Projet de loi Mobilités : les propositions de taxes sur les poids lourds rejetées au Sénat

Pas de secousses sur la fiscalité du secteur du transport. Plusieurs amendements introduisant de nouvelles taxes, notamment sur les poids lourds, ont été débattus ce mercredi soir au Sénat, lors de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). L’objectif était de muscler les recettes de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), laquelle manquera de plusieurs centaines de millions d’euros pour assurer ses investissements futurs. Les amendements n’ont pas été retenus.

Un amendement, déposé par des sénateurs LR, voulait donner la possibilité aux régions d’instaurer une redevance pour les poids lourds (de plus de 3,5 tonnes) immatriculés à l’étranger sur les autoroutes et les itinéraires de délestage. Nombreux ont été les sénateurs à considérer que les transporteurs basés à l’étranger devraient « contribuer davantage à l’entretien de nos routes ».

Il a finalement été retiré, après un rappel du rapporteur Didier Mandelli (LR) : une telle taxe n’est pas conforme au droit européen. Une correction aurait eu un inconvénient de taille, pour certains. « Si les transporteurs français sont aussi mis à contribution, alors je suis favorable à son retrait », a déclaré le sénateur (LR), Laurent Duplomb.

« Rassurez-nous », demande un sénateur alsacien

Les sénateurs de la région Grand Est, où se déportent les routiers transfrontaliers à cause de l’existence d’une taxe du côté allemand, ont convenu qu’il fallait réaborder la question dans le futur projet de loi créant la collectivité européenne d’Alsace. « Les Alsaciens n'ont pas envie d'assurer l'entretien de leurs axes routiers et autoroutiers sans recettes nouvelles. Ne les oubliez pas ! Rassurez-nous ! », a demandé le sénateur (LR) André Reichardt.

Après avoir soumis l’idée d’une taxe sur les bureaux Paris et dans les Hauts de Seine, ou encore une taxe sur les transactions financières, Le groupe CRCE (groupe communiste républicain citoyen et écologiste) a lui tenté d’introduire une redevance additionnelle sur le transport de marchandise. Toujours sur la base du principe du « pollueur-payeur ». Il n’a pas été adopté, la ministre a rappelé que les poids lourds s’acquittaient déjà des taxes sur les autoroutes.

Portée dans l’espoir de développer le fret ferroviaire, d’autres propositions des sénateurs communistes, comme la suppression du remboursement de la taxe sur le diesel en faveur des poids lourds de plus de 7,5 tonnes a également été retoquée.

« Madame la ministre, la solution est là, c'est l'écotaxe ! »

Sur la taxe perçue par les sociétés concessionnaires d’autoroutes, les socialistes proposaient un mécanisme de redevance progressive, proportionnelle au nombre de kilomètres parcours, pour ne pas pénaliser durement les transporteurs locaux. « Toute taxe supplémentaire sur les sociétés autoroutières est répercutée in fine sur le consommateur », a rappelé le rapporteur. Quant à la ministre Élisabeth Borne, elle a alerté sur le risque d’aggraver le report sur les routes nationales.

Heurté par l’absence de solution concrète, le sénateur écologiste (groupe RDSE) Ronan Dantec s’est montré insatisfait par la tournure que prenaient les débats. « On ne peut achever l'examen de ce projet de loi d'orientation des mobilités sans avoir proposé de solution », a-t-il alerté, évoquant l’idée d’une vignette ou du remboursement de la TICPE pour les routiers qui feraient leur plein en France. « Madame la ministre, la solution est là, c'est l'écotaxe ! » a conclu le sénateur de Loire-Atlantique. Cette taxe avait été abandonnée en 2014, face au mouvement des Bonnets rouges.

Le président de la commission de l’Aménagement du territoire se prend un « râteau »

Face à l’empilement des propositions, Élisabeth Borne affirme partager ces « préoccupations » pour une « meilleure contribution » des poids lourds étrangers en transit sur le territoire. Elle n’a toutefois pas dévié de sa ligne depuis le début de l’examen du projet de loi. « Attendons les conclusions du grand débat », demande-t-elle.

La réponse a réveillé l’impatience de certains sénateurs dans l’hémicycle. À l’image de l’ancienne socialiste, Marie-Noëlle Lienemann :

« C'est cela, votre argument, Madame la ministre ? Il n'y a pas une réunion où on ne dit pas qu'il faut taxer le transit des poids lourds, mais il faudrait attendre que le président de la République sorte de son cerveau fécond une solution ! »

Le président de la commission de l’Aménagement du territoire, le sénateur UDI Hervé Maurey a mis en cause la sincérité de la ministre :

 « Je voudrais juste dire que je regrette, Madame la ministre, que vous n’ayez pas été plus transparente sur les intentions du gouvernement. Dire qu’on attend la fin du grand débat pour dire comment on va trouver les 500 millions [manquants], je trouve que c’est un peu court. Ce n’est même pas très crédible. Je n’imagine pas un seul instant que vous n’ayez pas quelques idées. »

De retour, sur le banc de la commission, le sénateur de l’Eure, affirmera même s’être pris un « râteau » ministériel, déclenchant le rire d’Élisabeth Borne. « Je le laisse à ses considérations », a commenté avec le sourire, le président de séance David Assouline. Regardez :