Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Premier rebondissement d’une semaine décisive au Sénat ? Il n’est pas exclu que l’ordre d’examen des articles du projet de loi immigration soit chamboulé. Une partie épineuse du texte au sein de la majorité sénatoriale pourrait être débattue, une fois l’ensemble des autres articles abordés. Les articles 3 et 4 ont ceci de particulier qu’ils sont rejetés par de nombreux sénateurs LR. Le premier prévoit la création d’une carte de séjour temporaire pour les travailleurs étrangers des secteurs en tension, le second prévoit d’accélérer l’accès au marché du travail pour les demandeurs d’asile. Les deux articles font également vaciller la cohésion de la majorité sénatoriale, entre droite et centre.
Dans l’espoir de faire naître un compromis de dernière minute avec la droite, dont les voix sont essentielles pour l’avenir du texte, le gouvernement pourrait demander la « réserve » pour ces deux articles épineux, révèle ce lundi Politico.
Contactés, plusieurs ténors de la majorité sénatoriale confirment avoir eu vent de cette piste, non actée encore à ce stade. « C’est dans l’air, on n’en sait pas plus », confie un sénateur en première ligne sur le texte. « C’est vraisemblable », nous indique une autre source.
En cas d’opposition, le Sénat est consulté sur une demande de réserve.
Pour aller plus loin
Politique
Le président du groupe LR du Sénat prend ses distances avec la proposition du ministre François Rebsamen de recréer une « contribution modeste » pour les communes. Pour les sénateurs LR, « il faut donner un peu plus d’autonomie » aux collectivités, mais sans nouvel impôt local.
Le
Politique
« La position du PS, c’est de dire que nous sommes favorables au principe de la proportionnelle, mais nous voulons savoir quelle sera la sauce à laquelle les électeurs seront associés », affirme Patrick Kanner, patron du groupe PS du Sénat.
Le
Politique
Le président du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard, reproche la mollesse de la réponse « des plus hautes autorités de l’Etat », après l’assassinat d’Aboubakar Cissé, fidèle musulman, tout en saluant les « mots justes » employés par François Bayrou. « Le drame du Gard est épouvantable » a rappelé le premier ministre.
Le
Politique
En répondant à une question d’actualité au Sénat sur le meurtre d’Aboubakar Cissé, le ministre auprès du ministre de l’Intérieur a affirmé qu’après s’être rendu aux autorités italiennes le principal suspect avait accepté de revenir en France. Il devrait arriver pour la mi-mai.
Le
Parlementaire
Public Sénat a décortiqué le projet de loi immigration qui sera débattu à partir du 6 novembre au Sénat. Le texte, aussi bien décrié à droite qu’à gauche, s’articule autour de deux principes phares : une régularisation temporaire des étrangers dans les secteurs en tension et une meilleure exécution des expulsions.
Le
Parlementaire
Le projet de loi immigration sera débattu au Sénat la semaine prochaine. La droite entend continuer à durcir un texte qu’elle a déjà très largement modifié en commission. L’article 3 notamment, sur la régularisation dans les secteurs en tension, devrait éprouver son alliance avec les centristes, qui défendent la mesure.
Le
Politique
Projet de loi immigration : les modifications proposées par le gouvernement
Modalités des obligations de quitter le territoire, évolution du régime de la rétention, dispositions relatives au travail : l’exécutif a déposé sa première série d’amendements sur le projet de loi immigration, débattu à partir du 6 novembre au Sénat.
Le
L'intégrale du 30 avril 2025