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Premier rebondissement d’une semaine décisive au Sénat ? Il n’est pas exclu que l’ordre d’examen des articles du projet de loi immigration soit chamboulé. Une partie épineuse du texte au sein de la majorité sénatoriale pourrait être débattue, une fois l’ensemble des autres articles abordés. Les articles 3 et 4 ont ceci de particulier qu’ils sont rejetés par de nombreux sénateurs LR. Le premier prévoit la création d’une carte de séjour temporaire pour les travailleurs étrangers des secteurs en tension, le second prévoit d’accélérer l’accès au marché du travail pour les demandeurs d’asile. Les deux articles font également vaciller la cohésion de la majorité sénatoriale, entre droite et centre.
Dans l’espoir de faire naître un compromis de dernière minute avec la droite, dont les voix sont essentielles pour l’avenir du texte, le gouvernement pourrait demander la « réserve » pour ces deux articles épineux, révèle ce lundi Politico.
Contactés, plusieurs ténors de la majorité sénatoriale confirment avoir eu vent de cette piste, non actée encore à ce stade. « C’est dans l’air, on n’en sait pas plus », confie un sénateur en première ligne sur le texte. « C’est vraisemblable », nous indique une autre source.
En cas d’opposition, le Sénat est consulté sur une demande de réserve.
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Le projet de loi immigration sera débattu au Sénat la semaine prochaine. La droite entend continuer à durcir un texte qu’elle a déjà très largement modifié en commission. L’article 3 notamment, sur la régularisation dans les secteurs en tension, devrait éprouver son alliance avec les centristes, qui défendent la mesure.
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Projet de loi immigration : les modifications proposées par le gouvernement
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