Projet de loi énergie: les députés décrètent « l’urgence écologique et climatique »

Les députés ont inscrit mardi soir à l'unanimité "l'urgence écologique et climatique" dans le projet de loi relatif à l'énergie et au climat lors de son examen en commission, le ministre François de Rugy saluant une "déclaration politique".

Au premier jour de l'examen du texte en commission des Affaires économiques, les députés ont adopté une série d'amendements portés par des élus de divers bords, dont des "marcheurs" pour inscrire cette urgence à l'article 1er du projet de loi.

C'est "un appel à l'accélération" a observé l'ex-"marcheur" Matthieu Orphelin, qui portait notamment la mesure au nom du Collectif de députés transpartisan pour le climat "Accélérons". "Plus qu'un symbole, c'est un appel à renforcer très fortement les actions et à adopter une nouvelle grille de lecture de nos politiques publiques", a-t-il tweeté.

Dominique Potier (PS) y a aussi vu un "gouvernail" pour les action à venir, tandis que Célia Delavergne (LREM) a vanté un geste "à la fois symbolique et à la fois fort".

Le ministre de la Transition écologique François de Rugy a donné un avis "favorable" aux amendements. "C'est une déclaration, mais c'est une déclaration politique de considérer qu'on se situe dans une situation d'urgence", a-t-il affirmé, rappelant que le Premier ministre Edouard Philippe l'avait affirmé dans sa déclaration de politique générale la semaine dernière.

"J'imagine que cela signifie qu'au delà de la déclaration (...) cela vaut également mobilisation notamment de la part des députés de l'opposition sur les mesures lorsqu'elles sont prises", a-t-il ajouté, observant que "dès qu'on met en place la moindre solution, c'est la polémique politique qui reprend le dessus".

Plaidant pour "que ce soit l'urgence et la cohérence", M. Rugy a notamment dit s'être senti "un peu seul" pour défendre une fiscalité écologique plus forte "en dehors des députés de la majorité".

Tout en soutenant les amendements, l'ex-ministre de l'Ecologie Delphine Batho a observé que la disposition législative n'avait "aucune portée autre que symbolique" et que "depuis des années dans le domaine de l'écologie, les mots sont repris mais pas les actes".

"Ce sont des mots et ce qui importe ce sont des actes", a aussi affirmé François Ruffin (LFI).

"Le pape et le secrétaire général de l'ONU ont tous deux déclaré que nous étions confrontés à une urgence climatique, il est donc bon de voir que le nouveau projet de loi français sur l'énergie et le climat reflète ce nouveau sentiment d'urgence", s'est félicitée dans un communiqué Laurence Tubiana, ex-négociatrice pour la France lors de la COP21.