Ajourné en mars après un examen en commission des lois Sénat, puis reporté à l’automne en l’absence de majorité claire, le cheminement du texte immigration du gouvernement n’a pas été un long chemin tranquille. Désormais, c’est pour le mois de juillet que le dépôt du nouveau projet de loi est annoncé. C’est ce que Matignon a fait savoir hier soir. « On ne s’y retrouve plus. C’est quelque chose qui tient, je trouve, du gag », peste ce 10 mai le président du groupe LR au Sénat. Bruno Retailleau n’a visiblement pas oublié que le ministre de l’Intérieur avait déjà reporté cette réforme attendue par la droite, dès l’été 2022. Son examen devait, à l’origine, commencer en octobre 2022
Finalement, les débats parlementaires devraient reprendre pour de bon à l’automne 2023, une fois les élections sénatoriales du 24 septembre passées. Soit un an plus tard. « Le chaos migratoire, c’est un problème urgent qu’il faut régler », sermonne le sénateur de la Vendée.
Sur ce sujet, deux textes vont désormais vont désormais se concurrencer. Le texte du gouvernement, d’un côté, et une double proposition de loi, annoncée hier par les parlementaires LR. « Je crois que c’est l’information qui a amené le gouvernement à répondre », en conclut donc le sénateur.
La proposition de loi ordinaire, portée conjointement par les députés et sénateurs LR, embarquera des points régulièrement votés par les parlementaires en question, comme la transformation de l’aide médicale d’État (AME) en aide médicale d’urgence, un panier de soins plus réduit pour les étrangers en situation irrégulière. Interrogé sur l’avenir du droit du sol, Bruno Retailleau a évoqué la possibilité de recourir à l’article 11 – donc au référendum – sur la « question migratoire ». « Ça me paraît être important », a-t-il insisté.
