPLEI), dénonçant "un système élitiste et inégalitaire", alors que le ministre vantait "une opportunité de réaliser la mixité sociale".

Au détour des articles, la droite a injecté dans le texte plusieurs mesures, dénoncées par la gauche comme de "vieilles lunes". Telle la possibilité d'une retenue sur les allocations familiales pour lutter contre l'absentéisme, ou encore l'interdiction de signes religieux ostentatoires pour les parents accompagnateurs lors des sorties scolaires.

Les sénateurs ont aussi introduit un recours pour les familles si l'accompagnement mutualisé des élèves handicapés, prévu par le texte, ne leur donnait pas satisfaction. Ils ont également permis le recrutement conjoint d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) par l'Etat et les collectivités.

Le Sénat a enfin peaufiné la présence obligatoire dans les salles de classe d'affiches présentant les drapeaux tricolore et européen, ainsi que des paroles de l'hymne national, y ajoutant la devise "Liberté, Egalité, Fraternité".

Dès l'examen en commission, les sénateurs avaient supprimé la mesure polémique sur les mentions "parent 1" et "parent 2" dans les formulaires scolaires, pour remplacer père et mère.

Le CRCE a voté contre un texte qui, selon Céline Brulin, "suscite toujours et avec raison la défiance". Même opposition du PS qui a fustigé "deux droites qui se rejoignent autour d'une même vision de l'éducation, plus libérale".