Le projet de loi immigration arrive au Parlement le 6 novembre, d’abord au Sénat avant d’être débattu à l’Assemblée nationale en décembre, et le gouvernement n’a toujours pas trouvé d’accord avec Les Républicains, qui menacent de rejeter ce texte si l’article 3, sur la régularisation des travailleurs étrangers dans les secteurs en tension, est maintenu. Or, les centristes et l’aile gauche de la macronie font pression sur l’exécutif pour ne pas abandonner ce dispositif. Un jeu d’équilibriste qui paraît intenable à ce stade, et pourrait pousser le gouvernement à dégainer un 49.3 s’il souhaite voir aboutir ce texte. « On verra bien si Gérald Darmanin arrive à s’en sortir, mais le gouvernement s’est mis tout seul dans cette impasse. Il n’y avait absolument aucune nécessité de légiférer sur cette question », relève au micro de l’émission « Parlement hebdo » sur Public Sénat et LCP, le sénateur Bernard Jomier (apparenté PS).
« Je pense qu’utiliser la procédure du 49.3, c’est-à-dire empêcher le Parlement de délibérer au fond sur une question sociétale aussi importante, serait un formidable aveu d’échec pour le gouvernement », pointe l’élu. « Cela signifie que l’exécutif n’est pas en situation de faire comprendre et de faire partager sa ligne politique, ne serait-ce que par sa propre majorité. Car l’on voit bien que la majorité présidentielle elle-même est divisée sur ce texte. Ce serait un échec sur l’échec. »
Un texte politique ?
« Au fond, on n’a pas vraiment besoin d’une loi sur cette question-là. Donc cette volonté à tout prix de légiférer sans cesse est une posture politique », note encore le sénateur de Paris, qui évoque « quelques dispositions acceptables, mais une philosophie générale détestable. »
« Ce qui me marque quand vous lisez la loi, juste les titres de chaque article, c’est que c’est une loi de peur, une loi de repli sur soi », alerte Bernard Jomier, pour qui ce texte est « probablement destiné à empêcher l’extrême droite de se développer » en empiétant sur ses thématiques.
Un recul
Le sénateur estime que certains dispositifs prévus par ce texte pouvaient être instaurés par voie de circulaires. Il fustige également la volonté de la droite et de certains soutiens de la majorité présidentielle de faire capoter le volet régularisation, l’un des rares points du projet de loi que la gauche pourrait soutenir pendant les débats. « Une partie du monde politique à droite, à l’extrême droite et une partie de la majorité présidentielle – mais j’espère qu’il ne s’agit que d’une minorité -, a des réactions de rejet vis-à-vis d’étrangers présents sur notre sol et qui ne posent aucun problème », dénonce l’élu.
« Quand vous lisez les amendements que déposent certains de nos collègues de droite sur ce texte, on voit le mélange des thèmes. On voit un pays qui a peur, qui se replie et qui pense qu’il va pouvoir revenir aux années 1950 », soupire encore Bernard Jomier.
