Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Premier rebondissement d’une semaine décisive au Sénat ? Il n’est pas exclu que l’ordre d’examen des articles du projet de loi immigration soit chamboulé. Une partie épineuse du texte au sein de la majorité sénatoriale pourrait être débattue, une fois l’ensemble des autres articles abordés. Les articles 3 et 4 ont ceci de particulier qu’ils sont rejetés par de nombreux sénateurs LR. Le premier prévoit la création d’une carte de séjour temporaire pour les travailleurs étrangers des secteurs en tension, le second prévoit d’accélérer l’accès au marché du travail pour les demandeurs d’asile. Les deux articles font également vaciller la cohésion de la majorité sénatoriale, entre droite et centre.
Dans l’espoir de faire naître un compromis de dernière minute avec la droite, dont les voix sont essentielles pour l’avenir du texte, le gouvernement pourrait demander la « réserve » pour ces deux articles épineux, révèle ce lundi Politico.
Contactés, plusieurs ténors de la majorité sénatoriale confirment avoir eu vent de cette piste, non actée encore à ce stade. « C’est dans l’air, on n’en sait pas plus », confie un sénateur en première ligne sur le texte. « C’est vraisemblable », nous indique une autre source.
En cas d’opposition, le Sénat est consulté sur une demande de réserve.
Pour aller plus loin
Politique
Avant la commission mixte paritaire sur le budget, les oppositions formulent leurs réserves sur le texte issu du Sénat. Sur le plateau de Parlement Hebdo, l'écologiste Guillaume Gontard dénonce un budget « totalement austéritaire », le député RN, Gaëtan Dussausaye, évoque un « budget de punition sociale ». Néanmoins, le fond des critiques et la position à adopter en cas de recours au 49-3 divergent.
Le
Politique
Narcotrafiquants : Gérald Darmanin annonce une première prison de haute sécurité fin juillet
Alors qu’approche l’examen à la chambre haute, de la proposition de loi sénatoriale et transpartisane sur le narcotrafic, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin a annoncé, la mise en place d’une première prison de haute sécurité fin juillet, et deux autres d’ici deux ans, pour détenir « plus de 600 » narcotrafiquants « particulièrement dangereux ».
Le
Politique
Ce 23 janvier, le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour 2025. « Une satisfaction » pour son rapporteur général, le sénateur Les Républicains Jean-François Husson. Le travail n’est toutefois pas terminé : le texte doit encore aboutir à un accord entre sénateurs et députés en commission mixte paritaire.
Le
Politique
Le Sénat a adopté le budget 2025 : revivez les temps forts du vote
Les sénateurs ont voté en faveur du projet de loi de finances pour 2025 par 217 voix pour, 105 voix contre. Le texte sera examiné en commission mixte paritaire le 30 janvier prochain.
Le
Parlementaire
Public Sénat a décortiqué le projet de loi immigration qui sera débattu à partir du 6 novembre au Sénat. Le texte, aussi bien décrié à droite qu’à gauche, s’articule autour de deux principes phares : une régularisation temporaire des étrangers dans les secteurs en tension et une meilleure exécution des expulsions.
Le
Parlementaire
Le projet de loi immigration sera débattu au Sénat la semaine prochaine. La droite entend continuer à durcir un texte qu’elle a déjà très largement modifié en commission. L’article 3 notamment, sur la régularisation dans les secteurs en tension, devrait éprouver son alliance avec les centristes, qui défendent la mesure.
Le
Politique
Projet de loi immigration : les modifications proposées par le gouvernement
Modalités des obligations de quitter le territoire, évolution du régime de la rétention, dispositions relatives au travail : l’exécutif a déposé sa première série d’amendements sur le projet de loi immigration, débattu à partir du 6 novembre au Sénat.
Le
Budget : à la recherche de difficiles compromis