Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le gouvernement présentera avant la fin de l'année un projet de loi sur les questions de bioéthique, y compris la PMA, qui sera débattu par le Parlement début 2019, a indiqué mercredi le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux.
"Il faudra que nous présentions, et nous nous étions engagés, un projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres avant la fin de l'année, pour un examen (au) début du premier trimestre de l'année prochaine", a déclaré M. Griveaux à l'issue du conseil des ministres.
Le représentant du gouvernement a souhaité "ne pas isoler" le sujet de la procréation médicalement assistée (PMA), qui fait l'objet d'une proposition de loi attendue jeudi, des autres sujets abordés aux états généraux sur la bioéthique.
"Je comprends l'empressement mais nous souhaitons pouvoir le faire de la manière la plus sérieuse et en cohérence avec les autres sujets bioéthiques qui sont traités dans le cadre des états généraux, et ne pas l'isoler des autres sujets", a déclaré M. Griveaux.
"Il n'y a donc pas le début d'un commencement d'un mollissement du gouvernement sur cette question", a assuré le porte-parole.
Le président de l'Assemblée François de Rugy (LREM) a défendu mercredi sur Europe 1 l'initiative d'une proposition de loi sur la PMA de Guillaume Chiche (LREM) comme "une façon de passer à l'action", au lendemain d'un échange à couteaux tirés entre "marcheurs".
Le sujet sensible de la PMA divise au sein même du groupe majoritaire, comme l'a confirmé un épisode tendu mardi en réunion hebdomadaire.
Le président LR du Sénat Gérard Larcher a de son côté affirmé mercredi sur franceinfo son opposition à "une procédure accélérée" concernant la possibilité d'ouvrir la PMA à toutes les femmes, soulignant que ce sujet "nécessite le temps, le sérieux".
Politique
Alors que la majorité sénatoriale de droite entend revenir sur les gains obtenus par la gauche à l’Assemblée sur le budget de la Sécurité sociale, à commencer par la suspension de la réforme des retraites, les sénateurs de gauche combattront « pied à pied », en dépit de leurs divergences sur la suspension. Mais face aux amendements des sénateurs de droite, qualifiés de « musée des horreurs », ils jouent groupés.
Le
Politique
Alors que le Sénat s’apprête à démarrer l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, le patron des députés de droite, Laurent Wauquiez était reçu à la réunion de groupe des sénateurs LR pour passer le relais. L’occasion de s’exprimer d’une seule voix sur la position que compte défendre la droite sur les deux lois de finances, quitte à rendre un accord en commission mixte paritaire quasi impossible et faire resurgir la piste d’un recours au 49.3.
Le
Politique
Budget de la Sécu : les sénateurs écologistes veulent créer une taxe sur le cannabis
Dans le cadre de l’examen du budget de la Sécu, les sénateurs écologistes veulent créer un droit d’accise sur la vente du produit stupéfiant. « Ça légalise le cannabis en réalité », explique le sénateur Thomas Dossus. De quoi rapporter près de « 3 milliards d’euros à l’Etat » et « assécher les réseaux ».
Le
Politique
À la veille du coup d’envoi des débats en séance publique sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les rapporteurs de la majorité sénatoriale veulent se montrer intraitables sur le retour des principales mesures d’économies et la disparition des mesures les plus coûteuses, comme la suspension de la réforme des retraites.
Le
L'intégrale du 18 novembre 2025